Vertaling van "Phase de réexamen intérimaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

phase de réexamen intérimaire
interim review stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au terme d’une phase de réexamen, les projets retenus seront proposés pour financement, dans les limites du budget disponible.
After a review phase successful projects will be proposed for funding, within the available budget.

Les constatations de la décision finale du groupe spécial d’arbitrage comprennent une motivation suffisante des arguments avancés durant la phase de réexamen intérimaire et répondent clairement aux questions et observations des deux parties.
The findings of the final arbitration panel ruling shall include a sufficient motivation of the arguments made at the interim review stage, and shall answer clearly to the questions and observations of the two parties.

On vient parler d'accords douaniers parce que dans une étape intérimaire il faut souligner le terme intérimaire les Palestiniens et les Israéliens pendant le processus de paix ont négocié une phase transitoire au cours de laquelle certains éléments passeraient dans l'autonomie palestinienne et d'autres resteraient contrôlés par les Israéliens.
The subject of customs was raised because, at an interim stage and I stress the word interim the Palestinians and the Israelis negotiated a transitional phase during the peace process in which certain elements would come under Palestinian control, while others would remain under Israeli control.

M. Doug Taylor (directeur intérimaire, Division de l'invalidité et du réexamen des décisions, ministère du Développement des ressources humaines): Doug Taylor.
Mr. Doug Taylor (Acting Director, Disability and Reconsiderations Division, Department of Human Resources Development): I'm Doug Taylor.

le réexamen des interdictions ou restrictions concernant le recours aux travailleurs intérimaires — même si les États membres ont procédé au réexamen requis par la directive et ont supprimé quelques mesures restrictives, ils ont, dans la plupart des cas, maintenu la situation existante.
the review of restrictions and prohibitions on the use of temporary agency work – although Member States have reviewed them as required by the Directive, and a few restrictive measures have been removed, in most cases Member States have maintained the status quo.

établit le principe de l’égalité de traitement dans les entreprises utilisatrices, tout en permettant certaines dérogations encadrées par de strictes conditions, prévoit un réexamen par les États membres, au cours du délai de transposition, des restrictions et interdictions applicables au travail intérimaire, améliore l’accès des travailleurs intérimaires à un emploi permanent, aux équipements collectifs des entreprises utilisatrices et à la formation, comprend des dispositions sur la représentation des travailleurs intérimaires.
establishes the principle of equal treatment in user undertakings, while allowing for certain limited derogations under strict conditions; provides for a review by the Member States, during the transposition period, of restrictions and prohibitions on the use of agency work; improves agency workers’ access to permanent employment, to collective facilities in user undertakings and to training; includes provisions on the representation of agency workers.

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants, la Commission a annoncé par un avis («avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne (4) l’ouverture d’un réexamen intérimaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, dont la portée était limitée à l’examen du produit couvert.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed, the Commission announced by a notice (‘the notice of initiation’) published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited in scope to the examination of the product scope.

L’amélioration du socle de protection des travailleurs intérimaires devrait s’accompagner du réexamen périodique des restrictions ou interdictions qui auraient pu être apportées au recours au travail intérimaire.
The improvement in the minimum protection for temporary agency workers should be accompanied by a review of any restrictions or prohibitions which may have been imposed on temporary agency work.

Nous avons publié en mars 2007 un rapport intérimaire intitulé Relever le défi du vieillissement, qui résume les conclusions de la première phase de l'étude et définit les quatre grandes questions que le comité devait aborder au cours de la deuxième phase : la définition des aînés, la diversité de la population des aînés, les approches stratégiques en matière de vieillissement et le rôle du gouvernement fédéral.
We released an interim report in March 2007 entitled Embracing the Challenge of Aging, which summarized our findings of the first phase of the study and identified key overarching questions for the committee to explore during the second phase of its work. These four key questions concern defining seniors; the diversity of seniors and their needs; determining the policy approach; and the role of the federal government.

Une phase d'adaptation, une phase intérimaire d'adaptation qui commence avec la mise en oeuvre de l'union monétaire, accompagnée de réformes économiques et sociales, permettant au territoire Est Allemand d'aller vers une économie de marché.
First there will be an interim adjustment stage, beginning with the implementation of monetary union, to be accompanied by economic and social reforms, enabling the territories of East Germany to move towards a market economy.