Traduction de «Permis de conduire provincial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permis de conduire provincial
provincial driver's licence

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire
Community driving licence | Community model driving licence

permis de conduire européen
European driving licence

permis de conduire progressif [ permis de conduire par étapes | permis progressif ]
graduated driver's licence [ GDL | graduated licence ]

conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire
licensed driver

permis à points | permis de conduire à points
penality points driving-licence

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gouvernements provinciaux interviennent en matière de suspension du permis de conduire provincial.
The provincial governments deal with the provincial driving licence suspension.

Jusqu'au 30.1.1985, les permis de conduire de l'une de ces catégories (Β, Γ, Δ, Ε) donnaient également le droit de conduire un véhicule de catégorie AM. Du 30. 1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.
Until 30. 1.1985 driving licences of any category (Β, Γ, Δ, Ε) included the right to drive a vehicle of category AM as well. From that time until 18.1.2013, category AM was only provided by the Greek Traffic Police Stations on a separate driving licence.

1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE donnent le droit à leurs titulaires de conduire des véhicules des catégories correspondantes décrites dans l'annexe sans changer de permis de conduire.
1. Categories of driving licences which have been issued prior to the implementation of Directive 2006/126/EC entitle the holder to drive vehicles of the corresponding categories as described in the Annex without exchange of the driving licence.

Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «C» est également valable pour toutes les catégories de véhicule que le conducteur est autorisé à conduire, et sont validées sur le permis de conduire.
Combined category ‘E’ which was acquired with category ‘C’ is valid for all categories to which the driver is entitled to drive, and are validated in the driving licence.

Généralement, un permis de conduire provincial suffit à établir l’identité. Pour ce qui est de la citoyenneté, une déclaration orale peut être acceptée ou le voyageur doit produire un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté ou un passeport.
Documentation such as a provincial driver’s licence is generally sufficient to establish identity; regarding citizenship, an oral declaration may be accepted or, alternatively, the traveller may be asked to present documentation such as a birth certificate, citizenship certificate or passport.

Il y aura aussi des conséquences au niveau provincial, des conséquences qui peuvent comprendre une suspension du permis de conduire délivré par la province, une évaluation et un traitement pour consommation excessive d'alcool ou de drogue, ainsi que l'installation d'un interrupteur d'allumage une fois rétabli le permis de conduire provincial.
There will also be provincial consequences that can include a provincial driving licence suspension, assessment and treatment for alcohol or drug abuse, and installation of an ignition interlock device once a provincial driving licence is reinstated.

En même temps, ce modèle de permis de conduire nécessite une adaptation en raison de l'introduction d'une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs et d'une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les motocycles.
At the same time, this model driving licence needs to be adapted on account of the introduction of a new category of driving licences for mopeds and of a new category of driving licences for motorcycles.

1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire national valable délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis de conduire contre un permis équivalent.
1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence.

M. Hal Pruden: Il est certain qu'un juge aurait la possibilité d'inscrire une telle stipulation dans une ordonnance de probation, c'est-à-dire qu'après avoir purgé la peine fédérale et recouvré le permis de conduire provincial, la personne serait tenue de suivre un régime sans alcool, en supposant que ce soit à l'intérieur de la période pendant laquelle un juge peut imposer une interdiction.
Mr. Hal Pruden: Certainly, it would be open to a judge to consider making that type of stipulation within a probation order, that once they get their federal prohibition behind them and they've picked up their provincial driver's licence, they follow a regime where they have no alcohol in their system, assuming that it's within the period in which a judge can impose a prohibition.

Nous croyons qu'il y a de bonnes raisons de moderniser le système de permis de conduire provincial conformément aux nouvelles normes nord-américaines qui s'imposent graduellement depuis le 11 septembre, et conformément à la recommandation de l'American Association for Motor Vehicle Administrators.
We believe there is merit in upgrading provincial drivers' licences in accordance with the emerging North American standards post-September 11, as recommended by the American Association of Motor Vehicle Administrators.