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PER
Plan Epargne-Retraite
Plan d'Epargne pour la Retraite
Plan d'épargne-retraite personnel
Plan de retrait à délai fixe
Plan de retrait à pourcentage fixe
Plan de retraite à la carte
Retraite à la carte

Traduction de «Plan de retraite à la carte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Initiative populaire fédérale pour une retraite à la carte dès 62 ans,tant pour les femmes que pour les hommes

Popular initiative For a flexible pensionable age for men and women after 62




plan de retrait à délai fixe

fixed period withdrawal plan


plan de retrait à pourcentage fixe

ratio withdrawal plan


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(26)L’État membre concerné devrait faire en sorte que les demandeurs aient le droit de contester devant une juridiction toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une carte bleue européenne.

(26)The Member State concerned should ensure that applicants have the right to challenge before a court or tribunal any decision rejecting an application for an EU Blue Card, or not renewing or withdrawing an EU Blue Card.


Si les mesures de suspension ou de retrait susmentionnées sont prises par un État membre autre que celui qui a délivré la carte, cet État membre renvoie dans les meilleurs délais la carte aux autorités de l’État membre qui l’a délivrée en indiquant les raisons du retrait ou de la suspension.

If such suspension or withdrawal measures are taken by a Member State other than the issuing Member State, the former shall return the card to the authorities of the Member State which issued it, as soon as possible, indicating the reasons for the withdrawal or suspension.


7. Elle ne peut faire l’objet, pendant la durée de sa validité administrative, d’un retrait ou d’une suspension, sauf si les autorités compétentes d’un État membre constatent que la carte a été falsifiée, que le conducteur utilise une carte dont il n’est pas titulaire ou que la carte détenue a été obtenue sur la base de fausses déclarations et/ou de documents falsifiés.

7. A valid driver card shall not be withdrawn or suspended unless the competent authorities of a Member State find that the card has been falsified, or the driver is using a card of which he is not the holder, or the card held has been obtained on the basis of false declarations and/or forged documents.


Le leader parlementaire de l'opposition officielle a affirmé que le ministre d’État à la Réforme démocratique a délibérément induit la Chambre en erreur lorsqu’il a déclaré, dans les réponses qu’il a données pendant la période des questions du 2 avril 2014 au sujet du retrait de la carte d’information de l’électeur comme pièce d’identité pouvant servir à établir l’identité des électeurs: « Il est régulièrement signalé que des gens ont reçu de multiples cartes et les ont utilisées pour voter à plusieurs reprises».

The House leader of the official opposition claimed that the Minister of State for Democratic Reform had deliberately misled the House when, in providing answers during question period on April 2, 2014, with respect to why voter information cards were being removed as possible forms of identification for voters, he stated that, “There are regular reports of people receiving multiple cards and using them to vote multiple times”.


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Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la tenue d'un débat exploratoire ce soir, conformément à l'article 53(1) du Règlement, sur l'effet dévastateur qu'auront les négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les programmes de pêche, notamment la suppression du Programme des ports pour petits bateaux, l'élimination de l'exemption d'impôt sur les gains en capital, l'exclusion des pêcheurs du programme d'assurance-emploi et le retrait de la carte d'exemption de la taxe sur l'essence pour les pêcheurs.

Mr. Speaker, I rise to ask for the unanimous consent of this House to have a take note debate later this evening, pursuant to Standing Order 53(1), on the devastating effect the World Trade Organization negotiations will have on the fisheries programs, such as the elimination of small craft harbours programs, the elimination of the capital gains tax exemption, the elimination of employment insurance for fishermen, and the elimination of the gas tax card for fishermen.


Champ d’application: tous les services financiers sont couverts par la directive, y compris les ventes de cartes de crédit, fonds de placement, polices d’assurance et plans de retraite individuelle auprès de consommateurs à travers des canaux à distance tels que le téléphone, le télécopieur et l’internet.

Scope: all financial services are covered by the directive including sales of credit cards, investment funds, insurance and personal pension plans to consumers by distance-selling channels such as telephone, fax and the internet.


Il n’existe pas d’ensembles de données qui permettraient de comparer les frais appliqués aux retraits transfrontaliers par distributeur automatique de billets avant et après l’entrée en vigueur du règlement 2560, mais les informations disponibles et des données empiriques semblent indiquer que les frais appliqués aux retraits effectués au moyen de cartes de débit auraient diminué, tandis que les frais appliqués aux retraits au moyen de cartes rechargeables et de crédit seraient restés globalement stables.

While no separate data set is available on fees for cross-border ATM withdrawals before and after the introduction of Regulation 2560, available information and anecdotal evidence suggest that fees for withdrawals with debit cards have decreased, while fees for withdrawals with charge and credit cards have largely remained stable.


L'entrée en vigueur, la semaine prochaine, des dispositions sur les retraits et paiements par carte est une bonne nouvelle pour tous à l'approche des congés d'été".

The entry into force next week of the provisions on card withdrawals and payments is good news for everyone as the holiday season begins".


Les retraits d'argent et paiements par carte bancaire à l'étranger moins chers grâce à de nouvelles règles communautaires

New EU rules mean cheaper cash withdrawals and bank card payments abroad


Au cours des prochains mois, nous allons évaluer la situation afin de mesurer les incidences du retrait de la carte d'assurance sociale.

Over the next few months, we will evaluate the situation in order to measure the effects of withdrawing the social insurance card.




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Plan de retraite à la carte ->

Date index: 2023-01-24
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