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Numéro 800
Numéro AVS
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'assuré AVS
Numéro de libre appel
Numéro de plaque d'immatriculation
Numéro de plaque minéralogique
Numéro de plaque pour véhicule routier
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
Plaque d'assise
Plaque d'embase
Plaque d'identification du véhicule
Plaque d'immatriculation
Plaque de NIV
Plaque de base
Plaque de contrôle
Plaque de fondation
Plaque de numéro
Plaque de numéro d'identification du véhicule
Plaque de numéro de chambre
Plaque de numérotage
Plaque minéralogique
Semelle
Socle

Vertaling van "Plaque de numéro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plaque de numéro d'identification du véhicule | plaque d'identification du véhicule | plaque de NIV

vehicle identification number plate | vehicle identification plate | VIN plate


plaque de numéro [ plaque de numérotage ]

boat number




numéro de plaque minéralogique

vehicle registration number


numéro de plaque pour véhicule routier

highway licence number [ highway license number ]


numéro de plaque d'immatriculation

licence plate details


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


plaque d'assise | plaque de base | plaque de fondation | plaque d'embase | semelle | socle

base | base plate | baseplate | bed plate


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


plaque d'immatriculation (1) | plaque de contrôle (2) | plaque minéralogique (3)

vehicle number plate (1) | number plate (2) | car number plate (3) | license plate (4)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l’autorité compétente considère que le véhicule satisfait à toutes les exigences requises concernant la plaque règlementaire du constructeur et le numéro d’identification des véhicules à moteur, elle octroie la réception CE par type et délivre un numéro de réception conformément à la directive 2007/46/CE

If the competent authority deems that the vehicles complies with all requirements concerning the manufacturer’s statutory plate and the vehicle identification number of motor vehicles, it shall grant EC type-approval and issue a type-approval number pursuant to Directive 2007/46/EC


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0072 - EN - Plaque règlementaire du constructeur et numéro d’identification des véhicules à moteur

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0072 - EN - Manufacturer’s statutory plate and identification number for motor vehicles


Plaque règlementaire du constructeur et numéro d’identification des véhicules à moteur

Manufacturer’s statutory plate and identification number for motor vehicles


Règlement (UE) n° 19/2011 de la Commission du 11 janvier 2011 concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Texte présentant de l ...[+++]

Commission Regulation (EU) No 19/2011 of 11 January 2011 concerning type-approval requirements for the manufacturer’s statutory plate and for the vehicle identification number of motor vehicles and their trailers and implementing Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council concerning type-approval requirements for the general safety of motor vehicles, their trailers and systems, components and separate technical units intended therefor (Text with EEA relevance).


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Le présent règlement fixe les exigences relatives à la réception CE de la plaque règlementaire du constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur suite à l’abrogation de la directive 76/114/CEE.

This Regulation lays down requirements concerning EC-type approval of the manufacturer’s statutory plate and the identification number for motor vehicles following the repeal of Directive 76/114/EEC.


14 (1) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée au numéro 1 ou 2 du tableau de l’article 7, dans la colonne I, ou au numéro 1 ou 2 du tableau de l’article 10, dans la colonne I, est appliquée à un article plaqué, la quantité réelle d’or pur que contient l’article plaqué doit correspondre,

14 (1) Where a quality mark specified in Column I of item 1 or 2 of the table to section 7 or in Column I of item 1 or 2 of the table to section 10 is applied to a plated article, the actual amount of pure gold in the plated article shall be,


(1.1) Lorsqu’une marque de qualité spécifiée à la colonne I du numéro 1 ou 2 du tableau de l’article 7 est appliquée à un article plaqué qui a été gravé, broché ou taillé à facettes, la quantité réelle d’or pur que contient l’article plaqué doit correspondre,

(1.1) Where a quality mark specified in Column I of item 1 or 2 of the table to section 7 is applied to a plated article that is engraved, brocaded or diamond faceted, the actual amount of pure gold in the plated article shall be


S'agit-il d'intimidation ou de menaces quand je sors de l'hôtel de ville à 1 heure du matin et que je vois un numéro de plaque, que je transmets ce numéro à mon service de police et que j'apprends que cette plaque est annulée depuis deux ans, quand je vois des véhicules aux vitres teintées et que je ne vois qu'une caméra qui prend des photos?

Is it intimidation, or a threat, if I come out of city hall at 1:00 in the morning and see a licence plate which I phone in to the police and discover that this plate was cancelled two years before, and if I see vehicles with tinted glass and all I can see inside the vehicle is a camera taking pictures?


M. Moran : Le lecteur de plaque aide à entrer le numéro de la plaque dans le système, plutôt que de devoir taper le numéro à la main.

Mr. Moran: The plate reader is to assist in entering the plate into the system as opposed to typing in the plate number.


La première forme d'activité criminelle, qui consiste à modifier le numéro d'identification des véhicules, permet de débarrasser l'auto volée de toutes ses étiquettes, plaques et autres inscriptions portant le numéro d'identification, puis de les doter de pièces de remplacement portant un faux numéro prélevé sur des véhicules importés ou récupérés.

This first form of criminal involvement — VIN tampering — is a process that involves stripping the vehicle of all existing labels, plates and other markings that bear the true Vehicle Identification Number, and then manufacturing replacement labels, plates and other markings bearing a false VIN that was obtained from imported or salvaged vehicles.




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Plaque de numéro ->

Date index: 2023-03-07
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