Vertaling van "Plan de soutien des expériences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan de soutien des expériences
Experiments Support Plan

plan d'expérience aléatoire [ plan d'expérience randomisé ]
randomized design

Directeur – Spécialistes et plans de soutien [ DSPS | Directeur – Soutien des plans et spécialistes ]
Director Specialists and Support Plans [ DSSP | Director Plans Support and Specialists ]

plan d'expérience triangulaire | plan triangulaire
triangular design

plan d'expérience factoriel à deux niveaux | plan factoriel à deux niveaux
two-way factorial design

plan d'expérience | plan expérimental | répartition expérimentale
experimental design

plan d'expérience | plan expérimental
experimental design

plan d'expérience
experimental design

plan d'expérience rétrospectif
ex post facto experimental design

plan d'expérience type
standard design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de redressement révisé.
7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity to submit a revised recovery plan.

9. estime que l'échange d'expériences, l'échange d'informations et le partenariat revêtent une importance capitale pour garantir le succès croissant de la marque de qualité régionale; reconnaît le rôle des organismes représentatifs présents à l'échelle locale, régionale, nationale et européenne, tels que les associations, qui s'attachent à faire connaître la marque de qualité régionale et à renforcer sa visibilité; invite la Commission et les États membres à promouvoir la mise sur pied de plateformes de coopération, si possible transfrontières; invite la Commission à renforcer le soutien existant en faveur de l'échange d'expériences et de compétences afin de développer la marque de qualité régionale et les produits et services locaux et durables sur le plan environnemental qui présentent un intérêt pour les touristes;
9. Believes that in order to provide for the increased success of regional quality brands, the exchange of experience, networking and partnerships are essential; recognises the role of representative bodies, such as associations, at local, regional, national and European level which provide for the promotion of regional quality brands and enhance their visibility; calls on the Commission and Member States to promote the establishment of – preferably cross-border – platforms for cooperation; calls on the Commission to increase existing support for the exchange of experience and expertise to develop regional quality branding and environmentally sustainable local products and services of interest to tourists;

Les parcelles peuvent être vendues à des personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes: avoir introduit une «demande unique» au titre des régimes d’aides «surfaces» conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (1), dans l’année qui précède l’année d’introduction de leur demande d’aide d’État; gérer la comptabilité de l’exploitation; avoir une expérience agricole pratique et avoir une exploitation agréée, ou bien avoir une expérience agricole pratique et être titulaire d’un diplôme ou d’un document certifiant l’accomplissement d’une formation professionnelle dans le domaine de l’agriculture.
The land may be sold to natural persons who fulfil the following conditions: they have submitted a ‘single application’ in respect of the area-related aid schemes in accordance with Article 11 of Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (1) in the year preceding the year of submission of their application for State aid; they manage the farm accountancy; they have experience in practical farming and have a registered farm or they have experience in practical farming and hold a diploma in the area of agriculture or a document certifying vocational training in farming.

considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur le plan technique devraient être titulaires d'un diplôme universitaire dans un domaine technique, disposer d'une expertise dans ce domaine et connaître le droit civil et la procédure civile;
believes that the Court should be composed of both legally qualified and technically qualified judges; the judges should ensure the highest standards of competence and proven capacity in the field of patent litigation and antitrust law; this qualification should be proven inter alia by relevant work experience and professional training; legally qualified judges should possess the qualifications required for judicial offices in a Contracting Member State; technically qualified judges should have a university degree and expertise in a field of technology as well as knowledge of civil and civil procedural law;

(ii) considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur le plan technique devraient être titulaires d'un diplôme universitaire dans un domaine technique, disposer d'une expertise dans ce domaine et connaître le droit civil et la procédure civile;
(ii) believes that the Court should be composed of both legally qualified and technically qualified judges; the judges should ensure the highest standards of competence and proven capacity in the field of patent litigation and antitrust law; this qualification should be proven inter alia by relevant work experience and professional training; legally qualified judges should possess the qualifications required for judicial offices in a Contracting Member State; technically qualified judges should have a university degree and expertise in a field of technology as well as knowledge of civil and civil procedural law;

Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.
National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.

1. Lorsqu’ils établissent les conditions d’admissibilité applicables au soutien spécifique destiné à compenser des désavantages spécifiques dont souffrent certains agriculteurs des secteurs du lait, de la viande bovine, de la viande ovine et caprine, et du riz dans des zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles du point de vue de l’environnement, ou, dans les mêmes secteurs, pour des types d’agriculture vulnérables sur le plan économique, conformément à l’article 68, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 73/2009, les États membres définissent les zones vulnérables sur le plan économique et/ou sensibles du point de vue de l’environnement et/ou les types d’agriculture vulnérables sur le plan économique admissibles au soutien, en tenant compte en particulier des structures et des conditions de production spécifiques.
1. When establishing eligibility conditions for specific support to address specific disadvantages affecting farmers in the dairy, beef and veal, sheepmeat and goatmeat and rice sectors in economically vulnerable or environmentally sensitive areas, or, in the same sectors, for economically vulnerable types of farming under Article 68(1)(b) of Regulation (EC) No 73/2009, Member States shall define the economically vulnerable and/or environmentally sensitive areas and/or the economically vulnerable types of farming eligible for the support, taking into account in particular, the relevant production structures and conditions.

– (EL) L’expérience de la première évaluation des plans d’action nationaux démontre concrètement que les conditions en vigueur dans l’UE ne sont pas mûres au point de permettre le soutien de mesures de promotion de l’efficacité énergétique.
– (EL) Experience from the first assessment of the national action plans demonstrates in practice that conditions in the EU have not yet matured to the point at which measures to promote energy efficiency can be supported.

- L'échange d'expérience en matière d'intégration régionale : pour optimiser le volet commercial de ce plan d'action (voir ci-dessous), la coopération devrait aussi porter sur des échanges d'expérience en matière d'intégration régionale, sur le soutien à la coopération économique et aux échanges commerciaux entre régions ultrapériphériques et leurs voisins.
- Exchanges of experience as regards regional integration: for the best use to be made of the trade aspect of this action plan (see above), cooperation should also be based on exchanges of experience as regards regional integration and support for economic cooperation and trade between the outermost regions and their neighbours.

Sur le plan financier, pour répondre directement à l'importante remarque de l'honorable député, c'est un domaine où nous avons une certaine expérience dans d'autres pays, les représentants de la Commission à Tunis multiplient leurs efforts pour lancer très prochainement deux programmes : l'un de soutien aux journalistes et l'autre de soutien aux organisations non-gouvernementales.
On the financial front, and this responds directly to the important point made by the honourable Member and it is an area where we have some experience in other countries, Commission representatives in Tunis are stepping up their efforts to launch very soon two programmes: one in support of journalists and the other in support of non-governmental organisations.