Traduction de «Plan annuel de mise en œuvre du Programme de la Flotte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan annuel de mise en œuvre du Programme de la Flotte
Fleet Program Delivery Plan [ Annual Fleet Program Delivery Plan ]

plan de mise en œuvre de l'exploration de la Terre [ programme de mise en œuvre de l'exploration de la Terre ]
Earth explorer implementation plan [ EEIP | Earth explorer implementation program ]

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de gestion associent les partenaires, dans le cadre du comité de suivi et de ses groupes de travail, à l’évaluation des résultats du programme, et notamment des conclusions de l’examen des performances, ainsi qu’à la préparation des rapports annuels de mise en œuvre des programmes.
Managing authorities shall involve the partners, within the framework of the monitoring committee and their working groups, in assessing performance of the programme, including the conclusions of the performance review, and in the preparation of the annual implementation reports on the programmes.

1. En plus des pièces visées à l'article 138, pour le dernier exercice comptable, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, les États membres communiquent un rapport final de mise en œuvre du programme opérationnel ou le dernier rapport annuel de mise en œuvre du programme opérationnel bénéficiant du soutien du FEAMP.
1. In addition to the documents referred to in Article 138, for the final accounting year from 1 July 2023 to 30 June 2024, Member States shall submit a final implementation report for the operational programme or the last annual implementation report for the operational programme supported by the EMFF.

1. Le paiement du solde est effectué par la Commission, après réception du dernier rapport annuel d'avancement relatif à la mise en œuvre d'un programme de développement rural, sur la base du plan financier existant, des comptes annuels du dernier exercice de mise en œuvre du programme de développement rural concerné et de la décision d'apurement correspondante, sous réserve des disponibilités budgétaires.
1. After receiving the last annual progress report on the implementation of a rural development programme, the Commission shall pay the balance, subject to the availability of resources, on the basis of the financial plan in force, the annual accounts for the last execution year for the relevant rural development programme and of the corresponding clearance decision.

Compte tenu de l’importance des investissements en matière d’environnement, y compris les investissements dont le niveau est inférieur au seuil fixé par le présent règlement, les États membres devraient assurer un suivi approprié de tous ces investissements et en informer la Commission dans le cadre des rapports annuels de mise en œuvre des programmes opérationnels.
Given the importance of the investments in the environment, including those under the threshold provided for in this Regulation, the Member States should ensure appropriate monitoring of all such investments and inform the Commission in the annual implementation reports on operational programmes.

Rapport annuel de mise en œuvre du programme d’audit des projets
Annual report on implementation of the audit plan for the projects

1. Les montants figurant dans les projets de programmes pluriannuels et annuels des États membres visés respectivement aux articles 17 et 19, les déclarations de dépenses certifiées, les demandes de paiement visées à l'article 25, paragraphe 1, point o), et les dépenses figurant dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 37, paragraphe 4, et le rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 49, sont libellés en euros.
1. Amounts set out in the draft multi-annual and annual programmes of the Member States referred to in Articles 17 and 19 respectively, certified declarations of expenditure, requests for payments referred to in Article 25(1)(o) and expenditure mentioned in the progress report on the implementation of the annual programme referred to in Article 37(4) and the final report on the implementation of the annual programme referred to in Article 49 shall be denominated in euros.

1. Les montants figurant dans les projets de programmes pluriannuels et annuels des États membres visés respectivement aux articles 18 et 20, les déclarations de dépenses certifiées, les demandes de paiement visées à l'article 27, paragraphe 1, point n), et les dépenses figurant dans le rapport d'avancement sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 39, paragraphe 4, ainsi que le rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel visé à l'article 51 sont libellés en euros.
1. Amounts set out in the draft multiannual and annual programmes of the Member States referred to in Articles 18 and 20 respectively, certified declarations of expenditure, requests for payments referred to in Article 27(1)(n), expenditure mentioned in the progress report on the implementation of the annual programme referred to in Article 39(4) and the final report on the implementation of the annual programme referred to in Article 51 shall be denominated in euros.