Vertaling van "Pièces fiscales en euro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièces fiscales en euro
documentary evidence in euros for tax purposes | written proofs in euros for tax declarations

pièce en euros | pièce libellée en euros
euro coin

pièces libellées en euros ou en cents | pièces libellées en euros ou en eurocentimes
coins denominated in euro or in cent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent émettre deux types de pièces en euros: les pièces en euros destinées à la circulation, comprenant les pièces commémoratives en euros destinées à la circulation, et les pièces de collection en euros.
Member States may issue two types of euro coins: euro circulation coins, which include commemorative euro circulation coins, and euro collector coins.

1 bis". pièces ordinaires en euros destinées à la circulation", les pièces en euros destinées à la circulation, à l'exception des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation.
1a. “Regular euro circulation coins” means euro coins intended for circulation excluding commemorative euro circulation coins.

1". pièces en euros destinées à la circulation", les pièces ordinaires en euros et pièces commémoratives en euros destinées à la circulation dont les valeurs unitaires et les spécifications techniques sont fixées par le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998;
1". Euro circulation coins" means regular euro circulation coins and commemorative euro circulation coins, intended for circulation, whose denominations and technical specifications are laid down in Council Regulation (EC) No 975/98 of 3 May 1998.

La définition modifiée des "pièces en euros destinées à la circulation" englobant explicitement les pièces commémoratives en euros destinées à la circulation, il est inutile de le répéter à l'article premier.
Since the amended definition of ‘euro circulation coins’ explicitly comprises the commemorative euro coins intended for circulation11, there is no need to repeat this in the context of Article 1.

Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.
In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.

Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.
In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the Community providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.

Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.
In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the Community providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.

Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros.
In accordance with the Council conclusions of 10 February 2009 (2), euro-area Member States and countries that have concluded a monetary agreement with the European Union providing for the issuing of euro coins are allowed to issue commemorative euro coins intended for circulation, provided that certain conditions are met, particularly that only the 2-euro denomination is used.

- (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, à l’occasion du dixième anniversaire de l’euro en ces temps de crise économique planétaire, je souhaiterais demander à la Commission si elle entend demander à la Banque centrale européenne d’approuver l’émission de billets de un et de deux euros, car les pièces de un et de deux euros semblent être les principales pièce à être contrefaites, l’exemple le plus récent étant la pièce turque de une lire, qui, comme vous le savez, ressemble aux pièces de deux euros et continue dès lors d’être contrefaite.
– (EL) Madam President, Commissioner, with the euro celebrating its ten-year anniversary in this period of global economic crisis, I should like to ask the Commission if it intends to ask the Central European Bank to approve the issue of one- and two-euro bills, because these are the two main coins which we have seen counterfeited, the most recent case being the Turkish pound which, as you know, is similar in appearance to the two-euro coin and therefore keeps being forged.

8) lorsqu'elle agit délibérément et concourt, de quelque manière que ce soit, à la production de fausses pièces fiscales ou qu'elle sait que les pièces sont fausses ou fictives et qu'elle concourt de quelque manière que ce soit, à leur émission ou qu'elle accepte des pièces fiscales fausses, fictives ou falsifiées dans le but de dissimuler de la matière imposable.
8. if it is aware of the intention of the action taken and collaborates in any way in the production of false taxation documents or is aware that the documents are false or fictitious and collaborates in any way in their issue or accepts the false, fictitious or falsified taxation documents with the intention of concealing material relevant to taxation.