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Plan annuel de gestion des dépenses
Plan annuel des dépenses dans le Nord
Système du Programme annuel des dépenses dans le Nord

Traduction de «Plan annuel des dépenses dans le Nord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan annuel des dépenses dans le Nord

Annual Northern Expenditure Plan


Plan annuel des dépenses pour le nord, 1996-1997

Annual northern expenditure plan, 1996-1997


Système du Programme annuel des dépenses dans le Nord

Annual Northern Expenditure Program System


plan annuel de gestion des dépenses

annual expenditure management plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, l'Espagne inclut un tableau présentant la répartition budgétaire globale du PAN 2001-2003 qui détaille les objectifs associés au plan et le pourcentage de hausse annuelle des dépenses, et fournit une estimation des dépenses pour 2003-2004.

However, Spain does include a table outlining the Global Budgetary allocation of the NAP 2001-2003 which details the relevant objectives related to the plan and the percentage of annual growth on spending as well as an estimate for spending for 2003-2004.


Les rapports annuels présentés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien consistent en rapports sommaires sur les activités annuelles liées aux obligations relatives aux revendications, au budget annuel total dépensé pour des entreprises et des entrepreneurs autochtones et en statistiques sur l'emploi d'Autochtones par les unités de gestion.

Annual reporting to the Department of Indian and Northern Affairs consists of giving a summary report on annual activities linked to claim obligations, the total annual budget spent on Aboriginal businesses and contractors and the field unit Aboriginal employment statistics.


Le budget principal constitue le plan annuel des dépenses prévues du gouvernement (voir le chapitre 18, « Les procédures financières »).

The Main Estimates are the government’s projected annual spending plan (see also Chapter 18, “Financial Procedures”).


5. Le conseil reçoit et approuve le rapport annuel, les états financiers et le plan annuel des dépenses présentés par le conseil d’administration.

(5) The Council receives and approves the annual report, the financial statement and the annual spending plan submitted by the Management Board.


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4. Le conseil d’administration fournit au conseil un rapport annuel sur l’avancement de l’enquête, lui soumet un plan annuel des dépenses et d’activité, et prépare les états financiers.

(4) The Management Board provides an annual report on the state of the Survey to the Council, proposes an annual spending and activity plan to the Council, and prepares the financial statement.


La présente annexe ne constitue pas le plan annuel des dépenses exigé par l’article 6, paragraphe 5, mais sert de base à ce plan qui sera établi par le conseil d’administration une fois que l’ERIC-SHARE aura été créé.

This Annex is not the annual spending plan required by Article 6(5) but serves as a starting point for such a plan which will be set up by the Management Board once the SHARE-ERIC is established.


Le conseil, statuant à l’unanimité, peut approuver une modification de la contribution aux autres coûts communs, dans le plan annuel des dépenses, qui ne sont couverts par aucune autre source de financement (article 9, paragraphe 5).

The Council acting unanimously may approve a modification of the contribution to those other common costs in the annual spending plan that are not covered by any other funding source (Article 9(5)).


(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c ...[+++]

(Return tabled) Question No. 175 Mr. Pat Martin: With regard to all government advertising to promote the Government of Canada and budget initiatives, such as Canada’s Economic Action plan, from January 1, 2006 to March 30, 2010: (a) how much has been spent on an annual basis on combined advertising, by department and budgetary initiative; (b) by how much did the government’s overall advertising budget increase or decrease during that period; (c) was any completed advertising audited or rejected for not adhering to ...[+++]


Dépenser plus rationnellement: la Commission adopte le Bilan annuel d'évaluation et le Plan annuel d'évaluation pour 1999

Spending more wisely: Commission adopts the Annual Evaluation Review and Evaluation Programme for 1999


Chaque administration portuaire se chargera des rapports annuels et trimetriels de financement public, des vérifications publiques annuelles, du plan d'utilisation des terres, de l'assemblée générale annuelle ouverte au public à laquelle le premier dirigeant et les administrateurs seront présents pour répondre aux questions, de la divulgation complète de la rémunération et des dépenses des admin ...[+++]

The following will be mandatory: public annual and quarterly financial reports; public annual audit; public land use plan; annual general meeting open to the public at which directors and senior officers will be available to answer questions; disclosure of remuneration and expenses of board members and details of port operating expenses.




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Date index: 2022-02-07
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