Traduction de «Point de départ juridique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de départ juridique
juridical starting point

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ du sinistre | emplacement de l'origine
point of origin

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

point d'origine | origine | point de départ | ville de départ
point of origin | origin | point of departure | departure point | place of departure | departure city

servir de point de départ pour [ servir de point de départ à ]
provide a basis for

lieu de départ | point de départ
point of origin

lieu de départ | point de départ
place of departure | point of departure

point de départ [ point de sortie | point d'embarquement ]
port of departure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce groupe recensera les travaux déjà effectués par d'autres experts, notamment le groupe stratégique à haut niveau pour les technologies industrielles (rapport intermédiaire) et le groupe d'experts sur la responsabilité juridique et les nouvelles technologies, pertinents pour l'intelligence artificielle, et les prendra pour point de départ de ses propres travaux.
This group will gather and build on the work done by other experts which is relevant to artificial intelligence, such as the high-level strategy group for industrial technologies (intermediate report) and the expert group on liability and new technologies.

Cet exercice d'évaluation peut être le point de départ d'un meilleur suivi de l'impact économique du cadre juridique.
This benchmarking exercise can be the starting point for better monitoring of the economic impact of the legal framework.

Lorsque le contrat prévoit l'exécution séparée de diverses parties d'un projet, la date du dernier point de départ est celle du point de départ de chaque partie distincte ou la date moyenne de ces points de départ, ou bien, lorsque le fournisseur a un contrat, non pour l'ensemble du projet, mais pour une partie essentielle de celui-ci, le point de départ peut être celui qui convient pour l'ensemble du projet.
Where the contract involves the separate execution of individual parts of a project, the date of the latest starting point is the date of the starting point for each separate part, or the mean date of those starting points, or, where the supplier has a contract, not for the whole project but for an essential part of it, the starting point may be that appropriate to the project as a whole.

date du point de départ de chaque partie distincte, ou date moyenne de ces points de départ ou, lorsque le fournisseur a passé un contrat portant non sur l'ensemble du projet mais sur une partie essentielle de celui-ci, point de départ approprié à l'ensemble du projet.
the date of the starting-point for each separate part, or the mean date of those starting-points or, where the supplier has entered into a contract not for the whole project but for an essential part of it, the starting-point appropriate to the project as a whole.

Un tel instrument juridique pourrait également servir de point de départ pour des accords de coopération avec des pays tiers.
Such a legal instrument could also provide the basis for co-operation agreements with third countries.

Le point de départ de l'analyse réside dans les textes juridiques où figure une allusion explicite ou implicite au principe de précaution est effectuée (Annexe I, Réf. 1).
The analysis starts with the legal texts which explicitly or implicitly refer to the precautionary principle (Annex I, Ref. 1).