Traduction de «Plan de réorganisation des activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de réorganisation des activités
business reorganisation plan

Direction de la réorganisation des activités et du développement organisationnel
Business Transformation and Organizational Development Branch

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

plan d’activité | plan d’activité de la BEI | PAB [Abbr.]
Corporate Operational Plan | EIB Corporate Operational Plan | COP [Abbr.]

plan de continuité des activités | plan de poursuite des activités | plan de continuité des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

plan d'activités [ plan d'activités ministériel | plan d'affaires ]
business plan [ departmental business plan ]

réorganisation d'un plan
outline reorganization

quasi-réorganisation | opération d'assainissement financier | plan de redressement
quasi-reorganization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le plan de réorganisation des activités contient les informations nécessaires pour permettre à l'autorité de résolution ou à l'autorité compétente d'effectuer une analyse détaillée de l'impact de la réorganisation des activités sur les fonctions critiques de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et sur la stabilité financière.
2. The business reorganisation plan shall include the necessary information to enable the resolution authority or the competent authority to conduct a detailed analysis of the business reorganisation's impact on the critical functions of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and on financial stability.

1. Le plan de réorganisation des activités contient la prévision de performance financière de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE pour la période de réorganisation et démontre comment la viabilité à long terme sera rétablie.
1. The business reorganisation plan shall include the projected financial performance of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU during the reorganisation period and demonstrate how long-term viability will be restored.

Il est essentiel d'établir des règles détaillées concernant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vue de son approbation et le contenu minimum des rapports établis en cas de réorganisation des établissements et entités soumis aux dispositions de la directive 2014/59/UE.
It is essential to lay down detailed rules on the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan for its approval and on the minimum contents of the reports drawn up in case of reorganisation of the institutions and entities subject to the provisions of Directive 2014/59/EU.

«période de réorganisation», la période, d'une longueur raisonnable, comprise entre l'application de l'instrument de renflouement interne et le moment où il est escompté que l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, soumis(e) à une procédure de résolution aura recouvré sa viabilité à long terme, et pendant laquelle les mesures figurant dans le plan de réorganisation des activités sont mises en œuvre.
‘reorganisation period’ means the period, which shall be of a reasonable timescale, between the application of the bail-in tool and the moment when the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU under resolution is expected to have restored its long-term viability, during which measures included in the business reorganisation plan are implemented.

5. Les mesures prévues dans le plan de réorganisation des activités tiennent compte des atouts et des points faibles de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et de son modèle économique réorganisé au regard de l'environnement économique et de marché dans lequel il/elle opère.
5. The measures set out in the business reorganisation plan shall take into account the strengths and weaknesses of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and its reorganised business model by reference to the economic and market environment in which it operates.

4. Le plan de réorganisation des activités définit des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ou d'une partie de ses activités dans un délai raisonnable.
4. A business reorganisation plan shall set out measures aiming to restore the long-term viability of the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) or parts of its business within a reasonable timescale█.

(46) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours être assorti, par après, d'une restructuration de l'établissement ou de l'entreprise et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.
(46) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing credit institution or investment firm to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should always be accompanied by a subsequent restructuring of the institution or firm and its activities in a way that addresses the reasons for its failure. That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.

Dans les deux semaines qui suivent la date de présentation du plan de réorganisation des activités, l'autorité de résolution nationale compétente communique au CRU son évaluation dudit plan.
Within two weeks from the date of submission of the business reorganisation plan, the relevant national resolution authority shall provide the Board with its assessment of the plan.

2. Lorsque l'instrument de renflouement interne visé à l'article 43, paragraphe 2, point a), est appliqué à deux entités ou plus, le plan de réorganisation des activités est élaboré par l'entreprise mère dans l'Union et porte sur tous les établissements du groupe conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8; ce plan est soumis à l'autorité de résolution au niveau du groupe.
2. When the bail-in tool in point (a) of Article 43(2) is applied to two or more group entities, the business reorganisation plan shall be prepared by the Union parent institution and cover all of the institutions in the group in accordance with the procedure specified in Articles 7 and 8 and shall be submitted to the group-level resolution authority.

Dans le mois qui suit la date de présentation du plan de réorganisation des activités, le CRU évalue la probabilité que le plan, s'il est mis en œuvre, rétablisse la viabilité à long terme de l'entité visée à l'article 2.
Within 1 month from the date of submission of the business reorganisation plan the Board shall assess the likelihood that the plan, if implemented, will restore the long term viability of the entity referred to Article 2 of this Regulation.