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Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
PANE
PNA
PNAE
PNAF
PNAQ
Plan d'Action national environnemental
Plan d'assignation national
Plan de conservation national
Plan national d'Action pour l'Environnement
Plan national d'Actions environnementales
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Plan national d'attribution des fréquences
Plan stratégique national de conservation

Vertaling van "Plan de conservation national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Plan de conservation national

National Conservation Plan


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


Plan stratégique national de conservation

National Strategic Conservation Plan


Plan d'action national sur la conservation de la diversité biologique

National Action Plan for Biodiversity Conservation


Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]

National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]


Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]


plan national d'allocation (1) | plan d'assignation national (2) [ PNA ]

national allocation plan [ NAP ]


système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers

system for automated information recording and retrieval and property mapping


Centre national d'information pour la conservation des biens culturels

National Information Centre for Cultural Property Conservation


plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]

national frequency allocation plan [ NFAP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluri ...[+++]

1. Where the Commission has been granted powers, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, as well as in cases provided for in Articles 11 and 15(6), to adopt measures by means of delegated or implementing acts in respect of a Union conservation measure applying to a relevant geographical area, Member States having a direct management interest affected by those measures may, within a deadline to be stipulated in the relevant conservation measure and/or multiannual plan, agree to submit joint recommenda ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 1320 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’enquête sur la conservation des habitats au Canada et notamment le projet de plan de conservation national: a) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées, quelles constatations et recommandations a-t-il formulées et quels investissements a-t-il consentis pour évaluer la contribution possible de la Loi sur les espèces en péril à l’atteinte des objectifs de conservation des habitats; b) quelles recherches et études le gouvernement a-t-il menées et quelles constatations et recommandations a-t-il formulées pour assurer la pleine contribution de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1320 Ms. Kirsty Duncan: With regard to ongoing investigation into habitat conservation in Canada, and particularly the proposed National Conservation Plan: (a) what research, including all studies, findings and recommendations, and investment has the government undertaken to assess the full potential of the Species at Risk Act (SARA), in its current form, to contribute to national habitat conservation o ...[+++]


Dans le rapport sur votre étude concernant l'établissement d'un plan de conservation national, vous avez souligné l'importance de mobiliser un vaste éventail d'acteurs et d'intervenants pour obtenir des gains durables sur le plan de la conservation.

The report on your study regarding the development of a national conservation plan repeatedly highlights the importance of engaging a diversity of actors and stakeholders to achieve lasting conservation gains.


1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit ...[+++]

1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which h ...[+++]


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Pensez-vous que ces cibles seraient un bon départ pour un plan de conservation national et un plan de conservation urbain?

Do you think these targets would be a good start for a national conservation plan and an urban conservation plan?


Nous continuerons d'aller de l'avant avec notre engagement d'assurer la participation des Canadiens dans le cadre de l'élaboration d'un plan de conservation national, un cadre national cohérent visant à orienter les efforts de conservation du Canada. Dans le budget de 2012, nous avons annoncé du financement pour la création du premier parc national urbain au Canada dans la vallée de la Rouge, en Ontario.

We will continue to move ahead on our commitment to engage Canadians in developing a national conservation plan, a coherent national framework for Canada's conservation efforts, and in budget 2012 we announced funding for the creation of Canada's first urban national park in the Rouge Valley in Ontario.


En tant que membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui entreprend l'étude d'un plan de conservation national, je suis ravie de participer à l'élaboration d'un plan de conservation qui relie davantage les Canadiens des régions urbaines à la nature.

As a member of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, which begins its study on a national conservation plan, I am delighted to take part in developing a conservation plan that connects even more urban Canadians to nature.


La Communauté est partie contractante à la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 («CNUDM»), elle a ratifié l'accord des Nations unies aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du 4 août 1995 («accord des Nations unies sur les stocks de poissons») et elle a adhéré à l'accord visant à favoriser le respect, par les na ...[+++]

The Community is a Contracting Party to the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (Unclos), has ratified the United Nations Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks of 4 August 1995 (UN Fish Stocks Agreement) and has accepted the Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by F ...[+++]


La Communauté est partie contractante à la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 («CNUDM»), elle a ratifié l'accord des Nations unies aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du 4 août 1995 («accord des Nations unies sur les stocks de poissons») et elle a adhéré à l'accord visant à favoriser le respect, par les na ...[+++]

The Community is a Contracting Party to the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 (Unclos), has ratified the United Nations Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks of 4 August 1995 (UN Fish Stocks Agreement) and has accepted the Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by F ...[+++]


huit mois, dans le cadre des plans d'ajustement de l'effort de pêche visés à l'article 21, point a) iv), et des plans de gestion adoptés au niveau national au titre des mesures de conservation de la Communauté, et lorsque ces plans prévoient des réductions progressives de l'effort de pêche.

eight months, in the context of the fishing effort adjustment plans referred to in Article 21(a)(iv), and of management plans adopted at national level within the framework of Community conservation measures, and where such plans provide for gradual reductions of fishing effort.


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