Vertaling van "Point du dispositif opérationnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point du dispositif opérationnel
operative provision

module d'expérimentation du point critique [ dispositif d'étude des phénomènes au point critique | dispositif du point critique ]
critical point facility

Liste des points de contact opérationnels au sein des institutions volcanologiques, des centres de veille météorologique et des centres de contrôle régional [ Liste des points de contact opérationnels - Institutions volcanologiques, centres de veille météorologique et centres de contrôle régional ]
List of Operational Contact Points between Vulcanological Agencies, Meteorological Watch Offices and Area Control Centres

dispositif opérationnel
operational plan of campaign

Équipe de l'élaboration des processus opérationnels [ Équipe de la mise au point des processus opérationnels ]
Business Process Development Team

point de contact opérationnel | PCO [Abbr.]
operational contact point

assistance électronique à la mise au point | dispositif d'assistance de mise au point | indicateur de la zone de profondeur de champ
Digital Focus Assistance | DFA

dispositif de mise au niveau de l'attelage en trois points
three-point hitch levelling device

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf autorisation contraire de l’autorité compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, un aéronef qui suit un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence transfère son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à celle située en avant de lui, au point de transition ou aussi près que possible, du point de vue opérationnel, de ce point, lorsqu’il est établi.
Unless otherwise authorised by the competent authority, or directed by the appropriate air traffic control unit, an aircraft operating along an ATS route segment defined by reference to very high frequency omnidirectional radio ranges shall change over for its primary navigation guidance from the facility behind the aircraft to that ahead of it at, or as close as operationally feasible to, the changeover point, where established.

Par ailleurs, la consultation a mis en évidence un risque existant dans le cadre actuel, à savoir que les concepteurs pourraient être davantage tentés d’utiliser des dispositifs médicaux déjà autorisés (même s’ils envisagent une utilisation différente de celle qui est prévue pour le MTI combiné) que de mettre au point des dispositifs nouveaux et mieux ciblés, pensant peut-être que le choix d’un dispositif portant le marquage «CE» permettra d’alléger la procédure réglementaire.
The risk has also been identified that the current framework gives incentives to developers to use medical devices already licensed (even if for a use different to the intended use in the combined ATMP) rather than developing new, better targeted devices. This course of action may be prompted by the perception that choosing a device with the CE-mark will facilitate the regulatory procedure.

3. Les dispositifs opérationnels visant à collecter les frais de recherche auprès du client, si cette collecte n'est pas distincte mais liée à une commission pour transaction, indiquent séparément les frais de recherche et respectent pleinement les conditions énoncées au paragraphe 1, premier alinéa, point b) et au paragraphe 1, deuxième alinéa.
3. Every operational arrangement for the collection of the client research charge, where it is not collected separately but alongside a transaction commission, shall indicate a separately identifiable research charge and shall fully comply with the conditions set out in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1 and in the second subparagraph of paragraph 1.

Il offre une panoplie de solutions qui permettront aux États membres de mettre en place des dispositifs opérationnels spécialement adaptés à leurs besoins et aux ressources disponibles, sans toutefois constituer un modèle universel pour toutes les formes et procédures d'enquête.
It provides a toolbox of solutions which would allow Member States to set up tailored operational schemes fitting their specific needs and available resources, without being intended as a blueprint for all investigational patterns and processes.

1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d’un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures afin que, en cas de demandes urgentes d’assistance, l’autorité compétente indique, dans un délai de huit heures à compter de la réception de la demande, au moins si la demande sera satisfaite, et la forme et le délai estimé pour cette réponse.
1. For the purpose of exchanging information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, Member States shall ensure that they have an operational national point of contact and that they make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week. Member States shall also ensure that they have procedures in place so that for urgent requests for assistance, the competent authority can indicate, within eight hours of receipt, at least whether the request will be answered, and the form and estimated time of such an answer.

Les septième et huitième rapports annuels du Conseil, présentés conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
Council's Seventh and Eighth Annual Reports according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Export

– vu sa résolution du 17 novembre 2005 sur le sixième rapport annuel du Conseil conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements,
- having regard to its resolution of 17 November 2005 on the Council's Sixth Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports,

sur les septième et huitième rapports annuels du Conseil conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
on the Council's Seventh and Eighth Annual Reports according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports

Le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif opérationnel du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
Council's Fifth Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports

Il ne s'accompagne d'aucun dispositif opérationnel, dispositif dont on voit bien à quel point il manque et à quel point il sera nécessaire, notamment pour répondre - M. le président Barón Crespo y a fait allusion - aux interpellations ou aux demandes de la Cour des comptes.
It does not include any operational measures, which are clearly lacking and clearly necessary, particularly in order to answer, as Mr Barón Crespo mentioned, the requests and questions addressed to the Court of Auditors.