Vertaling van "Personnel aéronautique en cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnel aéronautique en cause
aviation personnel involved

personnel de l'aviation [ personnel aéronautique ]
aviation personnel

médecin examinateur d'aviation [ médecin-examinateur du personnel aéronautique ]
aviation medical examiner

remise en cause des avantages acquis du personnel
change in the established conditions of employment of the staff

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

licence du personnel de l'aéronautique
aeronautical personnel licence

Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique
DETEC Ordinance of 25 March 1975 on the Licensing of Flight Crew

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«usage de substances qui pose des problèmes», l’usage par du personnel aéronautique d’une ou de plusieurs substances psychoactives qui est tel:
‘problematic use of substances’ means the use of one or more psychoactive substances by aviation personnel in a way that:

Un programme d'enseignement de l'anglais technique, de la législation aéronautique et de la technologie aéronautique - soutenu par le Fonds social européen et la ville de Hambourg - a été mis au point spécifiquement à l'intention du personnel des petites et moyennes entreprises fournisseurs.
A specific training programme on technical English, aviation law and aircraft technology - supported by the European Social Fund and the City of Hamburg - has been specifically developed for staff from small and medium sized suppliers.

605.97 Le propriétaire d’un aéronef qui transfère le titre de propriété de l’aéronef ou de la cellule, du moteur, de l’hélice ou d’un appareillage de l’aéronef à une autre personne doit également, au moment du transfert, lui livrer tous les dossiers techniques se rapportant au produit aéronautique en cause.
605.97 Every owner of an aircraft who transfers title of an aircraft, airframe, engine, propeller or appliance to another person shall, at the time of transfer, also deliver to that person all of the technical records that relate to that aeronautical product.

Par. 17. Les membres du Conseil ou quiconque souscrit ces obligations ne peuvent être tenus personnellement responsables du fait des obligations ni assujettis à quelque responsabilité personnelle ou personnellement comptables à cause de leur émission.
§ 17. Neither the members of the board nor any person executing such bonds shall be liable personally on the bonds or be subject to any personal liability or accountability by reason of the issuance thereof.

Grâce à l'aide de la consultation publique, la Médiatrice pourra mener une enquête pour savoir si des groupes d'experts comportent un déséquilibre de la représentation des intérêts, si la nomination « à titre personnel » des membres cause un problème et si les groupes d'experts travaillent de manière aussi transparente que possible.
With the help of the public consultation, the Ombudsman will investigate which expert groups may lack a balanced representation of interests, whether the appointment of members "in a personal capacity" is problematic and whether expert groups work as transparently as possible.

«NOTAM», un avis, diffusé par des moyens de télécommunication, contenant des informations relatives à l’établissement, à l’état ou à la modification de toute installation, service, procédure ou danger aéronautique, dont la connaissance en temps utile est essentielle au personnel concerné par les opérations de vol.
‘NOTAM’ means a notice distributed by means of telecommunication containing information concerning the establishment, condition or change in any aeronautical facility, service, procedure or hazard, the timely knowledge of which is essential to personnel concerned with flight operations.

4. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que leur personnel chargé des tâches de fourniture de données ou d’informations aéronautiques connaissent et appliquent:
4. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that their personnel responsible for tasks in the provision of aeronautical data or aeronautical information are made aware of and apply:

5. Sans préjudice du règlement (CE) no 2096/2005, les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que leur personnel chargé des tâches de fourniture de données ou d’informations aéronautiques soit convenablement formé, compétent et dûment habilité à exercer ses fonctions.
5. Without prejudice to Regulation (EC) No 2096/2005, the parties referred to in Article 2(2) shall ensure that their personnel responsible for tasks in the provision of aeronautical data or aeronautical information are adequately trained, competent and authorised for the job they are required to do.

Monsieur le Président, contredisant les propos du ministre de l’Industrie, un porte-parole de Boeing, M. Eddy Morin, a déclaré au journal Le Devoir que sa compagnie considère qu'il lui sera difficile d'accorder les retombées économiques au Québec en proportion de son importance dans le domaine aéronautique à cause de la présence de Bombardier, un concurrent direct de Boeing.
Mr. Speaker, contrary to what the Minister of Industry said, a Boeing spokesperson, Eddy Morin, told Le Devoir that his company believes that it will be difficult for it to spin off economic benefits in Quebec proportionate to its weight in the aerospace industry because of the presence of Bombardier, its direct competitor.

L'interdiction prévue à l'al. 241b), qui présente un rapport suffisant avec le système de justice pour entraîner l'application des dispositions de l'art. 7, prive l'appelante de son autonomie personnelle et lui cause des douleurs physiques et une tension psychologique d'une façon qui porte atteinte à la sécurité de sa personne.
The prohibition in s. 241(b), which is a sufficient interaction with the justice system to engage the provisions of s. 7, deprives the appellant of autonomy over her person and causes her physical pain and psychological stress in a manner which impinges on the security of her person.