Vertaling van "Phase initiale de fonctionnement du SME " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

phase initiale de fonctionnement du SME
initial phase of the EMS

phase initiale du SME
initial phase of the EMS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressources considérées comme indispensables pendant la phase initiale de fonctionnement de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire, qui s'étendra jusqu'en 2014, pourront être engagées progressivement en fonction du type et de l'ampleur des tâches à mener.
The resources which are considered necessary for the initial phase of the Community patent jurisdiction till 2014 can be brought in gradually according to the type and size of the tasks to be handled.

Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme au fonctionnement des organismes, la Commission devrait pouvoir, durant la phase initiale du programme, considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des activités soutenues comme éligibles au bénéfice d'un financement, même s'ils ont été exposés avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able during the initial phase of the Programme to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities as eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.

Au niveau du Tribunal du brevet communautaire, sept juges (dont le président) ont été prévus pour assurer le fonctionnement dans la phase initiale.
At the level of the Community Patent Court seven judges (including the president) have been considered appropriate to fulfil its function in the initial phase.

Pour que la nouvelle juridiction puisse fonctionner correctement dans cette phase initiale, il conviendrait qu'elle dispose au total de 70 personnes.
A total of 70 personnel seems appropriate at the start of the new jurisdiction in order to fulfil its functions properly.

Les tableaux ci-après montrent l'impact sur les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement en 2014, année où s'achève la phase initiale à l'issue de laquelle le personnel de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire sera au complet.
The following tables show the impact on staff and administrative expenditure in 2014 marking the end of the initial phase when the staffing of the Community patent jurisdiction will be completed.

Le FEI fonctionne comme un fonds de fonds, avec une orientation préférentielle (deux tiers de son portefeuille) vers les fonds qui se spécialisent dans le financement d’entreprises en phase initiale (essentiellement TIC et sciences de la vie) et dans le secteur des hautes technologies.
The EIF operates as a fund of funds, with a bias (two thirds of its portfolio) towards funds specialising in early-stage financing (primarily ICT and life sciences) and the high-tech sector.