Vertaling van "Points attribués au titre du lien de parenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

points attribués au titre du lien de parenté
kinship points

point attribué au titre du lien de parenté
kinship point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Inviter l’EIT à explorer le potentiel du label «certified innovator and entrepreneur» qui est en cours de mise au point et établir à ce titre un lien avec son programme général en matière de formation, les résultats étant largement diffusés, conformément au plan de communication de l’EIT, et toute charge administrative supplémentaire étant évitée.
Invite the EIT to explore the potential of the EIT ‘certified innovator and entrepreneur’ label currently being developed and link this to its overall education agenda, disseminating the results widely in accordance with the EIT outreach agenda, whilst avoiding any additional administrative burden.

Point a): "Une description claire et sans ambiguïté de l'organisation enregistrée dans le cadre de l'EMAS, une présentation synthétique de ses activités, de ses produits et de ses services et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes".
Point (a) "a clear and unambiguous description of the organisation registering under EMAS and a summary of its activities, products and services and its relationship to any parent organisations as appropriate".

assure la diffusion auprès du public des prospectus rédigés conformément à la directive 2003/71/CE, des documents d'admission visés au point c), des rapports financiers visés au point g) et des informations, définies à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, qui sont publiquement divulguées par les émetteurs dont les titres sont négociés sur sa plate-forme, en les publiant sur son site web ou en y incluant un lien direct vers la page du site web des émetteurs où sont publiés ces documents, rapports et informations.
ensures dissemination to the public of prospectuses drawn up in accordance with Directive 2003/71/EC, admission documents referred to under point (c), financial reports referred to under point (g) and information defined in Article 7(1) of Regulation (EU) No 596/2014 publicly disclosed by the issuers whose securities are traded on its venue, by publishing them on its website, or providing thereon a direct link to the page of the website of the issuers where such documents, reports and information are published.

(d) il fournit au payeur la possibilité de procéder à la notification prévue à l’article 61, paragraphe 1, point b), à titre gratuit et il ne facture, éventuellement, que les coûts de remplacement directement attribués à cet instrument de paiement;
(d) to provide the payer with an option to make a notification pursuant to Article 61(1)(b) free of charge and to charge, if at all, only replacement costs directly attributed to the payment instrument;

9. Lorsque le volume à attribuer au titre d’une offre conformément aux paragraphes 6, 7 ou 8 est inférieur au volume de capacités minimal conformément au paragraphe 3, point e), l’offre est considérée comme nulle et non avenue, et il est procédé à une nouvelle attribution soit entre les offres de prix identiques restantes conformément au paragraphe 8, soit, le cas échéant, en fonction de l’offre de prix suivante conformément au paragraphe 6.
9. Where the amount to be allocated in respect of a bid pursuant to paragraph 6, 7 or 8 is less than the minimum amount of capacity according to paragraph 3(e), the bid shall be disregarded and become null and void, and a revised allocation shall be made between remaining equal price bid(s) under paragraph 8, or (as the case may be) an allocation shall made in respect of the next priced bid, pursuant to paragraph 6.

Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées de banques qui satisfont à tous les critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; à l’exception des limites concernant les prêts garantis dans le portefeuille de couverture.
The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC; (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of: (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) covered bank bonds for which all criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC are complied with, except for the limits on guaranteed loans in the cover pool.

L'article 3, paragraphe 2, point a), ne prévoit aucune restriction quant au lien de parenté dans le cas des « autres membres de la famille ».
Article 3(2)(a) does not lay down any restrictions as to the degree of relatedness when referring to ‘ other family members ’.

Cependant, si un lien existe et fonctionne entre deux systèmes de règlement-livraison de titres, il ne devrait pas être possible à ceux-ci de refuser l'utilisation de ce lien aux fins du règlement de transactions portant sur des valeurs mobilières pour lesquelles l'un ou l'autre représente le point ultime de règlement-livraison.
However, if a link between two Securities Settlement Systems exists and is operational, it should not be possible for them to deny the use of the link for the purpose of settling transactions in those securities for which either of the two Securities Settlement Systems represents the final point of settlement.