Vertaling van "Permis valable pour une journée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Permis valable pour une journée
Daily Vehicle Permit

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

Permis valable pour une seule fois
Single Use Permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lorsque des permis ont été délivrés conformément à l'article 8, la déclaration en douane ou les notifications pertinentes à l'entité de contrôle frontalière font référence à un permis valable couvrant les biens déclarés.
9. Where permits have been issued in accordance with Article 8, reference to a valid permit covering the declared goods shall be made in the customs declaration or relevant notifications to the border entity.

qu'ils sont couverts par un permis valable visé à l'article 8.
they are covered by a valid permit as referred to in Article 8.

(2) Nul ne peut, s’il n’est pas titulaire d’un bail ou permis valable à l’égard des terrains d’un canal, allumer ni préparer des feux sur ces terrains sans la surveillance d’un employé.
(2) No person, unless under the supervision of an employee, shall kindle or build any fire on canal lands except the holder of a valid lease or licence covering such lands.

Divers contrôles sur place ont révélé que la décharge de Kiato manque d'espace mais continue néanmoins à fonctionner sans permis valable, mettant sérieusement en danger la santé de la population et l'environnement.
Various on-site inspections have revealed that space has run out at the Kiato landfill, but that it continues to operate without a valid permit, creating a serious threat to health and the environment.

Les permis de conduire qui ont été délivrés par le passé en contradiction avec la directive 2006/126/CE et qui sont toujours valables menacent la crédibilité du système de permis de conduire de l’UE et présentent un risque pour la sécurité routière.
Driving licences issued in the past in contradiction with the Directive 2006/126/EC which are still valid pose a risk to the credibility of the EU driving licence system and to road safety.

(3) À moins d’avoir été retiré, un permis délivré en vertu de la présente partie n’est valable que pour la période de temps qui y est mentionnée et une vignette donnée avec le permis n’est valable que durant la période de validité du permis.
(3) Unless sooner revoked, a permit issued under this Part is valid only for the period stated thereon and a label furnished with the permit is valid only during the period that the permit is valid.

Le permis de classe E n'est valable que s'il est combiné à au moins une des classes B, C ou D. La période de validité de 5 ans pour le permis de classe D est également valable pour le permis de classe E quand il est combiné à un permis de classe D.
Class E is valid only in connection with at least one of the classes B, C or D; the 5-years validity period for class D is also valid for class E in connection with class D.

Ce modèle est valable jusqu'au 100e anniversaire du titulaire à condition que le permis ait une durée de validité de dix ans et qu'il ait été valable le 2 avril 1982.
This model is valid until the holder's 100th birthday, provided the licence has a period of validity of 10 years and was valid on 2 April 1982.

permis valables à la fin de la période de référence (nombre de permis délivrés, non retirés et non expirés), ventilés par nationalité, par raison de délivrance du permis et par durée de validité du permis.
valid permits at the end of the reference period (number of permits issued, not withdrawn and not expired), disaggregated by citizenship, by the reason for the issue of the permit and by the length of validity of the permit.

En 2000, cette même juridiction a condamné M. Kapper à une amende pour conduite, en 1999, d'un véhicule en Allemagne, sans permis de conduire valable; M. Kapper était alors en possession d'un permis néerlandais délivré le 11 août 1999.
In 2000, the same court sentenced Mr Kapper to a fine for driving a motor vehicle in Germany in 1999 without being the holder of a valid driving licence; Mr Kapper was the holder of a Netherlands driving licence issued on 11 August 1999.