Traduction de «Piqûration des sous-joints » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

piqûration des sous-joints
subboundary pitting

contrôle d'étanchéité de double soudure sous pression [ test d'étanchéité de double soudure sous pression | contrôle d'étanchéité de joint double sous pression | test d'étanchéité de joint double sous pression ]
pressurized dual seam test

méthode de contrôle d'étanchéité de double soudure sous pression [ méthode de contrôle d'étanchéité de soudure double sous pression | méthode de contrôle de double joint sous pression | méthode de contrôle de joint double sous pression ]
pressurized dual seam method [ pressurized dual seam testing method ]

corrosion sous-peau par piqûres
undermining pitting

entrée sous le plan de joint | entrée sous-marine
submarine gate

piqûre de sous-oeillet
facing stitch

formation de piqûres sous la surface
undermining pitting

piqûration sous la surface
undermining pitting

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité douanier institué par l'article 74 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité douanier est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Customs Sub-Committee established by Article 74 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the Customs Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques institué par l'article 179 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité IG est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Geographical Indications Sub-Committee established by Article 179 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the GI Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

Le règlement intérieur du sous-comité SPS, joint en annexe, est adopté.
The Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee, as set out in the Annex, are hereby adopted.

«signature électronique», des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer.
‘electronic signature’ means data in electronic form which is attached to or logically associated with other data in electronic form and which is used by the signatory to sign.

«cachet électronique», des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique pour garantir l’origine et l’intégrité de ces dernières.
‘electronic seal’ means data in electronic form, which is attached to or logically associated with other data in electronic form to ensure the latter’s origin and integrity.

L'annexe A de la STI jointe à la décision 2002/731/CE de la Commission, qui définit la STI relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, est remplacée par le tableau figurant dans l'annexe de la présente décision.
The Annex A to the TSI attached to Commission Decision 2002/731/EC setting up the TSI relating to the control-command and signalling subsystem of the trans-European high-speed rail system is replaced by the table mentioned in the Annex to this Decision.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62001CJ0473 - EN - Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 29 avril 2004. Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Tablettes de forme tridimensionnelle pour lave-linge ou lave-vaisselle - Motif absolu de refus d'enregistrement - Caractère distinctif. Affaires jointes C-473/01 P et C-474/01 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62001CJ0473 - EN - Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 29 April 2004. Procter & Gamble Company v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Community trade mark - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 - Three-dimensional tablets for washing machine or dishwashers - Absolute ground for refusal to register - Distinctive character. Joined cases C-473/01 P and C-474/01 P.

1. En ce qui concerne les systèmes figurant à l'annexe B de la STI jointe, les conditions à respecter pour la vérification de l'interopérabilité au sens de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 96/48/CE, sont les règles techniques applicables en usage dans l'État membre qui autorise la mise en service du sous-système concerné par la présente décision.
1. With regard to the systems referred to in Annex B to the attached TSI, the conditions to be complied with for the verification of the interoperability within the meaning of Article 16(2) of Directive 96/48/EC are the applicable technical rules in use in the Member State which authorises the placing in service of the subsystem concerned by this Decision.