Vertaling van "Petit producteur de coton " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petit producteur de coton
small cotton producer

Association internationale des producteurs de coton
International Cotton Producers' Association

aide en faveur des petits producteurs de cultures arables
aid for small producers of arable crops

aide aux petits producteurs
aid to small producers

crédit d'impôt pour petits producteurs
small producers tax credit

Les créations d'emploi par les petits producteurs du secteur manufacturier canadien
Employment Generation by Small Producers in the Canadian Mnaufacturing Sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).
As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).

4. insiste sur la nécessité de créer des conditions permettant aux petits producteurs des pays en développement d'accéder aux principales chaînes de valeur desservant l'industrie du textile et de l'habillement de l'Union, de remonter la chaîne de valeur coton-textile-vêtements et de saisir le potentiel qu'offre le coton biologique et équitable; demande à la Commission d'évaluer la manière dont la législation en matière de marchés publics dans l'Union peut favoriser l'essor du coton équitable;
4. Stresses the need to create the right conditions for small-scale producers from developing countries to gain access to the main value chains serving the Union’s textile and clothing industry, move up the cotton-textile-clothing value chain and grasp the potential of organic and fair trade cotton; calls on the Commission to evaluate how public procurement legislation in the EU can bolster the take-up of fair trade cotton;

9. invite tous les pays producteurs de coton à créer un cadre propice à une surveillance et à un suivi adéquats, par les gouvernements, l'industrie, les ONG indépendantes et les organisations syndicales, des conditions de travail dans le secteur du coton, et à soutenir les organisations et les syndicats d'agriculteurs dans leurs efforts visant à accroître le niveau de leurs revenus et à améliorer les conditions de travail dans les champs de coton; souligne la nécessité, pour les personnes travaillant en première ligne dans ce secteur, de gagner un revenu décent par leur travail et d'être associées aux avantages dont tirent profit les pays producteurs;
9. Calls on all cotton-producing countries to create an enabling environment for adequate monitoring and reporting of labour conditions in the cotton sector by government, industry, independent NGOs and trade union bodies, and to support farmer organisations and trade unions in their efforts to raise income levels and improve working conditions on cotton fields; underlines the need for those working at the coalface of the cotton industry to earn a decent livelihood from their work and share in the benefits accrued by cotton-producing countries;

L’UE compte quatre pays producteurs de coton: la Grèce, l’Espagne, la Bulgarie et, à une très petite échelle, le Portugal.
There are four cotton-growing countries in the EU: Greece, Spain, Bulgaria and, on a very small scale, Portugal.

Cela causera la disparition d’encore plus de petits et moyens producteurs de coton.
This will cause yet more small and medium cotton-growers to disappear.

1. Aux fins du présent chapitre, on entend par "organisation interprofessionnelle agréée" toute personne morale composée de producteurs de coton et d'un égreneur au moins, visant en particulier à assurer l'approvisionnement de l'égreneur en coton non égrené de qualité satisfaisante.
1. For the purpose of this Chapter, an "approved inter-branch organisation" shall mean a legal entity made up of farmers producing cotton and at least one ginner, aiming at, in particular, the supply of qualitatively suitable unginned cotton to the ginner.

11. regrette en particulier l'incapacité de Cancún à trouver un accord sur la suppression de subventions créant des distorsions des échanges, en particulier les 3,5 milliards de dollars de subventions versés aux producteurs de coton américains, qui mettent en péril l'existence de 10 millions de producteurs de coton africains; salue la volonté européenne de faire sienne l'initiative sur le coton du Mali, du Burkina Faso, du Tchad et du Bénin; invite la Commission, en étroite coopération avec les pays ACP et d'autres pays en développement, à présenter des propositions pour la conclusion rapide d'un accord sur un partage équitable pour les producteurs et de faire pression sur les États-Unis pour qu'ils réagissent de façon positive en réformant rapidement leur secteur du coton;
11. Expresses particular regret at the failure in Cancun to agree on the abolition of trade-distorting subsidies, particularly the USD 3.5 billion subsidies paid to US cotton producers, which threaten the livelihoods of 10 million African cotton farmers; welcomes the EU's willingness to take on board the cotton initiative of Mali, Burkina Faso, Chad and Benin, and calls on the Commission, in close cooperation with the ACP and other developing countries, to table proposals for an early agreement on a fair deal for cotton producers, as well as to press the USA to respond positively with an early reform of its cotton sector;

«petits producteurs» : les producteurs qui produisent en moyenne moins de 1 000 hectolitres de vin par an.
means a producer who produces on average less than 1 000 hectolitres of wine per year.

Les États membres peuvent ne pas considérer comme petits producteurs, les producteurs qui achètent des raisins frais ou des moûts de raisins afin de les transformer en vin.
Member States need not consider as small producers producers who buy fresh grapes or grape must to process them into wine.