Traduction de «Pièce figurant dans un ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce d'un ensemble [ pièce comprise dans un ensemble | pièce figurant dans un ensemble ]
set coin

ensemble aux deux pièces d'un dollar [ ensemble aux deux dollars ]
double-dollar set

ensemble aux deux pièces d'un cent [ ensemble aux deux cents ]
double-cent set

couvert de service | ensemble de pièces de service | ensemble de pièces d'appoint | service d'hôtesse
hostess set

ensemble des pièces
kit of parts

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Uniform provisions concerning the approval of mechanical coupling components of combinations of vehicles

ensemble de pièces moulées soudées
cast-weld assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Est autorisée l’émission de pièces en métal commun — comportant un changement de composition par rapport aux pièces figurant à la partie II de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne — ayant la valeur nominale, la composition, le poids légal et la marge de tolérance prévus aux colonnes I à IV de l’annexe.
2. The issue of base metal coins the composition of which differs from the composition specified for those coins in Part II of the schedule to the Royal Canadian Mint Act is hereby authorized in the denomination set out in column I of an item of the schedule, of the composition set out in column II of that item, the standard weight set out in column III of that item and the margin of tolerance set out in column IV of that item.

Sur recommandation du ministre des Approvisionnements et Services et en vertu de l’alinéa 5.2(3)a)Note de bas de page de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement permettant l’émission de pièces de métal commun comportant un changement de composition par rapport aux pièces figurant à la partie II de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Supply and Services, pursuant to paragraph 5.2(3)(a)Footnote of the Royal Canadian Mint Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations authorizing the issue of base metal coins the composition of which differs from the composition specified for those coins in Part II of the schedule to the Royal Canadian Mint Act.

Règlement permettant l’émission de pièces de métal commun comportant un changement de composition par rapport aux pièces figurant à la partie II de l’annexe de la Loi sur la monnaie royale canadienne
Regulations Authorizing the Issue of Base Metal Coins the Composition of which Differs from the Composition Specified for those Coins in Part II of the Schedule to the Royal Canadian Mint Act

Identifiant d'une porte, d'une habitation, d'une pièce ou d'un ensemble de pièces à l'intérieur d'un bâtiment.
Identifier of a door, dwelling, suite or room inside a building.

Identifiant d'une habitation, d'une pièce ou d'un ensemble de pièces à l'intérieur d'un bâtiment.
Identifier of a dwelling, suite or room inside a building.

en utilisant des machines de traitement des pièces figurant dans la liste des machines de traitement des pièces visée à l’article 5, paragraphe 2; ou
coin-processing machines included in the list of coin-processing machines, referred to in Article 5(2); or

Une mention (Y) indique si un élément figurant dans l'ensemble de données est spécifiquement identifié comme important dans le cadre de la décision 2008/615/JAI.
An indication (Y) is given for each element in the data set where the element is specifically identified as important in relation with the Decision 2008/615/JHA.

Ensuite, puisque le nom de la monnaie et la valeur unitaire de la pièce figurent déjà sur la face commune, il n’y a pas lieu de les reproduire sur la face nationale.
Secondly, since the common side already bears the currency name and the denomination of the coin, this should not be repeated on the national side.

—soit par un automate de traitement des billets ou pièces figurant sur la liste publiée par la BCE pour les billets►C1 ◄ ou par la Commission pour les pièces .
—or by a machine for handling banknotes and coins that is on the list published by the European Central Bank, for banknotes►C1 ◄ , or by the Commission, in the case of coins .

«Une décision prononcée par un tribunal d'un État membre n'enfreint pas l'ordre public dans un autre État membre au sens de l'article 27, point 1, de la convention de Bruxelles au seul motif qu'elle reconnaît un droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur des pièces détachées, dont l'ensemble constitue la carrosserie d'une voiture automobile déjà mise sur le marché, et qu'elle confère une protection au titulaire d'un tel droit exclusif, en interdisant, sous peine de sanctions, à des tiers, à savoir des opérateurs économiques établis dans un autre État membre, de fabriquer et de vendre lesdites pièces détachées dans l'État membre où la décision a été prononcée, de les y importer ou de les exporter à partir de cet État.
'A judgment of a court of a Member State does not infringe public policy in another Member State within the meaning of Article 27(1) of the Brussels Convention on the sole ground that it recognises an industrial or intellectual property right over component parts which, taken as a whole, make up the bodywork of a car already placed on the market, and that it affords protection to the holder of such an exclusive right, by prohibiting, subject to sanctions, third parties, namely economic operators established in another Member State, from manufacturing and selling such component parts in the Member State where the judgment was given, or from importing or exporting them in that State.