Traduction de «Plan de leçon Programme conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan de leçon Programme conforme
Lesson Plan Program Standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

au paragraphe 5, le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:" assurer la supervision des activités liées au développement de produits communs dûment identifiés dans le plan directeur ATM, au moyen de subventions octroyées aux membres et des mesures les plus appropriées, telles que la passation d'un marché ou l'octroi d'une subvention à la suite d'appels à propositions pour réaliser les objectifs du programme, conformément au règlement (UE) n° [.] définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats".
in paragraph (5), the fifth indent is replaced by the following:" - ensuring the supervision of activities related to the development of common products duly identified in the ATM Master Plan, through grants to Members and through the most appropriate measures, such as procurement or the award of grants following calls for proposals to achieve the programme objectives, in accordance with Regulation (EU) No[..] laying down the rules for participation and dissemination in 'Horizon 2020 – the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020)'".

(a) établissement d'un plan ou d'un programme, conformément à l'article 21, pour la zone ou agglomération bénéficiant du report de délai, et communication du plan ou programme à la Commission;
(a) establishment of a plan or a programme in accordance with Article 21 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply, and communication of that plan or programme to the Commission;

Depuis la fin de 2004, les États membres et les institutions européennes ont conjugué leurs efforts pour assurer la mise en œuvre de ce programme, conformément au plan d'action du Conseil et de la Commission adopté en juin 2005.
Since the end of 2004, the Member States and the EU Institutions have worked to ensure the implementation of the Programme in accordance with the Council and Commission Action Plan adopted in June 2005.

45. rappelle que l'objectif de l'intégration de la dimension d'égalité des chances dans les Fonds structurels est d'éliminer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de la Communauté; invite, à cette fin, les Etats membres à inclure dans leurs plans et programmes, conformément aux dispositions du règlement général sur les Fonds structurels, des données et des informations ventilées par sexe, concernant notamment les taux d'activité et d'inactivité, le chômage et le chômage à long terme, la participation au marché du travail dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité et la création et le développement d'entreprises, ainsi qu'à définir des objectifs chiffrés permettant d'accroître l'égalité;
45. Points out that the purpose of incorporating the equal opportunities dimension into the rules governing the Structural Funds is to eliminate the inequalities which persist between women and men throughout the Community; in that connection, calls on the Member States, pursuant to the general regulation governing the Structural Funds, to incorporate in their plans and programmes, data and information, broken down by sex, dealing, in particular, with rates of activity and inactivity, unemployment and long-term unemployment, participation in the labour market in all sectors of activity and at all levels of responsibility and the establishment and development of undertakings, and to lay down specific targets for measures designed to secure greater equality between the sexes;

44. rappelle que l'objectif de l'intégration de la dimension d'égalité des chances dans les Fonds structurels est d'éliminer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de la Communauté; invite, à cette fin, les Etats membres à inclure dans leurs plans et programmes, conformément aux dispositions du règlement général sur les Fonds structurels, des données et des informations ventilées par sexe, concernant notamment les taux d'activité et d'inactivité, le chômage et le chômage à long terme, la participation au marché du travail dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité et la création et le développement d'entreprises, ainsi qu'à définir des objectifs chiffrés permettant d'accroître l'égalité;
45. Points out that the purpose of incorporating the equal opportunities dimension into the rules governing the Structural Funds is to eliminate the inequalities which persist between women and men throughout the Community; in that connection, calls on the Member States, pursuant to the general regulation governing the Structural Funds, to incorporate in their plans and programmes, data and information, broken down by sex, dealing, in particular, with rates of activity and inactivity, unemployment and long‑term unemployment, participation in the labour market in all sectors of activity and at all levels of responsibility and the establishment and development of undertakings, and to lay down specific targets for measures designed to secure greater equality between the sexes;

21. rappelle que l'objectif de l'intégration de la dimension d'égalité des chances dans les Fonds structurels est d'éliminer les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de la Communauté; invite, à cette fin, les Etats membres à inclure dans leurs plans et programmes, conformément aux dispositions du règlement général sur les Fonds structurels, des données et des informations ventilées par sexe, concernant notamment les taux d'activité et d'inactivité, le chômage et le chômage à long terme, la participation au marché du travail dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux de responsabilité et la création et le développement d'entreprises, ainsi qu'à définir des objectifs chiffrés permettant d'accroître l'égalité;
4. Points out that the purpose of incorporating the equal opportunities dimension into the rules governing the Structural Funds is to eliminate the inequalities which persist between women and men throughout the Community; in that connection, calls on the Member States, pursuant to the general regulation governing the Structural Funds, to incorporate in their plans and programmes, data and information, broken down by sex, dealing, in particular, with rates of activity and inactivity, unemployment and long‑term unemployment, participation in the labour market in all sectors of activity and at all levels of responsibility and the establishment and development of undertakings, and to lay down specific targets for measures designed to secure greater equality between the sexes;

- établir et mettre régulièrement à jour le plan de développement du programme Galileo et les estimations de coût dudit programme, conformément au règlement financier, et les soumettre au conseil d'administration,
- draw up and regularly update the programme development plan and the programme cost estimates, in accordance with the financial regulations, and submit them to the Administrative Board,

6. Pour l'examen au cas par cas et pour la détermination des types de plans et programmes conformément au paragraphe 5, les autorités visées à l'article 6, paragraphe 3, sont consultées.
6. In the case-by-case examination and in specifying types of plans and programmes in accordance with paragraph 5, the authorities referred to in Article 6(3) shall be consulted.

Le plan d'actions de communication est présenté dans le complément de programmation conformément à l'article 18, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) n° 1260/1999.
The communications action plan shall be set out in the programme complement in accordance with Article 18(3)(d) of Regulation (EC) No 1260/1999.

En s'appuyant sur les leçons tirées de la mise en oeuvre des plans d'action élaborés par le groupe de travail à haut niveau sur l'immigration et l'asile et adoptés par le Conseil, et en vue de compléter les actions nationales prises dans le cadre des orientations européennes sur l'immigration, la Commission proposera un nouveau programme à cette fin.
Building upon lessons learned from the implementation of the action plans prepared by the High Level Working Group on Immigration and Asylum and adopted by the Council, and to complement national actions carried out within the framework of the European guidelines on immigration, the Commission will propose a new programme to that end.