Traduction de «Points désignés au préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

points désignés au préalable
pre-designated points

Directives pour la mise au point, l'examen préalable, l'approbation et l'exécution de projets de fonds d'affectation spéciale
Guidelines for the development, appraisal, approval and implementation of special trust fund projects

point désigné de réparation
designated repair point

point désigné
named point

point désigné
designated point

grille pour désignation des points
point designation grid

vol désigné comme hors pointe
off-peak flight

point de repère désigné
designated fix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres exigent des établissements qui demandent un enregistrement pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, point 8, comme préalable à cet enregistrement, qu’ils disposent d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les territoires où ils proposent des services ou une autre garantie comparable contre l’engagement de leur responsabilité vis-à-vis du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ou de l’utilisateur de services de paiement à la suite d’un accès non autorisé ou frauduleux aux données des comptes de paiement ou d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ces données.
3. Member States shall require undertakings that apply for registration to provide payment services as referred to in point (8) of Annex I, as a condition of their registration, to hold a professional indemnity insurance covering the territories in which they offer services, or some other comparable guarantee against their liability vis-à-vis the account servicing payment service provider or the payment service user resulting from non-authorised or fraudulent access to or non-authorised or fraudulent use of payment account information.

2. Les États membres exigent des établissements qui demandent un agrément pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, point 7, comme préalable à cet agrément, qu’ils disposent d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les territoires où ils proposent des services ou une autre garantie comparable contre l’engagement de leur responsabilité conformément aux articles 73, 89, 90 et 92.
2. Member States shall require undertakings that apply for authorisation to provide payment services as referred to in point (7) of Annex I, as a condition of their authorisation, to hold a professional indemnity insurance, covering the territories in which they offer services, or some other comparable guarantee against liability to ensure that they can cover their liabilities as specified in Articles 73, 89, 90 and 92.

«point d'importation désigné (PID)», tout point désigné par l'autorité compétente, par lequel les aliments pour animaux ou denrées alimentaires visés à l'article 1er peuvent être importés dans l'Union;
‘designated points of import (DPI)’ means any point designated by the competent authority, through which the feed or food referred to in Article 1 may be imported into the Union;

3. Les États membres désignent au préalable, sur une base volontaire, les experts susceptibles d'être envoyés en tant que membres d'équipes d'experts, tel que précisé à l'article 8, point d).
3. The Member States shall, on a voluntary basis, identify, in advance, experts that could be dispatched as members of expert teams, as specified in point (d) of Article 8.

L'assistance dispensée dans les aéroports situés sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique devrait notamment permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite de se rendre d'un point désigné d'arrivée à un aéroport à un aéronef et de cet aéronef à un point désigné de départ de l'aéroport, embarquement et débarquement compris.
Assistance given at airports situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies should, among other things, enable disabled persons and persons with reduced mobility to proceed from a designated point of arrival at an airport to an aircraft and from the aircraft to a designated point of departure from the airport, including embarking and disembarking.

Selon le paragraphe 6, point 2, en préalable à l'exploitation d'un train, les documents concernés (registre du matériel roulant et états descriptifs des lignes interopérables) doivent être confrontés pour les fins de l'interopérabilité.
As stated in section 6.2, as a precondition for operating a train, the corresponding register of rolling stock and register of infrastructure have to be cross-checked for the sake of interoperability.

3. Le projet d'ordre du jour est communiqué aux points de contact préalablement à la réunion.
3. The contact points shall be notified of the agenda prior to the meeting.

les points d'arrêt, préalablement convenus par le responsable visé au point 2, soient soumis à un contrôle régulier par l'autorité compétente.
the staging points, agreed upon in advance by the person in charge referred to at 2, are regularly checked by the competent authority.

Le premier jour les échantillonnages s'effectuent aux points de mesure désignés dans la figure 1 par «a», le deuxième jour aux points désignés par «b», le troisième jour aux points désignés par «c» et le quatrième jour aux points désignés par «d».
On the first day, samples are taken at the points marked "a" in Figure 1, on the second day on the points marked "b", on the third day at the points marked "c" and on the fourth day at the points marked "d".