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Plan de retrait à délai fixe
Plan de retrait à pourcentage fixe
à date fixe
à délai fixe
à échéance fixe

Traduction de «Plan de retrait à délai fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de retrait à délai fixe

fixed period withdrawal plan


à délai fixe [ à échéance fixe | à date fixe ]

at fixed date


plan de retrait à pourcentage fixe

ratio withdrawal plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les marchés de gros, les travaux du Forum des commissions européennes de valeurs mobilières (FESCO) et du comité de contact des directives comptables ont bien avancé et devraient s'achever dans les délais fixés par le plan d'action.

With regard to wholesale markets work is well underway within the Forum of European Securities Commissions (FESCO) and the Accounting Contact Committee to meet the timeframe set out in the Action Plan.


42 demande que, pour corriger les défaillances constatées dans le système d'identification des parcelles agricoles, des plans d'action soient mis en place sans délai; demande que des corrections financières nettes proportionnelles soient appliquées dans le cadre de la procédure d'apurement de conformité en cas de non-respect des délais fixés dans les plans d'action; note que les procédures contradictoires devraient, en règle générale, ...[+++]

42 Calls, in order to remedy shortcomings in LPIS systems, for action plans to be implemented promptly; calls, in the event of failure to comply with the deadlines set in the action plans for proportional net financial corrections as part of the conformity clearance procedure; notes that adversarial procedures should be completed in general in two years;


Ces prestataires de services de navigation aérienne exonérés du partage du risque lié au trafic sont mentionnés dans le plan de performance soumis pour examen par la Commission et figurent parmi les informations supplémentaires à communiquer conformément à l'annexe II. Les États membres décrivent et motivent les mesures prévues pour réduire la part du financement par l'emprunt, ainsi que les délais fixés.

Those air navigation service providers exempt from traffic risk sharing shall be specified in the performance plan for review by the Commission and in the additional information to be provided in accordance with Annex II. Member States shall describe and justify the measures planned to achieve the lower proportion of debt financing and their timing.


Toute prolongation du délai dans une zone ou agglomération donnée devrait être accompagnée d’un plan détaillé pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé.

Any postponement for a given zone or agglomeration should be accompanied by a comprehensive plan to be assessed by the Commission to ensure compliance by the revised deadline.


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Toute prolongation du délai ou exemption temporaire dans une zone ou agglomération donnée doit être accompagnée d'un plan détaillé à évaluer par la Commission pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé.

Any postponement or temporary exemption for a given zone or agglomeration should be accompanied by a comprehensive plan to be assessed by the Commission to ensure compliance by the revised deadline.


Toute prolongation du délai dans une zone ou agglomération donnée doit être accompagnée d'un plan détaillé pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé et d'un rapport démontrant que tous les efforts ont été faits pour se conformer à la directive.

Any postponement for a given zone or agglomeration should be accompanied by a comprehensive plan to ensure compliance by the revised deadline and by a report to demonstrate that so far all efforts have been made to comply with this Directive.


Toute prolongation du délai dans une zone ou agglomération donnée doit être accompagnée d'un plan ou d'un programme détaillé pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé.

Any postponement for a given zone or agglomeration should be accompanied by a comprehensive plan or programme to ensure compliance by the revised deadline.


6. Lorsque la notification et les documents d'accompagnement visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas fournis dans le délai prescrit ou se révèlent incorrects, ou lorsque la demande n'est pas introduite dans le délai fixé au paragraphe 4, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 2, adopte une mesure demandant le retrait du marché du produit concerné et de ses dérivés.

6. Where the notification and accompanying particulars referred to in paragraphs 1 and 2 are not supplied within the period specified or are found to be incorrect, or where an application is not submitted as required by paragraph 4 within the period specified, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 35(2), shall adopt a measure requiring the product concerned and any products derived from it to be withdrawn from the market.


6. Lorsque la notification et les documents d'accompagnement visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas fournis dans le délai prescrit ou se révèlent incorrects, ou lorsque la demande n'est pas introduite dans le délai fixé au paragraphe 4, la Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 35, paragraphe 2, adopte une mesure demandant le retrait du marché du produit concerné et de ses dérivés.

6. Where the notification and accompanying particulars referred to in paragraphs 1 and 2 are not supplied within the period specified or are found to be incorrect, or where an application is not submitted as required by paragraph 4 within the period specified, the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 35(2), shall adopt a measure requiring the product concerned and any products derived from it to be withdrawn from the market.


3. Lorsque l'ensemble des mesures relatives à une exploitation, prévues dans le plan, ne sont pas exécutées dans les délais fixés en vertu de l'article 13, point b), le producteur rembourse l'intégralité de l'aide octroyée dans le cadre du plan en ce qui concerne l'exploitation en cause.

3. Where all the measures on a holding, as set out in the plan, are not executed within the time limits laid down pursuant to point (b) of Article 13, then the producer shall repay all the support granted under the plan in respect of the holding in question.




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Date index: 2023-04-26
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