Traduction de «Plan de qualité spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de qualité spécifique
sample quality plan

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

plan qualité | plan de qualité | plan qualité d'un produit ou d'un service
quality plan

plan qualité | plan de qualité | plan management de la qualité
quality plan

échantillonage de qualité médicolégale [ échantillonage de qualité médico-légale | échantillonage de qualité sur le plan médicolégal | échantillonage de qualité sur le plan médico-légal ]
forensic quality sampling

Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine qualité de la vie et gestion des ressources du vivant
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant (1998-2002)
specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources (1998 to 2002)

courbe d'efficacité d'un plan de contrôle | courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
effectiveness curve of a quality control program

plan qualité
quality plan

plan d'assurance qualité | Plan AQ
quality assurance plan | QA plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tirer le meilleur parti de cet instrument spécifique de promotion mis à la disposition des producteurs et fabricants de produits de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques ainsi que dans un souci de simplification et d'efficacité pour la gestion et le contrôle, il est indiqué d'accorder le droit d'utiliser le symbole graphique aux opérateurs directement responsables de la production, du conditionnement en vue de la commercialisation et de la fabrication des produits considérés, établis dans ces régions et qui s'engagent à respecter certaines obligations.
In order to make the best possible use of this specific promotional instrument available to producers and manufacturers of quality products specific to the outermost regions, and in the interests of simplifying management and control and making them more effective, the right to use the graphic symbol should be conferred on operators established in those regions who are directly responsible for the production, packaging for marketing purposes and manufacture of the products concerned and who give an undertaking to fulfil certain obligations.

Nom du pays ou d'une région ou d'un lieu spécifique, ou dénomination traditionnelle, associés ou non à une origine géographique, utilisés pour désigner ou identifier un produit viticole issu au minimum à 85 % de raisins récoltés dans cette zone dans le cas d'un lieu ou d'une région spécifique, dont la réputation, la qualité spécifique ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique et dont la production est réalisée dans cette zone ou région géographique définie.
Name of country or a region or a specific place, or a traditional name, associated or not with a geographical origin, used to describe or identify a wine product originated in, at least, 85 % from grapes harvested within that area in the case of a specific place or region, whose reputation, specific quality or other characteristics may be attributed to that geographical origin and whose production occurs within that defined geographical area or region.

pour ce qui concerne les surcoûts spécifiques dus à la transformation locale, des dimensions du marché, de la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements et des exigences de qualité spécifiques des marchandises requises dans les régions ultrapériphériques concernées.
as regards the specific additional costs involved in local processing, the small size of the market, the need to guarantee security of supply and the specific quality requirements for goods in the outermost regions concerned.

Il s’agit notamment de l’obligation de garantir une capacité de réseau suffisante pour fournir des services d’accès à l’internet non discriminatoires de qualité élevée, dont la qualité générale ne devrait pas pâtir de la fourniture de services, autres que des services d’accès à l’internet, d’un niveau de qualité spécifique.
Those include the obligation to ensure sufficient network capacity for the provision of high quality non-discriminatory internet access services, the general quality of which should not incur a detriment by reason of the provision of services other than internet access services, with a specific level of quality.

Il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement les médicaments de thérapie innovante qui sont préparés de façon ponctuelle, selon des normes de qualité spécifiques, et utilisés au sein du même État membre, dans un hôpital, sous la responsabilité professionnelle exclusive d’un médecin, pour exécuter une prescription médicale déterminée pour un produit spécialement conçu à l’intention d’un malade déterminé, tout en veillant à ce qu’il ne soit pas porté atteinte aux règles communautaires applicables en matière de qualité et de sécurité.
Advanced therapy medicinal products which are prepared on a non-routine basis according to specific quality standards, and used within the same Member State in a hospital under the exclusive professional responsibility of a medical practitioner, in order to comply with an individual medical prescription for a custom-made product for an individual patient, should be excluded from the scope of this Regulation whilst at the same time ensuring that relevant Community rules related to quality and safety are not undermined.

Cependant, il devrait être permis, au niveau national, d'inclure dans les certificats qualifiés des qualités spécifiques, telles que des identificateurs uniques, pour autant que ces qualités spécifiques n'entravent pas l'interopérabilité et la reconnaissance transnationales des certificats et des signatures électroniques qualifiés.
However, at national level, the inclusion of specific attributes, such as unique identifiers, in qualified certificates should be allowed, provided that such specific attributes do not hamper cross-border interoperability and recognition of qualified certificates and e-signatures.

40. invite par conséquent la Commission à créer un label de qualité spécifique de l'Union européenne pour les produits de l'aquaculture, ainsi qu'un label de qualité pour les produits de l'aquaculture biologique en établissant des cahiers des charges rigoureux, conformément aux principes de l'Union européenne qui régissent la production biologique de qualité, afin de garantir au consommateur la fiabilité du système de production et de contrôle et la traçabilité totale des produits de l'aquaculture; encourage la Commission à utiliser les systèmes de labels qui existent déjà pour les produits de l'aquaculture biologique de qualité;
40. Calls on the Commission, therefore, to develop a specific EU quality label for aquaculture products, along with a specific organic aquaculture label, establishing strict rules in accordance with EU principles of high-quality organic production, so as to assure the consumer of the reliability of the system for the production, control and full traceability of aquaculture products; encourages the Commission to consider using already existing labelling structures for high-quality organic aquaculture production;

F. considérant que les systèmes de qualité spécifiques à l'Union représentent un avantage compétitif substantiel pour les produits de l'Union,
F. whereas the European Union's specific quality systems offer a specific competitive advantage for EU products,