Vertaling van "Pièce justificative - Inscription non de caisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pièce justificative - Inscription non de caisse
Voucher - Non Cash Entries

Pièce justificative - Inscription de caisse
Voucher - Cash Entries

pièce de caisse | pièce justificative de caisse | justificatif de caisse
cash voucher

pièce de caisse [ pièce justificative de caisse | justificatif de caisse ]
cash voucher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lui donner accès aux registres, livres comptables, comptes, pièces justificatives et autres documents de la Caisse d’indemnisation.
(b) access to that Fund’s records, books of account, accounts, vouchers and other documents.

(2) Aux fins de l’examen visé au paragraphe (1), l’institution fédérale membre est tenue d’ouvrir ses registres pour en permettre l’examen, de faciliter cet examen dans toute la mesure de son pouvoir, de voir à ce que ses administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires collaborent à l’examen, d’accorder l’accès à ses procès-verbaux, comptes, caisses, valeurs mobilières, documents et pièces justificatives et de fournir les renseignements nécessaires.
(2) In furtherance of any examination referred to in subsection (1), a federal member institution shall open its records for examination, facilitate the examination so far as it is in its power, cause its directors, officers, employees, agents and representatives to cooperate in such examination, give access to all minutes, accounts, cash, securities, documents and vouchers of the member institution and provide necessary information.

13 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le Directeur peut détruire tous les livres, dossiers, documents, pièces justificatives, instruments acquittés et papiers relatifs à tout compte, lorsqu’ils sont datés ou ont existé, ou contiennent des inscriptions ou écritures faites plus de quinze ans avant leur destruction.
13 (1) Subject to subsections (2) and (3), the Director may destroy books, records, documents, vouchers, paid instruments and papers relating to any account where they are dated, or were in existence or contain entries or writings made more than fifteen years prior to their destruction.

Par conséquent, c'est à la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immobiliers, la lex rei sitae) qu'il appartiendrait de définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et de déterminer quelles sont les autorités, notamment cadastres et notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences en matière d'inscription sont respectées et que les pièces justificatives présentées ou établies sont suffisantes ou contiennent les informations nécessaires.
It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immoveable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information.

Par conséquent, c'est à la loi de l'État membre dans lequel le registre est tenu (pour les biens immeubles, la lex rei sitae) qu'il appartiendrait de définir les conditions légales et les modalités de l'inscription, et de déterminer quelles sont les autorités, notamment cadastres et notaires, chargées de vérifier que toutes les exigences sont respectées et que les pièces justificatives présentées sont suffisantes ou contiennent les informations nécessaires.
It should therefore be the law of the Member State in which the register is kept (for immoveable property, the lex rei sitae) which determines under what legal conditions and how the recording must be carried out and which authorities, such as land registers or notaries, are in charge of checking that all requirements are met and that the documentation presented or established is sufficient or contains the necessary information.

Le DGE compte utiliser les nouveaux pouvoirs d'enquête de la même façon que le fait le vérificateur général du Canada présentement, c'est-à-dire en ne demandant que des documents qui seraient nécessaires pour certaines vérifications particulières, en cas de besoin, et non pas en demandant systématiquement aux partis politiques de lui fournir des pièces justificatives pour chaque dépense électorale effectuée.
The Chief Electoral Officer intends to use his new investigative powers in the same way as the Auditor General of Canada currently uses his, in other words, to only request documents required for certain specific audits, on an as-needed basis, and not to systematically call on political parties to provide documentation for every election expense.

3 bis. La commercialisation, par des fournisseurs officiellement enregistrés, de matériels de multiplication et de plantes fruitières assortie des pièces justificatives appropriées est considérée comme une condition indispensable à l'inscription des producteurs dans des programmes de plantation de vergers éligibles à un cofinancement.
3a. Marketing by officially registered suppliers of propagating material and fruit plants, duly documented, shall be considered an indispensable condition for the inclusion of a producer in co-funded programmes for planting orchards.

d'ouvrir leur caisse, de représenter les deniers, valeurs et matières de toute nature et les pièces justificatives de leur gestion dont ils sont dépositaires, ainsi que tout livre et registre et tous autres documents qui s'y rapportent;
show their records of cash in hand, any other cash, securities and materials of all kinds, and also the supporting documents in respect of their stewardship of the funds with which they are entrusted, and also any books, registers and other documents relating thereto;

Vous ne pouvez pas déposer les pièces justificatives des cartes de crédit dans un compte de marchand, et vous ne pouvez pas non plus obtenir des devises étrangères, des chèques de voyage ou des lettres de change, ni faire viser un chèque.
You cannot deposit credit card vouchers to a merchant account, nor can you obtain foreign currency, travellers' cheques or drafts, or certify a cheque.