Traduction de «Plan et livre de renvoi officiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan et livre de renvoi officiels
official plan and book of reference

livre de renvoi officiel
official book of reference

plan et registre des états de section [ livre de renvoi ]
plan and reference book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute la parcelle de terrain, de figure irrégulière, faisant partie du lot numéro 19-A, rang VII, selon le plan et le livre de renvoi officiels pour le canton de Hull, division d’enregistrement de Gatineau, province de Québec, décrite plus spécifiquement comme suit :
All that parcel of land, of irregular figure, being part of lot No. 19-A, Range VII, according to the official plan and book of reference for the Township of Hull, Registry Division of Gatineau, Province of Quebec, which is more fully described as follows, to wit: —

(2) Une fois les plan, profil et livre de renvoi de la partie à modifier approuvés et après dépôt de copies de ceux-ci conforme aux exigences de la présente loi à l’égard des plan, profil et livre de renvoi initiaux, la compagnie peut procéder à la déviation ou modification; les dispositions de la présente loi applicables à la canalisation initiale s’appliquent à la partie ainsi modifiée ou à modifier.
(2) When the plan, profile and book of reference, submitted pursuant to subsection (1), of the portion of the pipeline proposed to be changed have been approved by the Board, and copies thereof have been deposited as provided in this Act with respect to the original plan, profile and book of reference, the company may make the deviation, change or alteration, and all the provisions of this Act are applicable to the portion of the pipeline, at any time so changed or proposed to be changed, in the same manner as they are applicable to the original pipeline.

les lots numéros 74, 75 et 76, V Rang aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du village de Compton, division d’enregistrement de Sherbrooke et tels que désignés dans l’acte de vente enregistré dans ladite division d’enregistrement sous le numéro 205493;
a part of the original lot 807 according to the Official Plan and Book of Reference for the City of Lachine, in the Registration Division of Montreal, as said part is described in the correction to the Deed of Sale, said Deed being registered in the said Registration Division under number 2786072, said correction to said Deed being registered in said Division under number 2984752;

les parties du lot 41 aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du quartier Est, division d’enregistrement de Montréal et telles que désignées dans les actes de vente enregistrés dans ladite division d’enregistrement sous les numéros 2435722 et 3587991;
lots 74, 75 and 76, range V, according to the Plan and Book of Reference of the Official Cadastre for the Village of Compton, in the Registration Division of Sherbrooke and as described in a Deed of Sale registered in the said registration division under number 205493;

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.
ACTIONS The Commission will: Key Action 16: Propose by 2012 a Council and Parliament Decision to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' to be offered in all Member States (which may use the most appropriate official citizen documents – issued by the public or the private sector); Other actions: Support seamless cross-border eGovernment services in the single market through the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) and Interoperability Solutions for European Public Administrations (ISA) Programme; Review by 2011 the Public access to Environmental Information Directive; [62] Work with Member States and stakeholders to implement cross-border eEnvironment services, notably advanced sensor networks; Define by 2011 concrete steps in a White Paper on how to inter-connect e-procurement capacity across the single market; Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission 2011-2015 action plan, including full electronic procurement.

Ces derniers devront contenir une description générale de la structure et de l’organisation du système de contrôle officiel dans chacun de ces domaines particuliers, description qui pourra comprendre des renvois croisés aux plans de contrôle spécifiques.
A general description of the structure and organisation of the system of official controls for each of these specific areas should be included in the national control plans, and that description may make cross-references to the specific control plans.

Communication de la Commission, du 26 novembre 1997, sur l'énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires [COM(97) 599 final - Non publié au Journal officiel].
Commission Communication of 26 November 1997 on energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community strategy and action plan [COM(97) 599 final - Not published in the Official Journal].

Livre blanc du 11 novembre 2003, intitulé «Espace : une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en œuvre d'une politique spatiale européenne» [COM(2003) 673 final – Non publié au Journal officiel].
White Paper of 11 November 2003 – Space: a new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space Policy [COM(2003) 673 final – Not published in the Official Journal].

Livre blanc de la Commission, du 11 novembre 2003, « Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne » [COM(2003) 673 - Non publié au Journal officiel].
Commission White Paper of 11 November 2003: "Space: a new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy" [COM(2003) 673 - Not published in the Official Journal].