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Administration prudente
Bon père de famille
Critère de la personne raisonnable
Homme raisonnable
Personne raisonnable
Personne raisonnable et informée
Personne raisonnable et renseignée
Personne raisonnable hypothétique
Principe de gestion prudente
Principe de gestion prudente du portefeuille
Principe du gestionnaire prudent
Raisonnement hypothétique
Règle prudentielle

Traduction de «Personne raisonnable hypothétique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne raisonnable hypothétique

hypothetical reasonable person




homme raisonnable | personne raisonnable

reasonable man | reasonable person






critère de la personne raisonnable

reasonable person standard | reasonable person test


personne raisonnable et informée [ personne raisonnable et renseignée ]

reasonable and informed person




principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle

prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour qu'une arrestation soit valide, une personne doit avoir des motifs raisonnables de procéder à une arrestation. Cela qui signifie que la personne doit croire qu'une infraction est en train d'être commise sur un bien ou concernant celui-ci; de plus, cette croyance doit être partagée par une personne raisonnable hypothétique se trouvant dans la même situation.

For an arrest to be valid, a person has to have reasonable grounds to proceed with an arrest, which means that the person has to believe that an offence is being committed on or in relation to property and that this belief has to be shared by a hypothetical reasonable person in the same situation.


Si je suis votre raisonnement, le Parlement fédéral pourrait, en utilisant son pouvoir d'imposition sur les établissements d'enseignement au Québec — et personne ne conteste la compétence provinciale en matière d'éducation — et à l'occasion de l'attribution, hypothétiquement, d'une exemption fiscale, s'introduire dans la gestion des écoles privées et, toujours sous le couvert de l'administration de son exemption fiscale, se mêler d ...[+++]

If I am following your reasoning, the federal Parliament could use its power to tax educational institutions in Quebec — and no one would dispute that education falls under provincial jurisdiction — and when granting, say, a tax exemption, it could become involved in the management of private schools and, still under the pretext of regulating the tax exemption, then interfere with education, which is unquestionably a provincial power.


C'est une question importante, puisque le gouvernement soutient évidemment qu'aucun avion n'a été acheté. Mais si une personne raisonnable conclut que la seule option qui nous est offerte est un appareil hypothétique, le F-35, et que nous devons aller dans cette direction, cette même personne raisonnable présumera aussi que nous avons déjà acheté le F-35.

It is an important issue, because of course the government is asserting that no jets have been purchased, but if a reasonable person concludes that the only option available to us is a hypothetical aircraft, the F-35, and that we have to go down this road, I think a reasonable person would assert that we've actually purchased the F-35.




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Personne raisonnable hypothétique ->

Date index: 2023-12-02
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