Vertaling van "Placement de motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placement de motif
patterning

précision de placement du motif
pattern placement accuracy

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial
family fostering | foster care | foster home care

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

façonner un motif décoratif
modify decorative forms and shapes | modify ornamental design | adapt ornamental design | shape ornamental design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs pour lesquels un particulier acquiert, détient ou a une participation dans une société de personnes ou une fiducie — à l’exclusion d’une participation dans une fiducie personnelle — ou une action d’une société de placement, d’une société de placement hypothécaire ou d’une société de placement à capital variable, ou que l’un des principaux motifs de l’existence de certaines conditions, de certains droits ou d’autres caractéristiques de la participation ou de l’action, consiste à permettre au particulier de recevoir ou de se voir attribuer une quote-part d’un gain en capital ou d’un gain en capital imposable de la société de personnes, de la fiducie ou de la société, supérieure à sa quote-part du revenu de la société de personnes, de la fiducie ou de la société, selon le cas :
(11) Where it is reasonable to consider that one of the main reasons for an individual acquiring, holding or having an interest in a partnership or trust (other than an interest in a personal trust) or a share of an investment corporation, mortgage investment corporation or mutual fund corporation, or for the existence of any terms, conditions, rights or other attributes of the interest or share, is to enable the individual to receive or have allocated to the individual a percentage of any capital gain or taxable capital gain of the partnership, trust or corporation that is larger than the individual’s percentage of the income of the partnership, trust or corporation, as the case may be, notwithstanding any other provision of this Act,

(9) Toute peine spécifique comportant une période de garde doit donner les motifs pour lesquels une peine spécifique ne comportant pas de placement sous garde ne suffirait pas pour atteindre l’objectif mentionné au paragraphe 38(1), y compris, le cas échéant, les motifs pour lesquels il s’agit d’un cas exceptionnel visé à l’alinéa (1)d).
(9) If a youth justice court imposes a youth sentence that includes a custodial portion, the court shall state the reasons why it has determined that a non-custodial sentence is not adequate to achieve the purpose set out in subsection 38(1), including, if applicable, the reasons why the case is an exceptional case under paragraph (1)(d).

Dans le cas de placements publics, c'est davantage fonction du motif mais nous avons donné beaucoup d'indications quant aux situations où l'on jugera que ce motif ou objectif existe et n'existe pas.
With public investment, it is more dependent on motive but we have provided more guidance on when that purpose or objective is found to exist and when it is not.

En ce qui concerne les procédures administratives liées aux motifs du placement en rétention, la notion de ‘toute la diligence voulue’ signifie que les États membres doivent au minimum prendre des mesures concrètes et efficaces pour que le délai nécessaire à la vérification des motifs de la rétention soit aussi court que possible, et pour qu’il existe une réelle probabilité que cette vérification puisse être effectuée et aboutir le plus rapidement possible. Le placement en rétention ne se prolonge pas au-delà du délai raisonnablement nécessaire pour achever les procédures pertinentes.
With regard to administrative procedures relating to the grounds for detention, the notion of ‘due diligence’ at least requires that Member States take concrete and meaningful steps to ensure that the time needed to verify the grounds for detention is as short as possible, and that there is a real prospect that such verification can be carried out successfully in the shortest possible time. Detention shall not exceed the time reasonably needed to complete the relevant procedures.

Les motifs du placement en rétention établis dans la présente directive sont sans préjudice d’autres motifs de détention, notamment les motifs de détention dans le cadre de procédures pénales, qui sont applicables en vertu du droit national, indépendamment de la demande de protection internationale introduite par le ressortissant de pays tiers ou l’apatride.
The grounds for detention set out in this Directive are without prejudice to other grounds for detention, including detention grounds within the framework of criminal proceedings, which are applicable under national law, unrelated to the third country national’s or stateless person’s application for international protection.

4. Les demandeurs placés en rétention sont informés immédiatement par écrit, dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des motifs du placement en rétention et des procédures de recours contre la décision de placement en rétention prévues par le droit national, ainsi que de la possibilité de demander l’assistance juridique et la représentation gratuites.
4. Detained applicants shall immediately be informed in writing, in a language which they understand or are reasonably supposed to understand, of the reasons for detention and the procedures laid down in national law for challenging the detention order, as well as of the possibility to request free legal assistance and representation.

Les personnes placées en rétention sont immédiatement informées, dans une langue dont on peut raisonnablement supposer qu’elles la comprennent, des motifs et de la durée prévue de leur placement, ainsi que des procédures prévues par le droit national pour contester la décision de placement.
Detained persons shall immediately be informed of the reasons for detention, the intended duration of the detention and the procedures laid down in national law for challenging the detention order, in a language they are reasonably supposed to understand.

20. Les demandeurs d’asile placés en rétention sont aussitôt informés, dans une langue dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des motifs du placement en rétention, de la durée maximale de celui-ci ainsi que des procédures prévues par le droit national pour contester la décision de placement.
52. Detained asylum seekers shall immediately be informed of the reasons for detention, the maximum duration of the detention and the procedures laid down in national law for challenging the detention order, in a language they are reasonably supposed to understand.

Pour faire en sorte que le tribunal pour adolescents respecte les restrictions et les conditions précitées qui sous-tendent l’infliction d’une peine comportant le placement sous garde, le paragraphe 39(9) exige que le tribunal donne les motifs pour lesquels une peine spécifique ne comportant pas de placement sous garde ne suffirait pas pour atteindre l’objectif mentionné au paragraphe 38(1) (ci-dessus), y compris, dans le cas d’une peine comportant un placement sous garde et imposée en vertu de l’alinéa 38(2)d), les raisons pour lesquelles le cas est exceptionnel.
To help ensure that youth justice courts follow the foregoing restrictions and pre-conditions attaching to the imposition of a custodial sentence, clause 39(9) would require the sentencing court to give reasons why a non-custodial sentence would be inadequate for achieving the purpose of youth sentencing in clause 38(1) (above), including, in the case of a custodial sentence imposed under clause 38(2)(d), the reasons why the case is exceptional.

Les motifs invoqués par les Etats membres se répartissent en deux grandes catégories : - préoccupations d'ordre général concernant la sécurité globale des autocars, notamment la stablité de ces derniers, la solidité de la superstructure et les possibilités d'évacuation en cas d'urgence; et - préoccupations spécifiques concernant la nécessité, lors de la modification de la directive sur les ceintures de sécurité, de réexaminer parallèlement les prescriptions techniques des autres directives en matière de résistance des sièges et d'ancrage des ceintures, de façon à déterminer les conditions techniques adéquates pour le placement des ceintures de sécurité.
The reasons given by Member States may be divided into two broad areas: - general concerns for overall coach safety, including the stability of coaches, the strength of the superstructure and provisions for emergency evacuation; and, - particular concerns that in amending the seat belt directive the technical prescriptions of other directives, relating to seat strength and belt anchorages, should be revised at the same time in order to establish appropriate technical conditions for the fitting of safety belts.