Vertaling van "Point de rejet réel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point de rejet réel
effective point of release

point de déversement | point de rejet
discharge point | outfall | point of discharge

point de déversement | point de rejet
point of discharge

type réel à point flottant [ type réel en point flottant ]
floating point real type

point d'émission [ point de rejet ]
emission point [ discharge point ]

rejet réel
real unauthorized release

teneur au point de rejet
outfall concentration

point de rejet
point of disposal

mesure au point de rejet
end-of-pipe test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à un agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N) et si l’une des conditions suivantes est remplie :
34 (1) The owner or operator of a wastewater system whose effluent deposited via its final discharge point is acutely lethal because of the concentration of un-ionized ammonia in it may apply to an authorization officer for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia via the final discharge point if the concentration of un-ionized ammonia in the water, determined in accordance with subsection (3), at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N), and if

est (sont) autorisé(s) par la présente, à compter du [date] , à rejeter de l’ammoniac non ionisé jusqu’au [date] , à l’égard de l’effluent provenant de [préciser le point de rejet final] , si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau à tout point situé à 100 mètres du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans les eaux à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N).
is (are) authorized, as of [date] , to deposit effluent that contains un-ionized ammonia until [date] from [identify final discharge point] if the concentration of un-ionized ammonia in the water at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N).

(2) Le titulaire d’une autorisation transitoire visée au paragraphe (1) à l’égard d’un système fictif est également autorisé à rejeter à partir du point de rejet final de chacun des systèmes existants composant ce système — autre que le point de rejet final du système fictif visé au paragraphe 4(2) — un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné visé au paragraphe (1), si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas, l’effluent rejeté à partir du point de rejet final de chacun de ces systèmes existants satisfaisait aux conditions visées au paragraphe (1).
(2) A holder of a transitional authorization in respect of a fictional consolidated wastewater system is, in addition, authorized, during the given calendar year, quarter or month referred to in subsection (1), to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point of each of the original wastewater systems that constitute the fictional consolidated wastewater system — other than the final discharge point for the fictional consolidated wastewater system referred to in subsection 4(2) — if the effluent deposited via the final discharge point of each of those original wastewater systems — during the previous calendar year, previous quarter or previous month — met the conditions set out in subsection (1).

b) à compter du 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2030, si le nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final est égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 70 et, dans le cas où le système d’assainissement est doté de points de débordement d’égouts unitaires pour lesquels des points sont alloués selon l’annexe 3, si le nombre de points alloués, selon cette annexe, pour chacun de ces points de débordement, est inférieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final;
(b) from January 1, 2015 to December 31, 2030, if the final discharge point is, under the table to Schedule 2, allocated 50 or more points but less than 70 points and, if the wastewater system has combined sewer overflow points for which points are allocated under Schedule 3, each combined sewer overflow point of the wastewater system is allocated less points than the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point; and

a) à compter du 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, si le nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final est égal ou supérieur à 70 et, dans le cas où le système d’assainissement est doté de points de débordement d’égouts unitaires pour lesquels des points sont alloués selon l’annexe 3, si le nombre de points alloués, selon cette annexe, pour chacun de ces points de débordement, est inférieur au nombre de points alloués, selon le tableau de l’annexe 2, au point de rejet final;
(a) from January 1, 2015 to December 31, 2020, if the final discharge point is, under the table to Schedule 2, allocated 70 or more points and, if the wastewater system has combined sewer overflow points for which points are allocated under Schedule 3, each combined sewer overflow point of the wastewater system is allocated less points than the number of points allocated under the table to Schedule 2 to the final discharge point;

c) le rejet en mer des déblais de forage n’est autorisé qu’à condition que soit installé un système efficace de maîtrise des solides et que ledit système soit correctement exploité, que le point de rejet soit loin sous la surface de l’eau et que la teneur en hydrocarbures soit inférieure à 100 g par kilogramme de matière sèche;
(c) The disposal of the drill cuttings into the sea is only permitted on condition that efficient solids control equipment is installed and properly operated, that the discharge point is well below the surface of the water, and that the oil content is less than 100 grams of oil per kilogram dry cuttings;

le rejet en mer des déblais de forage n’est autorisé qu’à condition que soit installé un système efficace de maîtrise des solides et que ledit système soit correctement exploité, que le point de rejet soit loin sous la surface de l’eau et que la teneur en hydrocarbures soit inférieure à 100 g par kilogramme de matière sèche;
The disposal of the drill cuttings into the sea is only permitted on condition that efficient solids control equipment is installed and properly operated, that the discharge point is well below the surface of the water, and that the oil content is less than 100 grams of oil per kilogram dry cuttings;

4. Le lieu exact de prélèvement des échantillons, la distance de celui-ci au point de rejet de polluants le plus proche, ainsi que la profondeur à laquelle les échantillons doivent être prélevés sont définis par l'autorité compétente de chaque État membre en fonction, notamment, des conditions locales du milieu.
4. The exact sampling point, the distance from this point to the nearest point where pollutants are discharged and the depth at which the samples are to be taken shall be fixed by the competent authority of each Member State on the basis of local environmental conditions in particular.

9.13.1. Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement et les dimensions des points d'ancrage réels et effectifs, avec indication des points "R": .
9.13.1. Photographs and/or drawings of the bodywork showing the position and dimensions of the actual and the effective anchorages including the R-points: .

LE LIEU EXACT DE PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS , LA DISTANCE DE CELUI-CI AU POINT DE REJET DE POLLUANTS LE PLUS PROCHE , AINSI QUE LA PROFONDEUR A LAQUELLE LES ECHANTILLONS DOIVENT ETRE PRELEVES SONT DEFINIS PAR L ' AUTORITE COMPETENTE DE CHAQUE ETAT MEMBRE EN FONCTION , NOTAMMENT , DES CONDITIONS LOCALES DU MILIEU .
THE EXACT SAMPLING POINT , THE DISTANCE FROM THIS POINT TO THE NEAREST POINT WHERE POLLUTANTS ARE DISCHARGED AND THE DEPTH AT WHICH THE SAMPLES ARE TO BE TAKEN SHALL BE FIXED BY THE COMPETENT AUTHORITY OF EACH MEMBER STATE ON THE BASIS OF LOCAL ENVIRONMENTAL CONDITIONS IN PARTICULAR .