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Personne qui franchit fréquemment la frontière

Traduction de «Personne qui franchit fréquemment la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne qui franchit fréquemment la frontière

person who crosses the frontier frequently
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. La Commission prend note des difficultés rencontrées par les ressortissants de pays tiers franchissant la frontière fréquemment, comme les conducteurs de camions ou les personnes effectuant une navette transfrontalière.

6. The Commission acknowledges the difficulties encountered by third-country nationals crossing the border frequently, such as lorry drivers or trans-frontiers commuters.


- Plus de place pour apposer le cachet sur le document de voyage - en particulier dans le cas des conducteurs de camion ou des personnes effectuant une navette transfrontalière et franchissant la frontière extérieure fréquemment – et absence de réglementation européenne régissant cette question

- No more room for affixing the stamp in the travel document - in particular for lorry drivers or trans-frontier commuting crossing the external border frequently – and a lack of EU regulation regarding this issue.


Un programme d’enregistrement des voyageurs permettrait quant à lui d’automatiser le contrôle aux frontières pour les personnes qui voyagent fréquemment.

In addition, a registered traveller programme would enable automated border control for frequent travellers.


Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, dans le cadre de la mobilité au sein de l'Union, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (CE) no 5 ...[+++]

Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (7), a Member State should be entitled to require evidence proving that the intra-corporate transferee is moving to its territory for the purpose of an intra-corporate transfer.


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1. Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe franchit une frontière extérieure, le deuxième État membre est en droit d'exiger en tant que preuve attestant que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoi ...[+++]

1. Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee crosses an external border, the second Member State shall be entitled to require as evidence that the intra-corporate transferee is moving to the second Member State for the purpose of an intra-corporate transfer:


6. Lorsque le titulaire d'un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe franchit la frontière extérieure d'un État membre appliquant intégralement l'acquis de Schengen, cet État membre consulte le système d'information Schengen.

6. Where the holder of an intra-corporate transferee permit crosses the external border of a Member State applying the Schengen acquis in full, that Member State shall consult the Schengen information system.


Un programme d’enregistrement des voyageurs permettrait quant à lui d’automatiser le contrôle aux frontières pour les personnes qui voyagent fréquemment.

In addition, a registered traveller programme would enable automated border control for frequent travellers.


Des mesures de protection existent dans tous les États membres de l’UE mais elles perdent toute valeur juridique quand la personne concernée franchit les frontières de son pays.

Protection measures exist in all EU Member States, but they cease to take effect when an individual crosses a country’s borders.


Mais, de manière plus générale encore, le touriste — surtout celui des pays tiers — est une personne qui franchit des frontières, tout comme d'autres les franchissent pour différentes raisons.

More broadly, however, tourists – especially those arriving in Europe from third countries – are people who cross borders, just as other people cross borders for various reasons.


En l'espèce, cependant, la proposition ne fixe pas de règles pour l'accès aux activités non salariées ou leur exercice, elle établit plutôt des obligations pour toute personne qui franchit une frontière extérieure du territoire douanier de la Communauté, indépendamment de l'exercice d'une des libertés de circulation à l'intérieur de la Communauté.

In the case in question, however, the proposal does not to establish rules governing the taking-up and pursuit of activities as self-employed persons. Instead, it establishes obligations for any person crossing an external border of the Community customs territory, whether or not one of the freedoms of movement within the Community is being exercised.




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Date index: 2024-06-27
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