Vertaling van "Plan directeur de mise en œuvre définitif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan directeur de mise en œuvre définitif
final master implementation plan

Plan directeur de mise en œuvre de la SIF
FIS Master Implementation Plan

directeur de mise en œuvre des programmes [ directrice de mise en œuvre des programmes ]
program implementation director

Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense
Implementation Plan on Security and Defence

plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse
youth guarantee implementation plan | YGIP [Abbr.]

plan conjoint de mise en œuvre
Joint Executive Plan | JEP [Abbr.]

plan de mise en œuvre de la mission
mission implementation plan | MIP

mise en œuvre du plan
implementational planning

plan de mise en œuvre
implementation plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le service public de l'emploi, Synerjob, arrêtera le plan de mise en œuvre définitif à partir des quatre plans d'action distincts élaborés à l’échelon régional.
Four separate action plans at regional level will be coordinated by Synerjob (Public Employment Service) for the final Implementation Plan.

102. rappelle la stratégie de l'Union sur la responsabilité sociale des entreprises pour la période 2011-2014, qui invite les États membres à élaborer un plan national pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande une nouvelle fois à la Commission de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme par les États membres de l'Union, y compris leurs plans d'action nationaux; déplore le peu de progrès accomplis par la Commission dans son suivi de la demande du Parlement européen l'invitant à proposer une législation obligeant les entreprises de l'Union à veiller à ce que leurs transactions ne soutiennent pas les instigateurs de conflits ou les auteurs de graves violations des droits de l'homme;
102. Draws attention to the EU strategy on corporate social responsibility for 2011-2014, which called on the Member States to draw up national plans to implement the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; reiterates its call on the Commission to report on a regular basis on the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights by the Member States, including their national action plans; considers regrettable the lack of progress made by the Commission in following up Parliament’s request that it propose legislation requiring EU companies to ensure that their transactions do not support perpetrators of conflicts or grave human rights violations;

Il s'agit d'un examen véritablement approfondi qui s'attarde à chaque aspect et à chaque détail de l'accord sur l'autonomie gouvernementale et de l'accord définitif, ainsi qu'aux plans de mise en œuvre de l'accord sur l'autonomie gouvernementale, aux plans de mise en œuvre des accords définitifs, et de l'Accord-cadre définitif, qui s'applique au Yukon en entier.
It has been absolutely comprehensive, looking at every aspect and detail of both the self-government agreement and the final agreement, as well as the implementation plans for the self- government agreement and the implementation plans for the final agreements and for the Umbrella Final Agreement, which is a document that covers the entire Yukon.

13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;
13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;

36. se félicite de l'initiative de la Commission relative aux plans d'action nationaux pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande au service européen pour l'action extérieure (SEAE) de jouer un rôle beaucoup plus important en aidant à mener la mise en œuvre à haut niveau et en encourageant un contrôle et des mesures d'information efficaces; appelle à l'organisation d'un processus d'«examen par les pairs» entre les États membres en vue de faire progresser la mise en œuvre; invite la Commission et le SEAE à évaluer la mise en œuvre des plans d'action et des mesures prises au niveau de l'Union européenne de façon à soumettre un rapport au Conseil européen et au Parlement pour fin 2014;
36. Welcomes the Commission’s initiative on national action plans for the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; calls on the European External Action Service (EEAS) to play a far greater role in helping to lead implementation at a senior level and in encouraging effective monitoring and reporting; calls for a ‘peer review process’ to take place between Member States in order to advance implementation; calls for the Commission and the EEAS to evaluate the implementation of the action plans and assess the action taken at EU level, and to report to the European Council and to Parliament by the end of 2014;

37. se félicite de l'initiative de la Commission relative aux plans d'action nationaux pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande au service européen pour l'action extérieure (SEAE) de jouer un rôle beaucoup plus important en aidant à mener la mise en œuvre à haut niveau et en encourageant un contrôle et des mesures d'information efficaces; appelle à l'organisation d'un processus d'"examen par les pairs" entre les États membres en vue de faire progresser la mise en œuvre; invite la Commission et le SEAE à évaluer la mise en œuvre des plans d'action et des mesures prises au niveau de l'Union européenne de façon à soumettre un rapport au Conseil européen et au Parlement pour fin 2014;
37. Welcomes the Commission’s initiative on national action plans for the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; calls on the European External Action Service (EEAS) to play a far greater role in helping to lead implementation at a senior level and in encouraging effective monitoring and reporting; calls for a ‘peer review process’ to take place between Member States in order to advance implementation; calls for the Commission and the EEAS to evaluate the implementation of the action plans and assess the action taken at EU level, and to report to the European Council and to Parliament by the end of 2014;

Stephen Gagnon, directeur général, Mise en œuvre.
Stephen Gagnon, Director General, Implementation.

Le plan annuel de mise en œuvre est présenté au comité directeur par le directeur exécutif en même temps que le plan budgétaire annuel.
The Annual Implementation Plan shall be presented by the Executive Director to the Governing Board together with the Annual Budget Plan.

Stephen Gagnon, directeur général, Mise en œuvre, Affaires indiennes et du Nord canadien : Pour répondre précisément aux éléments de votre question, je vous dirais que de nombreux traités prévoient l'arbitrage exécutoire.
Stephen Gagnon, Director General, Implementation Branch, Indian and Northern Affairs Canada: To answer the specific elements of your question, many of the agreements have binding arbitration.