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Plan opérationnel relatif aux immobilisations - Marine

Vertaling van "Plan opérationnel relatif aux immobilisations - Marine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan opérationnel relatif aux immobilisations - Marine

Marine Capital Operational Plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer la fourniture de services opérationnels relatifs au milieu marin et à l'atmosphère, la Commission propose de mettre sur pied un réseau de centres techniques au niveau de l'UE.

To ensure the provision of operational marine and atmosphere services the Commission suggests establishing a network of technical centres at EU level.


8. Aux fins du présent règlement, l'État membre hôte autorise les membres des équipes à consulter les bases de données européennes dont la consultation est nécessaire pour la réalisation des objectifs opérationnels spécifiés dans le plan opérationnel relatif aux vérifications aux frontières, à la surveillance des frontières et au retour.

8. For the purpose of this Regulation, the host Member State shall authorise members of the teams to consult European databases the consultation of which is necessary for fulfilling operational aims specified in the operational plan on border checks, border surveillance and return.


2. En 2008, les trois premiers services GMES opérationnels relatifs à la surveillance des terres, à la surveillance marine et aux interventions d'urgence entreront dans une phase pilote dont le financement sera assuré au titre du 7e programme-cadre de recherche.

(2) The first three operational GMES services covering land, marine and emergency response will enter pilot phase by 2008, funded under FP7.


En outre, les États membres devraient mettre en œuvre des plans nationaux opérationnels relatifs à l'internet à grande vitesse en axant le financement public sur des domaines qui ne sont pas totalement couverts par les investissements privés dans les infrastructures internet et promouvoir le déploiement et l'utilisation de services en ligne modernes ...[+++]

In addition, Member States should implement operational national plans for high speed internet, targeting public funding on areas not fully served by private investments in internet infrastructures and promote deployment and usage of modern accessible online services.


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Après le lancement du partenariat d’innovation européen concernant les matières premières en novembre 2012, la Commission mettra au point un programme opérationnel relatif aux matières premières qui sera fondé sur le plan de mise en œuvre stratégique (septembre 2013).

Following the launch of the European Innovation Partnership on raw materials in November 2012, the Commission will develop an operational programme on raw materials based on the Strategic Implementation Plan ( September 2013).


L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour ...[+++]

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of ha ...[+++]


62. salue les possibilités créées par les dispositions du règlement (UE) n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010, prévoyant l'allocation de jusqu'à 3 % de la contribution du FEDER à des programmes spécifiques, ou 2 % de la contribution totale à la réhabilitation de logements pour les communautés marginalisées; regrette que, jusqu'à présent, aucun plan opérationnel n'ait été modifié pour redéfinir les priorités en faveur de la question du logement de la population rom; demande aux États membres d'utiliser rapidement et entièrement cette nouvelle opportunité dans le cadre des Fonds structurels ...[+++]

62. Welcomes the opportunity created through the provisions of Regulation (EU) No 437/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010, providing up to 3% of the ERDF allocation to specific programmes or 2% of the overall allocated budget for the rehabilitation of housing for the benefit of marginalised communities; regrets that no operational plans have so ...[+++]


Des services pré-opérationnels ont été lancés en 2008: les services relatifs au milieu marin et à l’atmosphère et les services relatifs aux terres, aux situations d’urgence et à la sécurité.

Pre-operational services were launched in 2008: marine and atmosphere services and land, emergency and security services.


Elle doit être conçue comme un plan intégré pour la protection et la restauration de l'environnement marin européen, en considérant toutes les pressions existantes et en fixant des actions et des objectifs opérationnels clairs.

The policy should be conceived as a comprehensive plan to protect and restore the European marine environment, taking account of all existing constraints and setting out clear operational measures and targets.


1. Conformément à la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement , les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées participent activement à la mise en œuvre de la présente directive, et notamment à l'élaboration des stratégies pour le milieu marin prévues aux chapitres II et III et à leur mise à jour en vertu de l'article 20 .

1. In accordance with Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment , Member States shall ensure the active involvement of all interested parties in the implementation of this Directive, in particular in the establishment of the Marine Strategies provided for in Chapters II and III, and their updating in accordance with Article 20.




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Date index: 2022-06-10
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