Vertaling van "Place prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

place prévue
designated place

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les engagements existants à cette fin comprendront les 18 000 places toujours disponibles parmi les 22 504 places prévues au titre du programme de réinstallation de l'UE adopté en juillet 2015, et si nécessaire, les 54 000 places non allouées au titre des décisions de relocalisation en vigueur.
Existing commitments used for this purpose will include the 18,000 remaining places from the EU resettlement scheme of 22,504 places agreed in July 2015 and if needed, the use of the unallocated 54,000 places under existing relocation decisions should be considered.

38. Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, les passagers d’un vol affrété avec réservation anticipée ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VARA, et les participants à un voyage à forfait ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VAFO, sauf à l’aller de leur VARA ou VAFO respectif.
38. Notwithstanding any other provision of this Part, advance booking charter passengers shall not be required to occupy seats covered by an ABC contract, and ITC tour participants shall not be required to occupy seats covered by an ITC contract, except on the outbound portions of their respective ABC or ITC trips.

1. Si, conformément au droit national, la conduite d’une inspection sur place prévue à l'article 34, paragraphes 1 et 2, ou l'assistance prévue à l'article 34, paragraphe 5, nécessitent l'autorisation d'une autorité judiciaire, cette autorisation est sollicitée.
1. If an on-site inspection provided for in Article 34(1) and (2) or the assistance provided for in Article 34(5) requires authorisation by a judicial authority according to national rules, such authorisation shall be applied for.

1. Si, conformément au droit national, l'inspection sur place prévue à l'article 36, paragraphes 1 et 2, ou l'assistance prévue à l'article 36, paragraphe 5, nécessitent l'autorisation d'une autorité judiciaire, cette autorisation est sollicitée.
1. If an on-site inspection provided for in Article 36(1) and (2) or the assistance provided for in Article 36(5) requires authorisation by a judicial authority in accordance with national rules, such authorisation shall be applied for.

1. Si, en vertu du droit national, une inspection sur place prévue à l’article 12, paragraphes 1 et 2, ou l’assistance prévue à l’article 12, paragraphe 5, requiert l’autorisation d’une autorité judiciaire, cette autorisation est sollicitée.
1. If an on-site inspection provided for in Article 12(1) and (2) or the assistance provided for in Article 12(5) requires authorisation by a judicial authority according to national rules, such authorisation shall be applied for.

Mme Vassiliou s’est également distanciée de la volonté du Conseil d’ajouter une étape dans le processus de décision concernant le choix des thèmes des CCI de la troisième génération, estimant que cela risquait de retarder leur mise en place, prévue pour 2018.
The Commissioner also expressed reservations about the Council's wish to introduce an additional step in decision-making on the themes of the third wave of KICs which risks delaying their planned introduction in 2018.

Enfin, même si le RPUS a été conçu comme un régime transitoire, la plupart des États membres ne se sont pas préparés à la mise en place (prévue en 2014) du régime (fondé sur les droits au paiement) qui est déjà appliqué dans les États membres de l’EU-15.
Finally, even though SAPS was designed as a transitional scheme, most Member States have not prepared for the introduction (foreseen in 2014) of the system (based on payment entitlements) which is already in place in EU-15 Member States.

8. Si, en vertu du droit national, l'inspection sur place prévue au paragraphe 1 ou l'assistance prévue au paragraphe 7 requiert l'autorisation d'une autorité judiciaire, cette autorisation est sollicitée.
8. If the on-site inspection provided for in paragraph 1 or the assistance provided for in paragraph 7 requires authorisation by a judicial authority according to national law, such authorisation shall be applied for.

La FEMIP a pour objectif d’aider les pays partenaires méditerranéens à relever les défis liés à la modernisation économique et sociale et aux efforts d’intégration régionale au cours de la période qui précède la mise en place (prévue en 2010) d’une zone de libre-échange entre ces pays et l’UE.
Its purpose is to help the Mediterranean Partner Countries (MPCs) meet the challenges of economic and social modernisation and further regional integration in the run-up to establishment of a free trade area between the EU and those countries foreseen for 2010.

La mise en place, prévue en principe en 1997, du régime définitif de TVA, fondé sur le paiement de la TVA dans le pays d'origine, permettra de régler le problème.
The introduction, due in 1997, of the definitive VAT regime, based on the payment of VAT in the country of origin, will resolve the problem.