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Attributaire à titre gratuit
Bénéficiaire à titre gratuit
Commodatum
Donataire
Passager à titre gratuit
Passagère à titre gratuit
Placement familial à titre gratuit
Placement à titre provisionnel
Prestation à titre gratuit
Prêt gratuit
Prêt à titre gratuit
Prêt à usage
Prêt à usage gratuit
Prêt à usage à titre gratuit
Service juridique bénévole
Service juridique gratuit
Service juridique pro bono
Service juridique à titre bénévole
Service juridique à titre gratuit
Transfert à titre gratuit

Vertaling van "Placement familial à titre gratuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


bénéficiaire à titre gratuit | donataire | attributaire à titre gratuit

donee beneficiary


passager à titre gratuit | passagère à titre gratuit

gratuitous passenger


service juridique pro bono | service juridique bénévole | service juridique à titre bénévole | service juridique gratuit | service juridique à titre gratuit

pro bono legal service | volunteer legal service | voluntary legal service


prestation à titre gratuit

free supply | supply free of charge


transfert à titre gratuit

free transfer | transfer free of charge


placement à titre provisionnel

provisional placement | precautionary placement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.

The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.


La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.

The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.


La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.

The provision of goods or services free of charge, such as production props or prizes, should only be considered to be product placement if the goods or services involved are of significant value.


Le 28 janvier 2008, les trois maisons de disques les plus importantes (EMI, Universal Music et Warner Music) ont signé un accord autorisant le placement de 25 millions de titres sur le site Internet Qtrax, à partir duquel les utilisateurs pourront télécharger gratuitement des titres.

On 28 January 2008, an agreement was signed between the three biggest record companies (EMI, Universal Music and Warner Music) to make 25 million songs available on the Qtrax website for free downloading by users.


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