Vertaling van "Politique de conservation et contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique de conservation et contrôle
Conservation policy and monitoring

conservation de la nature | politique de conservation de la nature
conservation policy

politiques de conservation du patrimoine architectural
architectural heritage conservation policies

activités de contrôle [ politiques et procédures de contrôle | contrôles | mesures de contrôle ]
control activities [ control policies and procedures | controls ]

système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité
quality control system | quality control policies and procedures

activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles
control activities | control policies and procedures | controls

Direction de la planification et des politiques de conservation
Conservation Policy and Planning Branch

Politique de conservation
Conservation Policy

contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]
liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]

politique de la conservation
conservation policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE , à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un échantillon pour analyse à la frontière [mention «screening» («Échantillonnage»)].
Around half of the notifications concern controls at the outer EEA borders , at points of entry or border inspection posts when a consignment was not accepted for import (marked as “border control – consignment detained”) or when a sample was taken for analysis at the border (marked as "screening") and the consignment was released (marked as “border control - consignment released”).

47)«conservation sous contrôle officiel»: la procédure par laquelle les autorités compétentes empêchent que des animaux ou des biens soumis aux contrôles officiels soient déplacés ou altérés dans l’attente qu’une décision soit prise sur leur destination; elle inclut le stockage par les opérateurs selon les instructions et sous le contrôle des autorités compétentes.
(47)‘official detention’ means the procedure by which the competent authorities ensure that animals and goods subject to official controls are not moved or tampered with pending a decision on their destination; it includes storage by operators in accordance with the instructions and under the control of the competent authorities.

Les mesures à prendre doivent s’appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l’homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et il y a lieu d’adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d’une politique de conservation.
The measures to be taken must apply to the various factors which may affect the numbers of birds, namely the repercussions of man’s activities and in particular the destruction and pollution of their habitats, capture and killing by man and the trade resulting from such practices; the stringency of such measures should be adapted to the particular situation of the various species within the framework of a conservation policy.

5. La part du versement qui peut être suspendue ou annulée est proportionnelle à la nature et à l’importance du non-respect par l’État membre des règles applicables en matière de conservation, de contrôle, d’inspection ou d’exécution et à la gravité de la menace pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le bon fonctionnement du régime communautaire de contrôle et d’exécution et est fixée en fonction des proportions dans lesquelles l’efficacité des mesures financées est compromise ou susceptible de l’être.
5. The percentage by which payments may be suspended or cancelled shall be proportionate to the nature and importance of the Member State’s non-compliance with applicable rules on conservation, control, inspection or enforcement and the gravity of the threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system and shall take into account the extent to which the effectiveness of the measures being financed is or is likely to be affected.

1. Lorsqu'il est avéré que des règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution de la politique commune de la pêche ne sont pas respectées par un État membre et qu'il peut en découler une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution, la Commission peut opérer des déduction sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks attribués à l'État membre en cause.
1. Where there is evidence that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system, the Commission may operate deductions from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State.

1. Lorsqu'il est avéré que des règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution de la politique commune de la pêche ne sont pas respectées par un État membre et qu’il peut en découler une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d’exécution, la Commission peut opérer des déduction sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks attribués à l'État membre en cause.
1. Where there is evidence that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system, the Commission may operate deductions from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State.

"conservation sous contrôle officiel": la procédure selon laquelle l'autorité compétente s'assure que des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires ne sont pas déplacés ou altérés en attendant que soit prise une décision sur leur destination; elle inclut l'entreposage par les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément aux instructions de l'autorité compétente.
"official detention" means the procedure by which the competent authority ensures that feed or food is not moved or tampered with pending a decision on its destination; it includes storage by feed and food business operators in accordance with instructions from the competent authority.

2. Si la Commission dispose d’indications selon lesquelles les règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution des mesures prévues par la politique commune de la pêche ne sont pas respectées et qu'il peut en découler une incidence négative sur les ressources aquatiques vivantes, y compris les habitats et les populations d'espèces non cibles, ou sur le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution nécessitant une action urgente, elle fixe un délai minimal de dix jours ouvrables à l'État membre concerné pour qu'il démontre le respect des règles et présente ses observations.
2. If the Commission finds that there are indications that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with and that this may have a negative impact on living aquatic resources, including habitats and populations of non-target species, or the effective operation of the Community control and enforcement system necessitating urgent action, it shall set the Member State concerned a deadline of no less than 10 working days to demonstrate compliance and to give its comments.

2. Si la Commission dispose d’indications selon lesquelles les règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution des mesures prévues par la politique commune de la pêche ne sont pas respectées et qu'il peut en découler une incidence négative sur les ressources aquatiques vivantes ou sur le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution nécessitant une action urgente, elle fixe un délai minimal de dix jours ouvrables à l'État membre concerné pour qu'il démontre le respect des règles et présente ses observations.
2. If the Commission finds that there are indications that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with and that this may have a negative impact on living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system necessitating urgent action, it shall set the Member State concerned a deadline of no less than 10 working days to demonstrate compliance and to give its comments.

G. considérant que la politique de conservation de la nature doit progressivement être centrée sur la gestion et la conservation des zones protégées plutôt que sur l'identification de ces zones et soulignant la nécessité pour les États membres d'élaborer des mesures de gestion destinées aux sites du réseau Natura 2000 et de mettre en place des mécanismes de contrôle doublés d'indicateurs pertinents,
G. whereas the Community's nature conservation policy must gradually change focus from the designation of protected areas to the management and conservation of these areas, and whereas the Member States must draw up management measures for Natura 2000 sites and put in place monitoring mechanisms with relevant indicators,