Traduction de «Permis de conduire valide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis de conduire valide
valid driver's licence

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire
Community driving licence | Community model driving licence

permis de conduire européen
European driving licence

permis de conduire progressif [ permis de conduire par étapes | permis progressif ]
graduated driver's licence [ GDL | graduated licence ]

conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire
licensed driver

permis à points | permis de conduire à points
penality points driving-licence

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le numéro de permis de conduire valide et le pays de délivrance du permis de conduire (le cas échéant),
valid driving licence number and country of issue of the driving licence (if applicable),

En général, les exploitants doivent détenir: un OAC valide émis par la Commission; un permis d'enregistrement valide des véhicules et une inspection de sécurité; une assurance suffisante pour protéger les passagers; et un permis de conduire valide dans la catégorie requise.
Generally, transportation operators require four specific ingredients: a valid OAC issued by the highway traffic board, a proper vehicle registration and safety inspection, adequate insurance to protect passengers and a valid classification of driver's licence.

Enfin, il y a un motif d'appel pour diligence raisonnable lorsque l'agent essaie de savoir si le conducteur a un permis de conduire valide.
Last is that there was due diligence exercised in terms of trying to find out if the driver had a valid driver's licence or not.

Mme Heather Perkins-McVey: La jurisprudence permet effectivement aux agents de police d'arrêter les conducteurs au hasard pour vérifier leur identité afin de s'assurer qu'ils ont un permis de conduire valide, et alors qu'ils contrôlent l'identité du conducteur, ils peuvent, s'ils pensent que la personne en question a consommé de l'alcool, prendre les mesures nécessaires pour lui faire subir un alcootest pour mesurer leur taux d'alcool dans le sang.
Ms. Heather Perkins-McVey: Current case law does allow for police to stop drivers randomly to check their identification to ensure that they're driving with a valid driver's licence, and usually in the course of that investigation, if they have a suspicion that the person has consumed alcohol, then they can take whatever steps are necessary to get a roadside screening device or to proceed thereafter with a breathalyser demand.

La directive 2006/126/CE met à jour la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire et introduit, entre autres, de nouvelles catégories de permis de conduire et une durée de validité harmonisée du permis de conduire.
Directive 2006/126/EC updates Directive 91/439/EEC on driving licences and introduces, among other things, new driving licence categories and harmonised validity of driving licence documents.

1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE donnent le droit à leurs titulaires de conduire des véhicules des catégories correspondantes décrites dans l'annexe sans changer de permis de conduire.
1. Categories of driving licences which have been issued prior to the implementation of Directive 2006/126/EC entitle the holder to drive vehicles of the corresponding categories as described in the Annex without exchange of the driving licence.

Un modèle statistique montrait que la probabilité que les personnes dont l’accès au transport était limité soient demeurées à la maison sans faire de sortie était de 46 p. 100. La probabilité de celles ayant un permis de conduire valide et qui possédaient un véhicule était de 19 p. 100. On constate que les femmes et les personnes âgées de 85 ans et plus vivant en milieu rural sont particulièrement susceptibles d’être limitées dans leurs déplacements.
A statistical model showed that if a person has limited access to transportation, the probability that they would stay at home was 46%. The probability that those with a valid licence and a vehicle would stay home was 19%.

Des mécanismes appropriés sont utilisés pour valider l’authenticité et l’intégrité du microprocesseur et des données qu’il contient ainsi que pour restreindre l’accès aux données relatives au permis de conduire.
Appropriate mechanisms shall be used for the validation of authenticity and integrity of the microchip and data contained in it and for restricting access to driving licence data.

En même temps, ce modèle de permis de conduire nécessite une adaptation en raison de l'introduction d'une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs et d'une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les motocycles.
At the same time, this model driving licence needs to be adapted on account of the introduction of a new category of driving licences for mopeds and of a new category of driving licences for motorcycles.

Si j'ai un permis de conduire valide en Ontario, en fait le permis est aussi bon en Ontario qu'au Québec; c'est un point pour moi.
If I have a valid Ontario driver's licence, which is also valid in Quebec, I get another point.