Traduction de «Plan de relève du Ministère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan de relève du Ministère
Corporate Renewal Plan

ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources [ EMR | Énergie, Mines et Ressources Canada | ministère des Mines et des Relevés Techniques | ministère des Mines et des Ressources | ministère des Mines ]
Department of Energy, Mines and Resources [ EMR | Energy, Mines and Resources Canada | Department of Mines and Technical Surveys | Department of Mines and Resources | Department of Mines ]

Loi de 1991 sur l'enregistrement électronique dans le cadre de lois relevant du ministère de la Consommation et du Commerce
Electronic Registration Act (Ministry of Consumer and Commercial Relations Statutes), 1991

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

Programme de reconstruction européenne (Plan Marshall) | Programme de relèvement européen | PRE [Abbr.]
European Recovery Programme (Marshall Plan) | ERP [Abbr.]

enregistrement de l'emplacement des champs de mines | établissement de plans de repérage | établissement de relevés
recording

relèvement du plan d'eau
raising of the water level

plan de relève
succession planning | succession plan

plan de relève | dispositions pour la transmission d'entreprise
succession plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Nonobstant le paragraphe 4(2) du Règlement sur les terrains contigus à des canaux relevant du ministère des A.I. et du N.C., le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut louer à la Galeries Canada Holdings Limited et à Olympia & York Developments Limited, corps constitués en vertu des lois de la province d’Ontario, pour 42 ans, un terrain contigu au canal Rideau dans la municipalité d’Ottawa-Carleton, dans la province d’Ontario, d’une superficie d’environ 61 600 pieds carrés dont le périmètre est indiqué par un trait rouge sur le plan n 42482 du 8 novembre 1974 conservé dans les archives du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
2. The Minister of Indian Affairs and Northern Development may, notwithstanding subsection 4(2) of the I. A. and N.D. Canal Land Regulations, lease for a term of 42 years to Galeries Canada Holdings Limited and Olympia & York Developments Limited, bodies corporate, duly incorporated under the laws of the Province of Ontario, the lands on the Rideau Canal, in the Regional Municipality of Ottawa-Carleton, in the Province of Ontario, containing approximately 61,600 square feet and shown outlined in red on Plan No. 42482 dated November 8, 1974 and on file in the records of the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Le sénateur Pearson: L'Ontario se trouve dans une situation particulière parce que deux ministères s'occupent des jeunes contrevenants; les jeunes contrevenants âgés de 12 à 15 ans relèvent du ministère des Services sociaux et communautaires et les jeunes de 16 et 17 ans relèvent du ministère des Services correctionnels.
Senator Pearson: Ontario is peculiar in that there are two jurisdictions for young offenders; the 12-year-olds to 15-year-olds under the Ministry of Community Services, and the 16-year-olds and 17-year-olds under the Ministry of Correctional Services.

36. demande aux autorités saoudiennes de veiller à l'amélioration des conditions de travail et du traitement des travailleurs immigrés, et d'accorder une attention particulière au sort des femmes employées en tant que personnel de maison, qui sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et œuvrent souvent dans des conditions s'apparentant à un véritable esclavage; encourage le gouvernement saoudien à poursuivre ses réformes du droit du travail et notamment à abolir complètement le système de parrainage («kafala»); se réjouit à cet égard de la récente demande adressée par la Société nationale des droits de l'homme au gouvernement saoudien de recourir de préférence au recrutement de travailleurs étrangers par l'entremise d'une agence relevant du ministère du travail; salue les mesures récemment adoptées en vue de la mise en place d'un droit du travail offrant une protection standardisée aux employés de maison et garantissant la possibilité de poursuivre en justice les employeurs coupables d'abus sexuels, de maltraitance et d'infractions au droit du travail;
36. Calls on the authorities to improve the working conditions and treatment of immigrant workers, with special attention to the situation of women working as domestic helpers, who are at particular risk of sexual violence and who often find themselves in conditions of virtual slavery; encourages the Saudi government to continue the reforms of the labour laws and notably to fully abolish the sponsorship (‘Kafala’) system, and welcomes the recent appeal by the National Society for Human Rights to the government to recruit foreign workers under a Labour Ministry agency instead; welcomes recent efforts to introduce national labour laws in order to provide standardised protection for domestic workers and ensure the prosecution of employers responsible for sexual, physical and labour rights abuses;

36. demande aux autorités saoudiennes de veiller à l'amélioration des conditions de travail et du traitement des travailleurs immigrés, et d'accorder une attention particulière au sort des femmes employées en tant que personnel de maison, qui sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et œuvrent souvent dans des conditions s'apparentant à un véritable esclavage; encourage le gouvernement saoudien à poursuivre ses réformes du droit du travail et notamment à abolir complètement le système de parrainage ("kafala"); se réjouit à cet égard de la récente demande adressée par la Société nationale des droits de l'homme au gouvernement saoudien de recourir de préférence au recrutement de travailleurs étrangers par l'entremise d'une agence relevant du ministère du travail; salue les mesures récemment adoptées en vue de la mise en place d'un droit du travail offrant une protection standardisée aux employés de maison et garantissant la possibilité de poursuivre en justice les employeurs coupables d'abus sexuels, de maltraitance et d'infractions au droit du travail;
36. Calls on the authorities to improve the working conditions and treatment of immigrant workers, with special attention to the situation of women working as domestic helpers, who are at particular risk of sexual violence and who often find themselves in conditions of virtual slavery; encourages the Saudi government to continue the reforms of the labour laws and notably to fully abolish the sponsorship (‘Kafala’) system, and welcomes the recent appeal by the National Society for Human Rights to the government to recruit foreign workers under a Labour Ministry agency instead; welcomes recent efforts to introduce national labour laws in order to provide standardised protection for domestic workers and ensure the prosecution of employers responsible for sexual, physical and labour rights abuses;

50. est préoccupé par les informations faisant état de violences physiques exercées par la police; demande qu'une enquête approfondie soit menée à ce sujet, notamment sur l'événement tragique qui s'est produit le soir de l'élection, ainsi que sur les plaintes selon lesquelles aucune enquête approfondie n'a été menée sur le terrain; souligne l'importance d'assurer l'indépendance des mécanismes de contrôle de police, notamment au département du contrôle interne et des normes professionnelles, qui relève du ministère des affaires intérieures;
50. Is concerned about the reports of ill-treatment by the police, and calls for their thorough investigation, in particular with regard to the tragic incident on the election night and claims that a full investigation was not undertaken at the crime scene; underlines the importance of ensuring the independence of police control mechanisms, in particular the Sector for Internal Control and Professional Standards in the Ministry of the Interior;

54. se félicite du travail qui a été réalisé ou entamé jusqu'ici, tant sur la base des propositions et appels précités que sur une série d'autres mesures et propositions qui, par tradition, relèvent de la politique intérieure des États; se félicite également, dans cet ordre d'idées, de la place particulière qui reviendra au centre de situation lors de l'élaboration des évaluations des risques et des analyses de risque en liaison avec les objectifs terroristes potentiels; demande, à cet égard, une coopération illimitée entre tous les services de renseignement relevant des ministères nationaux de la défense en vue de la création d'une capacité correspondante au sein du Centre de situation;
54. Welcomes the work accomplished or initiated so far on the basis of the above-mentioned proposals and calls, as well as a number of other measures and proposals which traditionally form part of national internal policy; also welcomes in this connection the special role which SITCEN will have in producing risk assessments and analyses in connection with potential terrorist targets; calls in this connection for unrestricted cooperation between all intelligence departments attached to national defence ministries so as to create a corresponding capability within SITCEN;

53. se félicite du travail qui a été réalisé ou entamé jusqu'ici, tant sur la base des propositions et exigences précitées, que sur une série d'autres mesures et propositions qui, par tradition, relèvent de la politique intérieure des États; se félicite également, dans cet ordre d'idées, de la place particulière qui reviendra au centre de situations lors de l'élaboration des évaluations des risques et des analyses de risque en liaison avec les objectifs terroristes potentiels; demande instamment, à cet égard, une coopération illimitée entre tous les services d'information relevant des ministères nationaux de la défense en vue de la création d'une capacité correspondante au sein du centre de situation;
53. Welcomes the work accomplished or initiated so far on the basis of the above-mentioned proposals and calls, as well as a number of other measures and proposals which traditionally form part of national internal policy; also welcomes in this connection the special role which SITCEN will have in creating risk assessments and analyses in connection with potential terrorist targets; calls in this connection for unrestricted cooperation between all intelligence departments attached to national defence ministries so as to create a corresponding capability within SITCEN;

La gestion d'une grande partie de ce programme d'investissement relève du ministère du développement du territoire, au travers de son Plan d'infrastructures de transport qui prévoit des investissements d'une valeur globale de 60 milliards d'EUR au cours de ladite période.
A large part of this investment programme will be managed by the Ministry for Development via its Transport Infrastructure Plan, which provides for investment to the tune of EUR 60 billion over the period.

Nous en arrivons ainsi à parler du BFDR, c'est-à-dire le Bureau fédéral de développement économique, qui relève du ministère de l'Industrie mais qui, sur le plan politique, relève du ministre des Finances. Il faut savoir d'ailleurs que le BFDR, peut-être que peu de gens étaient au courant, existe par un décret, alors que ses homologues, soit le ministère de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien et l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique existent par une loi.
Incidentally, the office, and this is perhaps something many people were unaware of, was established by order in council, while its counterparts the Department of Western Economic Diversification and ACOA, the Atlantic Canada Opportunities Agency-were legislated into existence.

La conversion du programme, en ce qui concerne le FEDER, relève du ministère de l'économie et des classes moyennes, de la technologie et des transports du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le secrétariat relatif aux activités du FSE relèvant du ministère du travail, de la santé et des affaires sociales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Implementation of the ERDF programme rests with the Ministry for Economics and the Small-Business Sector, Technology and Transport of North Rhine Westphalia; the ESF programme is in the hands of the Ministry for Labour, Health and Social Affairs.