Vertaling van "Pièce non approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce non approuvée suspecte
suspected unapproved part

pièce non approuvée
unapproved part

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée
job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece

conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées
bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées
components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

pièce approuvée
approved part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Pour chaque domaine visé au paragraphe 1, les autorités compétentes de l’État membre ou le centre de contrôle effectuent un contrôle technique couvrant au moins les points visés à l’annexe I, point 3, à l’aide des méthodes recommandées ou de méthodes équivalentes approuvées par une autorité compétente pour le contrôle de ceux-ci, tels que définis à l’annexe I, point 3. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l’adaptation.
2. For each area referred to in paragraph 1, the competent authorities of the Member State or the testing centre shall carry out a roadworthiness test covering at least the items referred to in point 3 of Annex I, using the recommended or an equivalent method approved by a competent authority applicable to the testing of those items, as set out in point 3 of Annex I. The test may also include a verification as to whether the respective parts and components of the vehicle correspond to the required safety and environmental characteristics that were in force at the time of approval or, if applicable, at the time of retrofitting.

2. Pour chaque domaine visé au paragraphe 1, les autorités compétentes de l'État membre ou le centre de contrôle effectuent un contrôle technique couvrant au moins les points visés à l'annexe I, point 3, à l'aide des méthodes recommandées ou de méthodes équivalentes approuvées par une autorité compétente pour le contrôle de ceux-ci, tels que définis à l'annexe I, point 3. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d'environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l'adaptation.
2. For each area referred to in paragraph 1, the competent authorities of the Member State or the testing centre shall carry out a roadworthiness test covering at least the items referred to in point 3 of Annex I, using the recommended or an equivalent method approved by a competent authority applicable to the testing of those items, as set out in point 3 of Annex I. The test may also include a verification as to whether the respective parts and components of the vehicle correspond to the required safety and environmental characteristics that were in force at the time of approval or, if applicable, at the time of retrofitting.

La recommandation 2009/23/CE de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (3), approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 10 février 2009, définit des principes communs pour les dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation et établit la procédure selon laquelle les États membres s’informent des projets de dessins, ainsi que pour l’approbation de ces dessins.
Commission Recommendation 2009/23/EC of 19 December 2008 on common guidelines for the national sides and the issuance of euro coins intended for circulation (3), endorsed by the Council conclusions of 10 February 2009, defines common principles for the designs used for the national sides of euro circulation coins and establishes procedures whereby Member States inform each other of draft designs, and for the approval of these designs.

[26] Déclaration de Zagreb du 27 octobre 2011, approuvée lors de la Conférence sur la délivrance et l’enregistrement des pièces d’état civil en Europe du Sud-Est.
[26] Zagreb Declaration of 27 October 2011, approved at the Conference on the Provision of Civil Status Documentation and Registration in South Eastern Europe.

5. Chaque inspecteur CCAMLR est porteur d'une pièce d'identité approuvée ou fournie par la CCAMLR et délivrée par l'État membre de désignation.
5. Each CCAMLR inspector shall carry an identity document approved or provided by the CCAMLR and issued by the designating Member State.

La Commission pourrait-elle donner le détail de l'aide financière communautaire qui a été allouée depuis 1993 pour la construction du réseau hydrographique Odelouca/Funcho ? Pourrait-elle également expliquer pourquoi cette aide financière a été approuvée avant l'achèvement, en 1999, de l'évaluation d'impact environnemental relative au barrage d'Odelouca, qui est la pièce maîtresse du réseau tout entier ?
Will the Commission detail what EU funding has been authorised to support construction of the Odelouca/Funcho water system since 1993, and why such funding was approved prior to final completion in 1999 of the environmental impact assessment for the Odelouca dam which is the centrepiece of the entire system?

La Commission pourrait-elle donner le détail de l'aide financière communautaire qui a été allouée depuis 1993 pour la construction du réseau hydrographique Odelouca/Funcho? Pourrait-elle également expliquer pourquoi cette aide financière a été approuvée avant l'achèvement, en 1999, de l'évaluation d'impact environnemental relative au barrage d'Odelouca, qui est la pièce maîtresse du réseau tout entier?
Will the Commission detail what EU funding has been authorised to support construction of the Odelouca/Funcho water system since 1993, and why such funding was approved prior to final completion in 1999 of the environmental impact assessment for the Odelouca dam which is the centrepiece of the entire system?

Afin de ne pas préjuger de la solution qui sera finalement approuvée, la proposition de règlement faite par la Commission détermine que les pièces ne sont pas protégées dans le cadre du système communautaire, du moins aussi longtemps qu'aucun accord n'est atteint quant à une solution définitive.
So as not to anticipate the solution that is ultimately to be approved, the Commission stipulates in its proposal for the regulation that component parts within the framework of the Community system are not protected, at least not as long as there has been no agreement on a definitive solution.

L'utilisation répétée de ces pièces implique que les distributeurs de Vichy les ont implicitement approuvées et acceptées et qu'elles constituent ainsi un accord général pré-établi applicable aux innombrables commandes individuelles (arrêt de la Cour de justice, du 11 janvier 1990, dans l'affaire C-277/87 - Sandoz, douzième attendu).
The repeated use of such documents means that Vichy's distributors have implicitly approved and accepted them and that they therefore constitute a prior general agreement applicable to the innumerable individual orders placed (Judgment of the Court of Justice of 11 January 1990 in Case C-277/87 - Sandoz, paragraph (12).