Traduction de «Plus-value enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value enregistrée
writing-up

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce problème concerne en particulier l'imposition des plus-values des sociétés enregistrées dans les paradis fiscaux.
This problem relates particularly to taxation of capital gains by companies registered in tax havens.

Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant.
In the context of this Guideline, this implies that unrealised gains shall not be recognised as income in the profit and loss account, but shall be recorded directly in a revaluation account and that unrealised losses shall be taken at year-end to the profit and loss account if they exceed previous revaluation gains registered in the corresponding revaluation account.

les plus-values latentes sur le titre à cette date sont comptabilisées dans un compte de réévaluation tandis que les moins-values latentes sont enregistrées au compte de résultat; et
unrealised gains of the security on that date shall be booked on a revaluation account while unrealised losses shall be taken to the profit and loss account; and

Le titre acheté est comptabilisé à son prix au comptant à la date d’échéance (prix de marché), tandis que la différence par rapport au prix à terme d’origine est enregistrée comme une plus-value ou une moins-value réalisée;
The security purchased shall be accounted for using the spot price on the maturity date (actual market price), while the difference compared with the original forward price is recognised as a realised profit or loss;

24. considère que l'établissement d'une liaison entre le réseau des registres de commerce et le réseau électronique créé en vertu de la directive relative à la transparence permettra un accès facile aux informations juridiques et financières concernant les entreprises enregistrées et apportera une plus-value aux investisseurs;
24. Considers that linking the network of business registers to the electronic network created under the Transparency Directive will provide easy access to legal and financial information about listed companies, as well as added value for investors;

24. considère que l’établissement d’une liaison entre le réseau des registres de commerce et le réseau électronique créé en vertu de la directive relative à la transparence permettra un accès facile aux informations juridiques et financières concernant les entreprises enregistrées et apportera une plus-value aux investisseurs;
24. Considers that linking the network of business registers to the electronic network created under the Transparency Directive will provide easy access to legal and financial information about listed companies, as well as added value for investors;

une partie supplémentaire des plus-values enregistrées par la banque de1992 à1998 aurait été réservée au Land soit au moment de la liquidation de la WestLB soit en cas de modification des parts du capitalsocial des associés (Selon les calculs du Land, cette part supplémentaire aurait compensé l'aide contestée par la décision.)
an additional share of the surpluses recorded by the bank between 1992 and 1998 was to be reserved to the Land in the event either of liquidation of WestLB or of a change in the holdings in the company's share capital owned by the shareholders (According to the Land's calculations, that additional share would have offset the aid contested by the decision.)

À la suite de cela, la WestLB a proposé d'accorder au Land, outre le taux de rémunération forfaitaire de 0,6 % existant, le droit de percevoir, en cas de liquidation de la WestLB, un dédommagement approprié sur la plus-value enregistrée par la WestLB grâce à l'expansion de ses activités commerciales résultant du transfert de la Wfa; le Land percevrait une part supplémentaire des réserves visibles et occultes de la WestLB.
These negotiations were not successful. During them, however, WestLB proposed that, in the event of its liquidation, the Land should be granted the right to receive, in addition to the existing fixed remuneration of 0,6 %, an adequate consideration for the increase in value of WestLB due to the additional business made possible by the transfer of Wfa, i.e. the Land would be given an additional share in WestLB's open and hidden reserves.

Le régime a été créé en 1994 et il s'avère autonome; le fonds de garantie finlandais prélève des commissions variant entre 0,5 et 5 % et il tire profit des plus values enregistrées sur les investissements.
The scheme was implemented in 1994 and turns out to be self supporting; the Finnish Guarantee Board charges guarantee premiums varying between 0,5 and 5% and benefits from an increase of value of the investments.