Traduction de «Plans de mise en œuvre du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plans de mise en œuvre du budget
budget implementation plans

Loi de mise en œuvre du budget
Budget Enforcement Act

Équipe inter-directions générales pour la mise en œuvre (des budgets de fonctionnement) à Agriculture Canada
Agriculture Canada - Interbranch Implementation Team [ A-CIIT | Agriculture Canada Interbranch Implementation Team ]

Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense
Implementation Plan on Security and Defence

plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse
youth guarantee implementation plan | YGIP [Abbr.]

plan conjoint de mise en œuvre
Joint Executive Plan | JEP [Abbr.]

plan de mise en œuvre de la mission
mission implementation plan | MIP

mise en œuvre du plan
implementational planning

plan de mise en œuvre
implementation plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les subventions pour des travaux peuvent être utilisées pour des actions contribuant aux projets d'intérêt général qui, conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 347/2013, montrent notamment des externalités positives notables et qui ne sont pas viables commercialement au vu du plan de mise en œuvre du budget et d'autres évaluations, réalisées notamment par des investisseurs ou créanciers potentiels ou par les autorités nationales de régulation.
Grants for works may be used for actions contributing to those projects of common interest that, in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 347/2013, demonstrate, in particular, significant positive externalities and are not commercially viable, according to the project's business plan and other assessments carried out by, in particular, potential investors, creditors or national regulatory authorities.

La description présente les risques, ainsi que des propositions visant à les atténuer, le cas échéant, une analyse de la situation du secteur concerné et des acteurs clés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif et, dans le cas d'un appui budgétaire, les critères de décaissement, y compris d'éventuelles tranches variables.
The description shall set out the risks, with proposals for their mitigation where appropriate, the analysis of the specific sector context and key stakeholders, methods of implementation, budget and indicative timetable and in the case of budget support, the criteria for disbursement, inclusive of possible variable tranches.

Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE) no 182/2011.
Financing decisions should include in an annex a description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements, and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.

Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et un calendrier indicatif, les éventuelles mesures complémentaires de soutien et le dispositif de suivi des résultats.
Action programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, the methods of implementation, the budget and an indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.

Les décisions de financement devraient mentionner dans une annexe une description de chaque action, précisant les objectifs poursuivis, les principales activités, les résultats escomptés, les méthodes de mise en œuvre, le budget et le calendrier indicatif, ainsi que les ►C1 éventuelles mesures complémentaires d'appui ◄ et le dispositif de suivi des résultats, et être approuvées conformément aux procédures prévues dans le règlement (UE) no 182/2011.
Financing decisions should include in an annex a description of each action, specifying its objectives, main activities, expected results, methods of implementation, budget and indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements, and should be approved in accordance with the procedures provided for in Regulation (EU) No 182/2011.

Les programmes d'action précisent, pour chaque action, les objectifs poursuivis, les résultats escomptés et les principales activités, les méthodes de mise en œuvre, le budget et un calendrier indicatif, les ►C1 éventuelles mesures complémentaires d'appui ◄ et le dispositif de suivi des résultats.
Action programmes shall specify for each action the objectives pursued, the expected results and main activities, the methods of implementation, the budget and an indicative timetable, any associated support measures and performance monitoring arrangements.

Ce plan d’action s’inscrit dans l’objectif de la Commission Barroso d’obtenir une déclaration d’assurance positive par le Parlement sur la mise en œuvre du budget.
This action plan is a contribution to the Barroso Commission's objective of achieving a positive statement of assurance by the Parliament on budget implementation.