Vertaling van "Permettre à une menace de causer préjudice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à une menace de causer préjudice
permit a threat to cause injury [ allow a threat to cause injury ]

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

menacer de causer un préjudice
threaten injury

porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn
prejudice (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

met en place des mesures de sauvegarde si les importations causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs européens.
introduces safeguard measures if imports cause serious injury or pose an actual threat to European manufacturers.

1. Lorsque les importations de produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II menacent de causer un préjudice à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:
1. Where imports of textile products originating in third countries other than those listed in Annex II threaten to cause injury to Union production of like or directly competitive products, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, may:

2. Lorsque des importations de produits textiles originaires de pays tiers indiqués à l'annexe II et libéralisés au niveau de l'Union menacent de causer un préjudice à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents ou lorsque les intérêts économiques de l'Union l'exigent, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative:
2. Where imports of textile products originating in third countries listed in Annex II and liberalised at Union level threaten to cause injury to the Union production of like or directly competitive products, or where the economic interests of the Union so require, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, may:

Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques de nature à causer un préjudice difficilement réparable en l'absence de telles mesures, et ce après la détermination préalable que des importations ont causé ou ont menacé de causer une désorganisation du marché pour l'industrie de l'Union et lorsque l'intérêt de l'Union impose l'adoption de mesures.
Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where delay would cause damage which would be difficult to repair, after a preliminary determination that imports have caused or threatened to cause market disruption to the Union industry and if the Union interest calls for intervention.

(10 bis) Dans certains cas, un accroissement des importations concentré dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques de l'Union ou un ou plusieurs des États membres peut causer ou menacer de causer un préjudice grave à la situation économique ou une forte détérioration de celle-ci.
(10a) In some cases, an increase of imports concentrated in one or several of the Union's outermost regions or Member States may cause or threaten to cause serious injury or serious deterioration in their economic situation.

L’objectif particulier de cette clause de sauvegarde bilatérale est de permettre à l’UE de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) s’il se révèle que la libéralisation des échanges découlant de l’accord menace de causer un préjudice grave aux industries de l’UE.
The particular goal of the bilateral safeguard clause is to enable the EU to re-impose most-favoured-nation (MFN) customs duties if it is proven that liberalisation resulting from the agreement could cause serious injury to EU industries.

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prendre en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.
(11) It is furthermore desirable to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised or unfairly priced air services provided by non-Community air carriers have caused injury or are threatening to cause injury; in order to demonstrate that the pricing practices related to the supply of such air services cause injury to the Community industry, attention should be given to the effect of other factors, and consideration should be given to all relevant and known factors and economic indicators which have a bearing on the state of the industry, and in particular prevailing market conditions in the Community.

(9) Il est souhaitable de fixer des orientations claires et raisonnables en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les pratiques déloyales ou discriminatoires ont causé ou menacent de causer un préjudice financier important; étant donné qu'il est souvent difficile d'établir avec exactitude un tel préjudice financier, des présomptions sérieuses doivent être apportées; en démontrant ce préjudice financier, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs possibles, susceptibles d'exercer un effet sur ce préjudice, et notamment des conditions du marché qui prévalent dans la Communauté.
(9) It is desirable to lay down clear and reasonable guidance as to the factors that may be relevant for the determination of whether the unfair or discriminatory practices have caused material financial damage or are threatening to cause such damage; since it is often difficult to be exact in substantiating such financial damage, a reasonable prima facie case must be presented; in demonstrating such financial damage, attention should be given to the effects of possible other factors that could have an influence on this damage and in particular the prevailing market conditions in the Community;