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Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Contrat à terme d'indice de valeurs mobilières
IVA
Indications de police sanitaire
Indice de valeur
Indice de valeur agricole
Indice des valeurs allemand
Police d'assurance avec valeur agréée
Police sans indication de valeur

Traduction de «Police sans indication de valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme d'indice de valeurs mobilières | contrat sur indice boursier

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indice de valeur agricole | IVA

agricultural index | AI | effective neutralizing value | ENV




Indice de valeur unitaire à l'exportation pour les articles des pays développés des Nations Unies

United Nations Export Unit Value Index for the Manufactures of the Developed Countries


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;


(i) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,

(i) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the first day of the term of the contract and the interest termination date, or


(A) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des i ...[+++]

(A) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the preceding interest calculation date specified in the contract and the interest termination date, or


(A) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des i ...[+++]

(A) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the preceding interest calculation date specified in the contract and the interest termination date, or


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(i) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,

(i) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the first day of the term of the contract and the interest termination date, or


(36 bis) Par souci de comparabilité des produits présentés dans des emballages de différentes tailles, il est donc opportun de continuer à imposer les indications de valeur nutritive par 100 g/100 ml tout en autorisant, le cas échéant, des indications supplémentaires par portion.

(36a) To facilitate comparisons of products in differing package sizes, it is therefore appropriate to retain the mandatory stipulation that the nutrition declaration should refer to 100 g/100 ml amounts and, if appropriate, to allow additional portion-based declarations.


Par souci de comparabilité des produits présentés dans des emballages de différentes tailles, il est donc opportun de continuer à imposer les indications de valeur nutritive par 100 g/100 ml tout en autorisant, le cas échéant, des indications supplémentaires par portion.

To facilitate comparisons of products in differing package sizes, it is therefore appropriate to retain the mandatory stipulation that the nutrition declaration should refer to 100 g/100 ml amounts and, if appropriate, to allow additional portion-based declarations.


Par souci de comparabilité des produits présentés dans des emballages de différentes tailles, il est donc opportun de continuer à imposer les indications de valeur nutritive par 100 g/100 ml tout en autorisant, le cas échéant, des indications supplémentaires par portion.

To facilitate comparisons of products in differing package sizes, it is therefore appropriate to retain the mandatory stipulation that the nutrition declaration should refer to 100 g/100 ml amounts and, if appropriate, to allow additional portion-based declarations.


Nous nous réjouissons de ce que les indications de valeur nutritive par 100 g/100 ml soient inscrites sur la face avant de l’emballage, étant donné que les statistiques montrent que les consommateurs recherchent ces informations.

We welcome the fact that the 100 gram and 100 millilitre declarations are to be stated on the front of the packaging, as statistics show that this is the information that consumers are looking for.


Pour ce qui est de la coopération policière, le Conseil est convaincu que la formation de la police colombienne selon les valeurs et les normes de l’Union contribuera à la sécurité et au renforcement du respect des droits de l’homme.

As concerns police cooperation, the Council is convinced that training police in Colombia in accordance with the values and standards of the European Union will contribute to security and greater respect for human rights.




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Police sans indication de valeur ->

Date index: 2024-10-16
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