Traduction de «Pièce non approuvée suspecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce non approuvée suspecte
suspected unapproved part

pièce non approuvée
unapproved part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre des enquêtes relatives à la contrefaçon de l’euro, pays de l’UE doivent faire en sorte que les centres nationaux d’analyse (CNA) réalisent les expertises nécessaires sur les billets en euros suspectés d’être faux, alors que ce sont les centres nationaux d’analyse de pièces (CNAP) qui doivent effectuer les analyses des pièces suspectées d’être fausses.
During investigations into counterfeiting of the euro, EU countries must ensure that national analysis centres (NACs) carry out the necessary expert analyses of suspected counterfeit euro notes, while coin national analysis centres (CNACs) must carry out these analyses for suspected counterfeit coins.

Les États membres veillent à ce que, au cours de la procédure pénale, l'examen, par le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces, des billets et des pièces en euros suspectés d'être faux en vue de l'analyse, de l'identification et de la détection d'autres contrefaçons soit autorisé sans délai.
Member States shall ensure that during criminal proceedings the examination by the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits is permitted without delay.

Les États membres de l’UE doivent s’assurer que leurs centres nationaux d’analyse et leurs centres nationaux d’analyse des pièces sont en mesure de contrôler les billets et les pièces en euros suspectés d’être faux et peuvent être sollicités dans le cadre d’une procédure pénale en cours afin de détecter d’autres contrefaçons.
EU countries must ensure that their national analysis centres and national coin analysis centres can test for euro counterfeits and be available in ongoing judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires permettent l’examen des billets et des pièces en euros suspectés d’être faux en vue de leur analyse, de leur identification et de la détection d’autres contrefaçons.
1. Member States shall ensure that judicial authorities permit the examination of suspected counterfeit euro notes and coins for analysis, identification and detection of further counterfeits.

La recommandation 2009/23/CE de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (3), approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 10 février 2009, définit des principes communs pour les dessins figurant sur les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation et établit la procédure selon laquelle les États membres s’informent des projets de dessins, ainsi que pour l’approbation de ces dessins.
Commission Recommendation 2009/23/EC of 19 December 2008 on common guidelines for the national sides and the issuance of euro coins intended for circulation (3), endorsed by the Council conclusions of 10 February 2009, defines common principles for the designs used for the national sides of euro circulation coins and establishes procedures whereby Member States inform each other of draft designs, and for the approval of these designs.

Les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.
EU countries’ authorities must allow their national analysis centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.

les autorités des pays de l’UE doivent autoriser leur centre national d’analyses à examiner les billets suspectés d’être faux et leur centre national d’analyses de pièces à examiner les pièces suspectées d'être fausses.
EU countries’ authorities must allow their National Analysis Centre to examine suspect counterfeit notes and allow the Coin National Analysis Centre to examine suspect coins.