Vertaling van "Plan qualité - demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan qualité - demande
Quality Plan - Solicitation

Centre d'essais techniques de la qualité - Demande de services en atelier
Quality Engineering Test Establishment - Request for Workshop Services

plan qualité | plan de qualité | plan qualité d'un produit ou d'un service
quality plan

plan qualité | plan de qualité | plan management de la qualité
quality plan

échantillonage de qualité médicolégale [ échantillonage de qualité médico-légale | échantillonage de qualité sur le plan médicolégal | échantillonage de qualité sur le plan médico-légal ]
forensic quality sampling

courbe d'efficacité d'un plan de contrôle | courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
effectiveness curve of a quality control program

demande de reconnaissance de la qualité de réfugié
application for refugee status

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee

contrôle de la qualité du plan
planning quality control

plan d'assurance qualité | Plan AQ
quality assurance plan | QA plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. estime que les infrastructures de transport, les infrastructures énergétiques, les industries numériques, culturelles et créatives, les infrastructures de télécommunications, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche, la science et l'innovation devraient constituer les objectifs prioritaires du nouveau plan d'investissement pour l'Europe de la Commission (qui inclut le Fonds européen pour les investissements stratégiques comme une des réponses requises pour s'attaquer à la situation économique désastreuse de l'Union), l'accent devant être largement mis sur l'efficacité énergétique et la décarbonisation de l'économie; espère que la Commission, en étroite coopération avec les colégislateurs, concevra l'architecture détaillée du plan d'investissement d'une manière à optimiser son impact sur les investissements intelligents qui apportent une forte valeur ajoutée socioéconomique et favorisent l'entrepreneuriat, la croissance et la création d'emplois de qualité; demande que la mise en œuvre du plan d'investissement fasse l'objet d'une évaluation semestrielle;
17. Believes that, as regards the new Commission’s Investment Plan for Europe (which includes the European Fund for Strategic Investments as one of the responses required in order to tackle the disastrous economic situation in the EU), transport infrastructure, energy infrastructure, the digital, cultural and creative industries, telecommunication infrastructure, education, vocational training, research, science and innovation should be the priority targets for this new investment package, with a broad emphasis on energy efficiency and decarbonisation of the economy; expects the Commission, in close cooperation with the co-legislators, to design the detailed architecture of the investment plan in such a way as to maximise its impact on smart investment with strong socioeconomic added value and support for entrepreneurship, growth and quality job creation; calls for a biannual assessment of the implementation of the investment plan;

L’article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, doit être interprété en ce sens que, afin de pouvoir reporter de cinq ans au maximum le délai fixé par cette directive pour respecter les valeurs limites de dioxyde d’azote indiquées à l’annexe XI de celle-ci, il impose à un État membre d’en faire la demande et d’établir un plan relatif à la qualité de l’air, lorsqu’il apparaît de manière objective, compte tenu des données existantes, et en dépit de l’application par cet État de mesures adéquates de lutte contre la pollution, que ces valeurs ne pourront être respectées dans une zone ou une agglomération donnée dans le délai indiqué.
Article 22(1) of Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe must be interpreted as meaning that, in order to be able to postpone by a maximum of five years the deadline specified by the directive for achieving conformity with the limit values for nitrogen dioxide specified in Annex XI thereto, a Member State is required to make an application for postponement and to establish an air quality plan when it is objectively apparent, having regard to existing data, and notwithstanding the implementation by that Member State of appropriate pollution abatement measures, that conformity with those values cannot be achieved in a given zone or agglomeration by the specified deadline.

3. Les fournisseurs de données prennent les mesures nécessaires pour assurer la qualité et la validation des données et les transmettre en temps utile, accompagnées de la preuve des contrôles de qualité et des processus de validation, d’explications en réponse aux demandes spécifiques de la Commission concernant la qualité des données et, si nécessaire, de plans d’action pour l’améliorer.
3. The data providers shall take the necessary measures to ensure the quality, validation and timely transmission of the data, including providing evidence of their quality checks and validation processes, explanations in response to specific requests from the Commission regarding the quality of the data and, where necessary, action plans to improve data quality.

3. Les fournisseurs de données prennent les mesures nécessaires pour assurer la qualité et la validation des données et les transmettre en temps utile, accompagnées de la preuve des contrôles de qualité et des processus de validation, d’explications en réponse aux demandes spécifiques de la Commission européenne concernant la qualité des données et, si nécessaire, de plans d’action pour l’améliorer.
3. The data providers shall take the necessary measures to ensure the quality, validation and timely transmission of the data, including evidence of their quality checks and validation processes, explanations to specific requests of the European Commission related to the quality of the data and, where necessary, action plans to improve data quality.

24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensification des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la vente en distributeurs d'aliments et de boissons riches en graisses, en sels et en sucres dans les écoles; préconise en revanche un renforcement de l'offre de fruits et légumes frais aux points de vente; invite les autorités compétentes à garantir que trois heures par semaine au moins du programme scolaire sont consacrées aux activités physiques, conformément aux objectifs du livre blanc sur le sport précité, et leur demande de présenter des plans de construction de nouvelles infrastructures sportives publiques, accessibles aux handicapés, et de préservation des infrastructures sportives existantes dans les écoles; salue le lancement éventuel d'un projet "fruits à l'école" qui serait soutenu financièrement par l'Union européenne sur le modèle du programme actuel de distribution de lait dans les écoles; demande que des solutions soient trouvées afin de poursuivre la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les institutions caritatives en 2008, comme l'ont demandé certains États membres, dans l'attente de l'entrée en vigueur du programme de distributions de fruits à l'école le 1 janvier 2009;
24. Further, asks Member States, local entities and school authorities to monitor and to improve the quality and nutritional standards of school and kindergarten meals including by means of specific training and guidelines for catering staff, quality control of caterers and guidelines for healthy food in canteens; underlines the importance of adapting portion sizes to needs and including fruit and vegetables in these meals; asks for more nutrition education on a balanced diet and encourages a move away from the sale of foods and beverages high in fat, salt or sugar and of poor nutritional value in schools; advocates instead making fresh fruit and vegetables more available at points of sale; invites competent authorities to ensure that at least three hours a week of the school curriculum are devoted to physical activities, in accordance with the objectives of the above-mentioned White Paper on sport, and asks those authorities to provide plans for the construction of new public sports facilities, accessible also to disabled persons, and for the safeguarding of existing sports facilities in schools; welcomes a possible "fruit at school" project to be financially supported by the EU similar to the current school milk programme; calls for solutions to be found to continue the free distribution of fruit and vegetables to schools and charitable institutions during 2008 as requested by some Member States, pending the entry into application of the school fruit scheme on 1 January 2009;

En cas d’objection, la Commission peut demander aux États membres d’adapter les plans relatifs à la qualité de l’air ou d’en fournir de nouveaux.
If objections are raised, the Commission may require Member States to adjust or provide new air quality plans.

Les organisations de producteurs reconnues qui sont engagées dans la production et la commercialisation de fruits à coque et/ou de caroubes conformément à l'article 14 bis du règlement (CEE) nº 1035/72 et dont les plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation ont été approuvés en 1990 peuvent demander la poursuite du financement de leur plan pour une durée supplémentaire de deux ans et pour les plans approuvés en 1991 peuvent demander la poursuite du financement pour une période supplémentaire d'un an .
Recognised producer organisations engaged in the production and marketing of nuts and/or locust beans as specified in Article 14(a) of Regulation (EEC) No 1035/72 whose quality and marketing improvement plans were approved in 1990 and 1991 may request continued financing of their plans for a further period of two years and one year respectively, subject to the rules laid down in this regulation.

L'aide aux plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation n'est accordée qu'aux régions pour lesquelles une demande d'aide a été présentée pour la dixième année du plan et est limitée à un montant maximal de 241,50 EUR par hectare, conformément à l'article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) nº 790/89.
The aid for quality and marketing improvement plans shall be paid in regard to, and limited to, those areas for which an aid application has been submitted in respect of the 10th year of the plan and is limited to a maximum of EUR 241,50 per hectare as set in Article 2(1) third subparagraph and 2(2) of Regulation (EEC) No 790/89.

Les organisations de producteurs reconnues qui sont engagées dans la production et la commercialisation de fruits à coque et/ou de caroubes conformément à l'article 14 bis du règlement (CEE) nº 1035/72 et dont les plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation ont été approuvés en 1990 peuvent demander la poursuite du financement de leur plan pour une durée supplémentaire d'un an au maximum , dans le cadre des règles fixées par le présent règlement.
Recognised producer organisations engaged in the production and marketing of nuts and/or locust beans as specified in Article 14(a) of Regulation (EEC) No 1035/72 whose quality and marketing improvement plans were approved in 1990 may request continued financing of their plans for a further period of up to one year subject to the rules laid down in this regulation.

considérant que le règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3403/89 (4), a prévu la possibilité de procéder à la modification des plans d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation en cours d'exécution; qu'il convient de préciser les conditions d'acceptation des demandes de modification des plans; que pour les demandes présentées en vue de tenir compte de l'augmentation de la superficie des vergers consécutive à l'adhésion de nouveaux adhérents aux organisations de producteurs, les modifications doivent être examinées après un certain délai d'exécution des plans et de fonctionnement de ces organisations, délai permettant d'apprécier leur stabilité et de dresser un bilan de l'état de réalisation des plans depuis leur approbation;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 2159/89 (3), as amended by Regulation (EEC) No 3403/89 (4), made provision for changing quality and marketing improvement plans in the course of their implementation; whereas the conditions under which requests to change plans may be accepted should be specified; whereas, in the case of requests submitted with a view to taking account of an increase in the surface area of the orchards concerned as a result of new members joining the producers' organization, any changes should be examined after a certain period of implementation of the plans and of the operation of these organizations, which period should enable an assessment of the stability of the organizations and of progress in implementing the plans following their approval to be made;