Traduction de «Plans pour le réseau des parcs marins nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plans pour le réseau des parcs marins nationaux
National Marine Park System Plans

Politique sur les parcs marins nationaux
National Marine Parks Policy

Plan d'action visant le parachèvement du réseau des parcs nationaux
Action Plan for Completing Canada's National Park System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme « urbaine » par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques;
(c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as “urban” by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals;

L'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (3) Le paragraphe (2) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi (4) S'il n'est pas en vigueur à l'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, l'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les subventions aux municipalités, dans sa version édictée par le paragraphe 3(6) de l'autre loi, est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (5) Le paragraphe (4) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, ou si elle est postérieure, à la date de sanction de l'autre loi.
Paragraph 2(3)(c) of the Payments in Lieu of Taxes Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (3) Subsection (2) comes into force on the day on which section 56 of this Act comes into force (4) If it is not in force when section 56 of this Act comes into force, paragraph 2(3)(c) of the Municipal Grants Act as enacted by subsection 3(6) of the other Act is replaced by the following: (c) any real property or immovable developed and used as a park and situated within an area defined as " urban" by Statistics Canada, as of the most recent census of the population of Canada taken by Statistics Canada, other than national parks of Canada, national marine parks of Canada, national park reserves of Canada, national marine park reserves of Canada, national historic sites of Canada, national battlefields or heritage canals; (5) Subsection (4) comes into force on the later of the day on which section 56 of this Act comes into force and the day on which the other Act comes into force.

Dans le réseau complet, il n'est pas nécessaire que les parcs marins nationaux aient une composante terrestre adjacente.
In the comprehensive system, national marine parks do not need to have an adjacent upland component.

compléter et finaliser les inventaires nationaux pour l’établissement du réseau de sites marins off-shore Natura 2000;
completing and finalising national inventories for setting up the offshore marine Natura 2000 network of sites;

a) en continuant à s’appuyer sur les plans nationaux, la convention OSPAR et les sites Natura 2000 pour contribuer à développer un réseau cohérent de zones marines protégées pour la côte atlantique de l’Europe en s’accordant sur des bonnes pratiques et des processus d’évaluation communs qui pourraient également bénéficier à la Macaronésie et aux régions ultrapériphériques dans les Caraïbes;
(a) continuing to build on national plans, OSPAR processes and Natura 2000 sites to help develop a coherent network of Marine Protected Areas for Europe's Atlantic coast by agreeing on good practices and shared evaluation processes that could also benefit Macaronesia and the Outermost Regions in the Caribbean;

6. Les projets d'intérêt commun inscrits sur la liste de l'Union conformément au paragraphe 4 du présent article deviennent partie intégrante des plans d'investissement régionaux pertinents en vertu de l'article 12 des règlements (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 et des plans décennaux nationaux de développement du réseau pertinents en vertu de l'article 22 des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE et des autres plans d'infrastructures nationaux concernés, selon le cas.
6. Projects of common interest included on the Union list pursuant to paragraph 4 of this Article shall become an integral part of the relevant regional investment plans under Article 12 of Regulations (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 and of the relevant national 10-year network development plans under Article 22 of Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC and other national infrastructure plans concerned, as appropriate.

Il en va de même pour la création d'infrastructures et de plans transfrontaliers d'aménagement du territoire: couloirs de transport maritime, réseaux de transport, tracé de pose de câbles et de pipelines, mise en réseau des zones marines protégées;
The same is true for the creation of crossborder infrastructure and spatial planning: shipping corridors, transport networks, cable- and pipe-laying routes, and networking of marine protected areas;

11. L’agence émet un avis sur les plans décennaux nationaux de développement du réseau pour évaluer leur compatibilité avec le plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté.
11. The Agency shall provide an opinion on the national ten-year network development plans to assess their consistency with the Community-wide network development plan.

La table ronde a aussi recommandé que la ministre obtienne du gouvernement des fonds supplémentaires en vue d'accélérer l'achèvement du réseau d'aires marines nationales de conservation et du réseau de parcs terrestres nationaux.
The round table also recommended that the minister secure additional funding from the government to advance the completion of the NMCA system as well as the national terrestrial park system.

Dans le document Bâtir notre avenir ensemble qui établissait les plans du gouvernement pour ce mandat, le gouvernement s'est engagé «à poursuivre le développement du réseau de parcs marins par des législations et des politiques visant à créer des aires marines».
In “Securing Our Future Together” which set out this government's plans for this mandate, the government made the commitment “to establish new marine conservation areas and develop legislation and policies for a marine conservation system”.