Traduction de «Pochette concernant la liste des représentants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pochette concernant la liste des représentants
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L'article 41, paragraphe 2, s'applique également lorsque la rectification concerne la liste des produits et services ou la représentation de la marque.
4. Article 41(2) shall apply also where the correction concerns the list of goods or services or the representation of the mark.

4. L'article 46, paragraphe 2, s'applique également lorsque la rectification concerne la liste des produits et services ou la représentation de la marque.
4. Article 46(2) shall also apply where the correction concerns the list of goods or services or the representation of the mark.

(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR , la méthodologie permettant de déterminer qu'un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d'un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l'emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d'identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité, ainsi que la mise en place d'un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specificications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

11. est heureux de constater que l'on admet de plus en plus que la légitimité et la cohérence de la PESC et de la PESD dépendent dans une large mesure de la volonté croissante de coopération du haut représentant et de ses services avec le Parlement ainsi que de la volonté de la Présidence du Conseil d'agir avec le Parlement; insiste en même temps sur la nécessité d'améliorer les procédures en ce qui concerne les listes noires de l'Union européenne;
11. Welcomes the growing recognition that the legitimacy and coherence of the CFSP/ESDP depend to a great degree on the growing willingness of the High Representative and his services to cooperate with Parliament, as well as the Council Presidency's readiness to engage with Parliament;

1. La Commission examine la possibilité de reconnaître un organisme ou une autorité de contrôle et de les inscrire sur la liste prévue à l’article 3 lorsqu’elle reçoit une demande d’inscription sur cette liste de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concernés.
1. The Commission shall consider whether to recognise and include a control body or control authority in the list provided for in Article 3 upon receipt of a request for inclusion in this list from the representative of the control body or control authority concerned.

95. invite en particulier les États membres à fournir des moyens financiers en ce qui concerne la liste de priorités du Bureau du représentant personnel en matière de programmes de contrôle des exportations et d'assistance technique;
95. Calls in particular on the Member States to provide finance regarding the list of priorities of the OPR for export controls and technical assistance programmes;

97. invite en particulier les États membres à fournir des moyens financiers en ce qui concerne la liste de priorités du Bureau du représentant personnel en matière de programmes de contrôle des exportations et d'assistance technique;
97. Calls in particular on the Member States to provide finance regarding the list of priorities of the OPR for export controls and technical assistance programmes;

Lorsqu'ils soumettent la liste des candidats au Conseil, les États membres s'efforcent d'assurer dans la composition du comité une représentation équitable des différents secteurs économiques intéressés ainsi qu'une représentation équilibrée entre hommes et femmes compte tenu de leur part dans l'emploi dans les domaines concernés.
When submitting the list of candidates to the Council, Member States shall endeavour to ensure that the composition of the Committee fairly reflects the various economic sectors concerned and the proportion of men and women in the working population.

Les représentants des populations autochtones ont exposé les problèmes spécifiques qu'ils rencontraient: mécontentement en ce qui concerne les listes électorales, non utilisation des langues indigènes pour communiquer les informations électorales, localisation des bureaux de vote et traitement réservé aux villages les plus isolés.
The indigenous peoples representatives presented the specific problems they are confronted with, including dissatisfaction with the electoral roll, a failure to use indigenous languages for communicating electoral information, the location of polling stations, and the treatment of remote settlements.