Vertaling van "Personnel-avances et acomptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnel-avances et acomptes
personnel-advances and payments on account

caution de restitution d'acompte [ garantie des avances et acomptes ]
advance payment bond

avance sur salaire | avance salariale | acompte sur salaire
advance on wages | pay advance | advance on salary | advance against wages | advance

avance et acompte versés
advance payments to suppliers | advance payments to vendors | payments on account in advance

avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
advances and payments on account in respect of intangible assets

avances et acomptes
advance payments

avances et acomptes reçus des clients
customers' advances

paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]
advance payment [ payment on account ]

paiement à l'avancement | paiement proportionnel | paiement au prorata des travaux | acompte
progress payment

acompte | apport personnel | versement initial
down payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive garantit également au consommateur la possibilité de se rétracter pendant un délai de réflexion de 14 jours civils, durant lequel les professionnels ne peuvent lui demander aucun paiement d'avance ou acompte.
The Directive also ensures that consumers may withdraw from a contract within a "cooling-off" period of 14 calendar days and that traders can never ask them for any form of advance payment or deposit during that period.

La directive garantit également au consommateur la possibilité de se rétracter pendant un délai de réflexion de 14 jours civils, durant lequel les professionnels ne peuvent lui demander aucun paiement d'avance ou acompte.
The Directive also ensures that consumers may withdraw from a contract within a "cooling-off" period of 14 calendar days and that traders can never ask them for any form of advance payments or deposits during that period.

à la fourniture, à la vente ou au transfert de matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou de matériel prévu pour des programmes de l’Union ou des États membres concernant la mise en place des institutions, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité des sanctions. Ils ne s’appliquent pas non plus aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé;
the supply, sale or transfer of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or of materiel intended for institution building programmes of the Union, or Member States, including in the field of security, carried out within the framework of the Peace and Reconciliation Process, as approved in advance by the Sanctions Committee, and of protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Somalia by UN personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only;

aux fournitures de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou de matériel prévu pour des programmes de l'Union, de la Communauté ou des États membres concernant la mise en place des institutions, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, qui auront été approuvées à l'avance par le comité des sanctions. Ils ne s'appliquent pas non plus aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.
supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or of material intended for institution building programmes of the Union, the Community or Member States, including in the field of security, carried out within the framework of the Peace and Reconciliation Process, as approved in advance by the Sanctions Committee, and to protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Somalia by United Nations personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only.

aux fournitures de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou destinées aux matériels prévus pour des programmes de l'Union, de la Communauté ou des États membres concernant la mise en place des institutions, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, qui auront été approuvées à l'avance par le comité créé en application du paragraphe 11 de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ne s'appliquent pas non plus aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé».
supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or of material intended for institution building programmes of the Union, Community or Member States, including in the field of security, carried out within the framework of the Peace and Reconciliation Process, as approved in advance by the Committee established by paragraph 11 of UNSCR 751 (1992), nor shall they apply to protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Somalia by United Nations personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only’.

Des dérogations pouvaient, en outre, être autorisées de façon à permettre le paiement d'acomptes supplémentaires, le paiement d'avances aux bénéficiaires et la possibilité d'appliquer le programme sur une base rétrospective ainsi que de déroger à certaines dispositions de la convention pluriannuelle de financement telles que les obligations en matière de marchés publics.
In addition derogations could be authorised to allow for additional payments on account, advance payments to beneficiaries, and the possibility to apply the programme on a retrospective basis as well as derogation from certain provisions of the Multi-annual Financing Agreement such as obligations in respect of public procurement.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux fournitures de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou destiné aux matériels prévus pour des programmes de l'Union, de la Communauté ou des États membres concernant la mise en place des institutions, notamment dans le domaine de la sécurité, réalisés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, qui auront été approuvées à l'avance par le comité créé en application du paragraphe 11 de la résolution 751(1992) du Conseil de sécurité. Ils ne s'appliquent pas non plus aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé.
3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply to supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or for material intended for institution building programmes of the Union, Community or Member States, including in the field of security, carried out within the framework of the Peace and Reconciliation Process, as approved in advance by the Committee established by paragraph 11 of UNSCR 751 (1992), nor shall they apply to protective clothing, including flak jackets and military helmets, temporarily exported to Somalia by United Nations personnel, representatives of the media and humanitarian and development workers and associated personnel for their personal use only.

Les notions d'avance et d'acompte, peu claires, sont supprimées.
The vague concepts of advances and payment on account are dropped.

D'abord pour des motifs personnels, avance le Conseil du statut de la femme: le débiteur manque d'intérêt envers une vie familiale à laquelle il ne participe pas; il ignore ou veut ignorer les objectifs de la pension alimentaire; au vif ressentiment provoqué par le divorce, s'ajoute très souvent une rancune tenace, causée notamment par les conditions entourant les droits de visite des enfants (1700) Le système de perception automatique demeure le moyen le plus efficace: l'un de ses avantages est qu'il n'oblige pas la créancière à faire appel au service de perception du gouvernement.
According to Quebec's council on the status of women, it is primarily for personal reasons. The person providing support lacks interest in a family life he is not involved in; he ignores, or wants to ignore, the reasons why support was awarded; in addition to the deep feeling of resentment generated by the divorce, there is a very tenacious grudge, which is partly due to the conditions applying to visiting rights (1700) The automatic collection system is still the most effective way.

A titre d'exemple, ou d'acompte, nous avons proposé de libéraliser notre accès au marché pour les Pays les Moins Avancés et pour "Tout Sauf les Armes".
As an example, or a downpayment, on this, we have put forward a proposal which, for the least developed countries, would liberalise EU market access for "Everything But Arms".