Vertaling van "Plan de réorganisation des groupes professionnels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan de réorganisation des groupes professionnels
Occupations Structure Implementation Plan

Plan de mise en œuvre de la structure des groupes professionnels militaires
Occupational Specification Implementation Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le milieu de travail est réorganisé pendant l’absence de l’employé et qu’il s’ ensuit des changements dans la rémunération et les avantages sociaux de son groupe professionnel, l’employé a droit, à son retour, à la rémunération et aux avantages qui auraient été les siens s’il avait travaillé durant la réorganisation.
If there is a reorganization in the workplace during the employee’s absence, resulting in changes to the wages and benefits of the employee group of which he or she is a member, the employee is entitled, upon reinstatement, to the wages and benefits that would have applied had he or she been working during the reorganization.

Le CRU communique à l'ABE le plan de réorganisation des activités du groupe.
The Board shall communicate the group business reorganisation plan to EBA.

2. Lorsque l’instrument de renflouement interne visé à l’article 43, paragraphe 2, point a), est appliqué à deux entités ou plus, le plan de réorganisation des activités est élaboré par l’entreprise mère dans l’Union et porte sur tous les établissements du groupe conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8; ce plan est soumis à l’autorité de résolution au niveau du groupe.
2. When the bail-in tool in point (a) of Article 43(2) is applied to two or more group entities, the business reorganisation plan shall be prepared by the Union parent institution and cover all of the institutions in the group in accordance with the procedure specified in Articles 7 and 8 and shall be submitted to the group-level resolution authority.

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...
(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have ...

3. Lorsque les États membres ont établi un plan d’action à court terme, ils mettent à la disposition du public et des organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l’environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les organisations professionnelles concernées, à la fois les résultats de leurs investigations sur la faisabilité et le contenu des plans d’action spécifiques à court terme et des informations sur la mise en œuvre de ces plans.
3. When Member States have drawn up a short-term action plan, they shall make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations both the results of their investigations on the feasibility and the content of specific short-term action plans as well as information on the implementation of these plans.

M. Edward Sellers (membre, Coprésident du Groupe de travail sur la révision législative et Associé chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP, L'Institut d'insolvabilité du Canada): Monsieur le président, nous avons discuté de cette question dans le cadre des délibérations du groupe de travail de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation et de l'Institut d'insolvabilité du Canada.
Mr. Edward Sellers (Member, Co-Chair of the Legislative Review Task Force and Partner of Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Insolvency Institute of Canada (The)): Mr. Chairman, during the course of the deliberations with the joint task force struck between the Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals and the Insolvency Institute of Canada, we talked about this issue.

Ces instruments procéduraux permettent au syndic qui a le plus grand intérêt à la réussite de la restructuration de toutes les entreprises concernées de présenter officiellement son plan de réorganisation dans le cadre d'une procédure concernant un membre du groupe, même si le syndic de cette procédure ne souhaite pas coopérer ou est opposé audit plan.
These procedural tools enable the liquidator which has the biggest interest in the successful restructuring of all companies concerned to officially submit his reorganisation plan in the proceedings concerning a group member, even if the liquidator in these proceedings is unwilling to cooperate or is opposed to the plan.

* Mobilité de la main-d'oeuvre : pour promouvoir l'innovation à l'appui des objectifs du plan d'action pour la libre circulation de travailleurs (COM(97) 586), le soutien du FSE a été apporté à treize projets liés aux mutations et à la réorganisation industrielles et axés sur l'impact des obstacles à la libre circulation et/ou sur le soutien de la mobilité géographique et professionnelle.
* Labour mobility: To promote innovation in support of the aims of the Action Plan for the reinforcement of free movement of workers (COM(97) 586), ESF support has been provided to 13 projects linked to industrial change and restructuring. They focus on the impact of barriers to freedom of movement and/or on supporting geographic and occupational mobility.

Ce plan prévoit une réorganisation industrielle de grande ampleur en Europe et dans le reste du monde, se traduisant par des pertes nettes d'effectifs d'environ 4000 personnes, une réorganisation commerciale et un repositionnement progressif du groupe sur les produits d'avenir, notamment les nouveaux produits numériques.
The restructuring plan provides for large scale industrial reorganisation in Europe and throughout the world, involving net job losses of around 4 000, commercial reorganisation and the gradual repositioning of the group in future orientated products, notably new digital products.

La privatisation du groupe et l'entrée significative d'un partenariat industriel devront être réalisées car elles sont assorties dans le plan d'objectifs de réorganisation et de coopération industrielle indispensables pour le retour à la viabilité du groupe dans sa structure actuelle.
The group's privatization must be carried out, and a major stake must be taken by an industrial partner; these requirements are combined in the plan with reorganization and industrial cooperation objectives that are essential if the group in its present structure is to achieve a return to viability.