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Perte brute
Perte brute au titre d'un placement d'entreprise
Perte brute par interception
Perte d'interception
Perte par interception dans la litière

Vertaling van "Perte brute par interception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE








perte brute au titre d'un placement d'entreprise

business investment loss - gross






perte par interception dans la litière

litter interception loss
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre croissant d’infractions (par exemple, l’interception de données, la fraude aux paiements en ligne, le vol d’identité, le vol de secrets d’affaires) engendre d’importantes pertes économiques.

The growing number of offences (for instance data interception, online payment fraud, identity theft, trade secrets theft) is leading to significant economic losses.


Enfin, en ce qui concerne la question de la compensation de pertes dues à la fièvre catarrhale ovine, les autorités françaises expliquent que la maladie a entraîné un changement de comportement chez certains producteurs qui, voyant leurs marges brutes diminuer et devant faire face à des difficultés liées, entre autres, à l'interdiction de sortie du cheptel, ont compensé lesdites marges par une production au-delà de leur quota.

As regards compensation of losses caused by bluetongue, the French authorities explain that the disease changed the behaviour of certain producers, who, seeing their gross margins fall and facing difficulties related, among other things, to the exit ban for cattle, compensated for the reduced margins by producing in excess of their quotas.


17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’État est d’une part responsable de tout dommage ou de toute perte occasionnés à autrui, directement ou indirectement, du fait de l’interception intentionnelle d’une communication privée effectuée — au moyen d’un dispositif d’interception — par l’un de ses préposés dans l’exercice de ses fonctions, et d’autre part astreint à des dommages-intérêts punitifs n’excédant pas c ...[+++]

17 (1) Subject to subsection (2), where a servant of the Crown, by means of an electro-magnetic, acoustic, mechanical or other device, intentionally intercepts a private communication, in the course of that servant’s employment, the Crown is liable for all loss or damage caused by or attributable to that interception, and for punitive damages in an amount not exceeding five thousand dollars, to each person who incurred that loss or damage.


Toutefois, nous avons vu que, à la suite d'une enquête d'un an qui a exigé la collaboration de diverses organisations canadiennes et américaines, les agents de la GRC ont été en mesure d'intercepter des gens qui planifiaient cet attentat terroriste avant que l'on soit confronté à quelconque perte de vie humaine.

However, after a year-long investigation that required co-operation between various Canadian and American organizations, RCMP officers were able to intercept individuals who were planning a terrorist attack before we had to endure any loss of human life.


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Belgique: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à l'exportation, parallèlement à une dégradation de la balance courante et à une perte de compétitivité des coûts; le niveau de la dette brute du secteur privé doit être examiné conjointement avec le niveau élevé de la dette publique.

Belgium: Important loss in export market share, going hand-in-hand with deterioration in the current account balance and declining cost-competitiveness. The level of gross private sector debt should be seen in conjunction with high levels of public debt.


En septembre 2009, une nouvelle loi sur le financement de l'organisme public espagnol de radiodiffusion RTVE est entrée en vigueur. Imposant une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs de télécommunications, elle était destinée à compenser la perte des revenus provenant de la publicité.

A law on financing the Spanish public broadcaster RTVE entered into force in September 2009 and imposed a charge of 0.9% on the gross revenues of telecoms operators to make up for the loss of revenue from paid advertising this broadcaster.


En septembre 2009, une nouvelle loi sur le financement de l'organisme public espagnol de radiodiffusion RTVE est entrée en vigueur. Imposant une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs de télécommunications, elle était destinée à compenser la perte des revenus provenant de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.

A law on financing the Spanish public broadcaster RTVE entered into force in September 2009 and imposed a charge of 0.9% on the gross revenues of telecoms operators to make up for the loss of revenue from paid advertising on the Spanish national public broadcaster.


f)«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricit ...[+++]

(f)‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission.


«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité ...[+++]

‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission.


Production brute de chaleur: c'est la quantité totale de chaleur produite par l'installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l'installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l'installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.

Gross heat production: the total heat produced by the installation and includes the heat used by the installation's auxiliaries which use a hot fluid (space heating, liquid fuel heating etc.) and losses in the installation/network heat exchanges, as well as heat from chemical processes used as a primary energy form.




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Date index: 2022-08-31
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