Vertaling van "Peut être fourni en supplément sur demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peut être fourni en supplément sur demande
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peut être fourni sur demande
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18.2 (1) Durant la période et selon les modalités prévues par règlement, le pensionné peut, après le début du service du supplément, en demander l’annulation.
18.2 (1) A pensioner may, in the prescribed manner and within the prescribed time after payment of a supplement has commenced, request cancellation of that supplement.

(5) Si l’époux ou conjoint de fait du demandeur produit une déclaration ou une demande de supplément après que le ministre a donné l’ordre visé au paragraphe (3) à l’égard d’une demande de supplément faite pour une période de paiement qui se termine avant juillet 1999, ce dernier peut réviser cet ordre et ordonner que le supplément à verser au demandeur ou à son époux ou conjoint de fait pour un mois de cette période de paiement suivant l’ordre révisé soit calculé comme si les époux ou conjoints de fait avaient été époux ou conjoints de fait l’un de l’autre le dernier jour de la période de paiement précédente ou comme s’ils ne l’avaient pas été.
(5) Where, after the Minister has made a direction under subsection (3) with respect to an application for a supplement made in respect of a payment period that ends before July 1, 1999, a statement or application as described in subsection (2) is filed by or received from the applicant’s spouse or common-law partner, the Minister may review the direction previously made and direct that any supplement paid to the applicant or the spouse or common-law partner for any month in that payment period after the month in which the review is made be calculated either on the basis that the applicant and the spouse or common-law partner were spouses or common-law partners of each other on the last day of the previous payment period or as though they had not been spouses or common-law partners on that day, according as the direction may specify.

3. Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son point de départ n’est pas assuré comme convenu, l’organisateur prend d’autres arrangements appropriés pour la continuation du forfait, sans supplément de prix pour le voyageur.
3. Where a significant proportion of the services cannot be provided as agreed in the contract, the organiser shall make suitable alternative arrangements, at no extra cost to the traveller, for the continuation of the package, including where the traveller's return to the place of departure is not provided as agreed.

3. Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son point de départ n’est pas assuré comme convenu, l’organisateur prend d’autres arrangements appropriés pour la continuation du forfait, au moins au même niveau de qualité que celui prévu par le contrat, sans supplément de prix pour le voyageur.
3. Where a significant proportion of the services cannot be provided as agreed in the contract, the organiser shall make suitable alternative arrangements, at no extra cost to the traveller, for the continuation of the package, with service quality at least equivalent to that specified under the contract, including where the traveller's return to the place of departure is not provided as agreed.

3. Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son point de départ n’est pas assuré comme convenu, l’organisateur et/ou le détaillant prennent d’autres arrangements appropriés pour la continuation du forfait, au moins au même niveau de qualité que celui prévu par le contrat, sans supplément de prix pour le voyageur.
3. Where a significant proportion of the services cannot be provided as agreed in the contract, the organiser and/or the retailer shall make suitable alternative arrangements, at no extra cost to the traveller, for the continuation of the package, with service quality at least equivalent to that specified under the contract, including where the traveller's return to the place of departure is not provided as agreed.

À l’avenir, les personnes à mobilité réduite pourront acheter des billets à bord des trains sans payer de supplément et si une personne ne peut pas avoir accès aux services fournis dans le train en raison d’une mobilité réduite, elle pourra être accompagnée d’une autre personne qui voyagera gratuitement.
In future, people with restricted mobility will be able to buy tickets on the train without paying a supplement, and, if a person cannot access the services provided in the train due to their restricted mobility, they will be able to be accompanied by another person who will travel for free.

L’article 43 dispose que l’Agence, dans l’exercice de ses pouvoirs de délivrance des autorisations, peut prendre en compte les renseignements et les observations qui lui sont fournis par quiconque et demander conseil à des experts.
Clause 43 states that the Agency, in exercising its licensing powers, may take into account any information or observations offered by any person, and may seek expert advice.