Traduction de «Police acquittée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

police acquittée
free policy

police libérée [ police affranchie | police acquittée ]
paid-up policy [ free policy | fully paid policy ]

note acquittée [ note quittancée | facture acquittée | facture quittancée | mémoire acquittée | mémoire quittancée ]
receipted bill

quote-part non acquittée [ contribution non acquittée ]
assessed contribution unpaid

police [ police nationale ]
police [ national police ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]

police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur
line-drawing font

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

traite acquittée
honoured bill

police locale [ police municipale ]
municipal police [ local police | town police ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les réclamations découlant de polices d’assurance-vie et de polices d’assurance accidents et maladie, de protection de crédit ou d’autres produits approuvés sont acquittées en premier lieu sur l’actif au Canada gardé à l’égard de ces polices; en deuxième lieu, sur l’actif sous le contrôle de l’agent principal dans la proportion que le tribunal estime équitable et, en troisième lieu, sur le reliquat de l’actif au Canada gardé à l’égard des polices visées à l’alinéa c) et de l’actif sous le contrôle de l’agent principal qui subsiste après avoir désintéressé les créanciers des alinéas a) et c);
(i) in the case of the costs of liquidation and the claims of preferred creditors, the costs, portions of expenses and claims shall be paid from the assets in Canada, maintained for the policies referred to in subparagraphs (ii) and (iii), together with the assets under the control of the chief agent, in the proportion that the court considers fair and equitable,

10. Quand l’assuré n’a pas payé sa prime à la fin du délai de grâce et que la police n’a pas été convertie en police libérée, ou n’a pas été remise contre la valeur de rachat en espèces, ou encore que la période de prolongation automatique n’est pas expirée, l’assuré peut, moyennant le consentement du surintendant, et après tout examen médical ou autre preuve d’assurabilité que le surintendant peut juger nécessaire, rétablir la police sur une base comportant le versement de primes, en tout temps pendant les cinq ans qui suivent la date de la première échéance de prime non acquittée, en payant les arrérages des primes à intérêt composé de six pour cent par année.
10. Where the insured does not pay a premium by the end of the period of grace and the policy has not been changed to provide paid-up insurance, has not been surrendered for its cash surrender value or the automatic extension period has not expired, the insured may, with the consent of the Superintendent, and after such medical examination and other evidence of insurability as the Superintendent may deem necessary, restore the policy to a premium-paying basis at any time within five years from the due date of the first premium in default by payment of the arrears of premiums together with interest thereon at six per cent per annum compounded annually.

La police s'est acquittée de ses fonctions avec un professionnalisme surprenant durant toute la durée de la campagne.
The police performed with surprising professionalism throughout the campaign period.

Contrairement à la plupart des autres États membres, les bases de données de la police britannique et le fichier national d'ADN contiennent les empreintes digitales et le profil ADN non seulement des personnes condamnées mais aussi des personnes arrêtées, même pour des délits mineurs, alors qu'elles n'ont jamais été inculpées, ainsi que les données des personnes acquittées.
In contrast with most other Member States, the UK national police and NDNAD databases contain the fingerprints and DNA not only of convicted persons but also of those arrested, even for minor offences, but never charged, as well as those acquitted.

La mère, qui avait subi ou prétendument subi des sévices sexuels, avait à diverses reprises accusé son père, un frère et une soeur de l'avoir agressée sexuellement [.]. Elle avait présenté à la police de la ville de Winnipeg sept plaintes d'agression sexuelle impliquant quelque 11 personnes, dont une seule a été poursuivie et acquittée.
The mother had a history of sexual abuse - or alleged sexual abuse - having at one time or another accused her father, brother and sister of sexually abusing her.The City of Winnipeg Police had received a total of seven complaints from her alleging sexual abuse - involving some eleven persons - and only one was prosecuted - with an acquittal.